Actualités 35 heures & durée du travail : Calculer & défendre vos droits

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En votre qualité de salarié, vous souhaitez connaître vos droits relatifs au temps de travail !

La loi fixe une durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures. Au-delà de cette durée, toute heure que vous pourriez être amené à effectuer constitue une heure supplémentaire.

Ces heures majorées sont soumises à certaines conditions, et certaines limites.

Face à la crise sanitaire de la Covid-19, le Gouvernement permet de déroger temporairement et exceptionnellement jusqu’au 30 Juin 2021 aux durées maximales et hebdomadaires de travail. 

En outre, l'aménagement du temps de travail dépend notamment du contrat de travail, des conventions et accords collectifs de l'entreprise, voire même des usages de la profession. 

Êtes-vous éligible aux RTT (jours de réduction du temps de travail) ? Votre employeur peut-il vous imposer un aménagement de votre temps de travail sur plusieurs semaines ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème 35 heures & durée du travail : Calculer & défendre vos droits, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L'état d’urgence sanitaire prolongé jusqu'au 1er juin 2021 !

Alexandra Marion 26/02/2021 - 19330 vues

Alors que la Covid-19 circule toujours activement en France, l'état d'urgence sanitaire qui devait prendre fin le 16 février 2021, a été prolongé jusqu'au 1er juin 2021. Qu'est-ce que signifie être en état d'urgence sanitaire ? Quelles sont les restrictions qui peuvent être prises par le Gouvernement pour lutter contre la Covid dans le cadre de l'état d'urgence...

Trajet domicile - travail : 8 points importants à connaître

Alexandra Marion 26/01/2021 - 15 commentaires - 364012 vues

Pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous effectuez chaque jour le même trajet depuis votre domicile. Les frais de transport en commun peuvent-ils être pris en charge par l'employeur ? Qu'en est-il des frais de carburants et de covoiturage ? Les salariés qui vont au travail en vélo ont-ils droit à une aide ? Peut-on bénéficier d'une réduction d'impôts...

Temps de travail des salariés : 5 points à connaître

Alexandra Marion 24/06/2020 - 3 commentaires - 107085 vues

Vous faites des heures supplémentaires ? Vous êtes un travailleur de nuit ? Vous effectuez régulièrement des astreintes ? Vous avez des horaires individualisés ? Découvrez la réglementation applicable en matière de temps de travail pour défendre vos droits. Voici 5 points incontournables à connaître.

Contestation de la convention de forfait : point de départ du délai de prescription

Virginie Langlet - Avocat 23/04/2019 - 1453 vues

Un salarié peut réclamer la nullité de la convention de forfait en jours tant que la demande en rappel de salaire des heures supplémentaires qui y est rattachée n’est pas prescrite (Cass. Soc. 27.03.2019 : n°17-23314).

SYNTEC : nullité du forfait d’heures modalité 2 et sort des RTT accordés

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 08/04/2019 - 467 vues

Plusieurs décisions rendues par la Cour de Cassation le 13 mars 2019 me permettent ici de revenir sur les situations des salariés qui se sont vus imposés dans leur contrat de travail : la modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999 c’est à dire qu’ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur 218 jours annuels (article...

Votre employée de maison travaille-t-elle de trop ?

Christine Dubedout - Avocat 31/08/2018 - 339 vues

Quelle durée de travail pour une employée de maison à domicile, travail effectif et présence responsable ? Que dit la jurisprudence ? ( cass. soc. 7/12/2017 n° 16 -12.809 ) Le code du travail sur la durée du travail et le temps partiel, L3123-14, L 7121-1, -2, ne s’applique pas à votre employée de maison si vous êtes employeur personne physique. Il faut...

La rédaction vous propose :

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Etes-vous un cadre intégré ou autonome ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 03/08/2017 - 39280 vues

A côté du cadre dirigeant, il existe deux autres catégories de cadres : les cadres intégrés ou autonomes. La distinction est essentielle car c’est la nature du cadre qui déterminera le régime du temps de travail applicable...

Cadre dirigeant : précision sur sa définition

Claire Danis de Almeida - Avocat 29/06/2017 - 2136 vues

Les 3 critères fixés par l'article L. 3111-2 du code du travail pour définir un cadre dirigeant sont les suivants:

SYNTEC : Le salarié soumis à un horaire prédéfini de 37 heures hebdomadaires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 18/03/2016 - 2175 vues

De nombreux salariés relevant de la  convention collective Syntec (convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils)m’interrogent régulièrement sur la modalité du temps de travail qu’ils doivent respecter lorsque leur contrat de travail prévoit 37 heures de travail par...

Temps de déplacement et temps de travail effectif : Un pas en avant !

Céline Rousseau - Avocat 24/09/2015 - 4259 vues

La question de la rémunération du temps de déplacement professionnel vient de connaître un nouveau rebondissement...

Déplacement et temps de travail au sens du Droit de l'Union européenne

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 16/09/2015 - 788 vues

Afin d’harmoniser l’interprétation du Droit de l’Union européenne, les Tribunaux des pays membres peuvent – dans le cadre d’une instance en cours – solliciter auprès de la Cours de Justice de l’Union européenne (CJUE) l’interprétation des actes pris par les institutions de l’Union (cf. article 267 du Traité...

Les RTT individuels restent la propriété du salarié

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 25/03/2015 - 45377 vues

L’acquisition de jours de réduction du temps de travail, couramment dénommés  "jours de RTT " est une des possibilités pour les entreprises qui ont souhaité conserver une durée du travail effectif supérieure à 35 heures.

Durée du travail : attention aux déplacement professionnels

Yves NICOL - Avocat 16/10/2014 - 2833 vues

Au cours d'une même journée, il peut y avoir pas mal de déplacements d'un client à l'autre, d'un lieu de travail à un autre. Dans cette situation, les consultants, les commerciaux...etc...sont confrontés en permanence à la question du décompte du temps de travail : ces temps de déplacement sont ils considérés comme du temps de travail effectif ?

Temps de déplacement = travail effectif

Géraldine MARION - Avocat 06/10/2014 - 4539 vues

Le temps de déplacement doit être décompté et rémunéré comme temps de travail effectif. A défaut l'employeur est passible des sanctions prévues pour le délit de travail dissimulé.

Salariés, cadres : Temps de déplacement professionnel entre le domicile d'un client et celui d'un autre client = temps de travail effectif

Frédéric CHHUM - Avocat 15/09/2014 - 1122 vues

Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d'un client et celui d'un autre client, au cours d'une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l'autorité du chef d'entreprise.

Salariés, cadres : temps de déplacement professionnel entre le domicile d'un client et celui d'un autre client = temps de travail effectif

Frédéric CHHUM - Avocat 15/09/2014 - 3090 vues

Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d'un client et celui d'un autre client, au cours d'une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l'autorité du chef d'entreprise.

Travail de nuit : les risques pour les employeurs

Elodie Zieba - Avocat 15/09/2014 - 1859 vues

Le travail de nuit doit rester exceptionnel, et l’employeur qui ne peut justifier le travail de nuit de ses salariés par un impératif de continuité de l’activité économique ou de service d’utilité sociale, risque une condamnation pénale.

Le temps de trajet entre deux rendez-vous professionnels = du temps de travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/09/2014 - 1133 vues

Le temps de trajet professionnel entre le domicile d’un client et celui d’un autre client, au cours d’une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause.

Heures supplémentaires : des feuilles de route, plannings personnels et décomptes peuvent suffire à étayer une demande

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 15/09/2014 - 828 vues

Par un nouvel arrêt, la Cour de cassation peaufine encore un peu plus sa jurisprudence relative  la preuve des heures supplémentaires. 

Le temps de déplacement entre le domicile d'un client et un autre est du temps de travail effectif

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 12/09/2014 - 2 commentaires - 2657 vues

La Chambre sociale de la Cour de cassation avait déjà tranché la question, le temps de trajet pour se rendre d’un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif (Cass. Soc. 12 janvier 2005, n°02-47.505).