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Actualités 35 heures & durée du travail : Calculer & défendre vos droits

Trajets domicile - travail : 8 points importants à connaître

Publié par Alexandra Marion le 30/09/2019 | 16 commentaire(s) | 244704 vues

Trajets domicile - travail : 8 points importants à connaître

Pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous effectuez chaque jour le même trajet depuis votre domicile. Les frais liés au trajet domicile-travail et l'insécurité routière sont deux préoccupations majeures chez les salariés. Vos frais de transports peuvent-ils être pris en charge par votre employeur ? Qu'en est-il de vos frais de carburants ? Pouvez-vous bénéficier d'une réduction d'impôts ? En cas d'accident de trajet, serez-vous pris en charge par la Sécurité sociale et pourrez-vous bénéficier d'une indemnisation ? Nous répondons à toutes vos questions ! Téléchargez notre dossier spécial " Accident de trajet " Lire la suite

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Contestation de la convention de forfait : point de départ du délai de prescription

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/04/2019 | Réagir | 483 vues

Un salarié peut réclamer la nullité de la convention de forfait en jours tant que la demande en rappel de salaire des heures supplémentaires qui y est rattachée n’est pas prescrite (Cass. Soc. 27.03.2019 : n°17-23314). Lire la suite

SYNTEC : nullité du forfait d’heures modalité 2 et sort des RTT accordés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/04/2019 | Réagir | 254 vues

Plusieurs décisions rendues par la Cour de Cassation le 13 mars 2019 me permettent ici de revenir sur les situations des salariés qui se sont vus imposés dans leur contrat de travail : la modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999 c’est à dire qu’ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur 218 jours annuels (article 3 de l’accord) mais un salaire inférieur au plafond de la sécurité sociale.  Lire la suite

Votre employée de maison travaille-t-elle de trop ?

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 147 vues

Quelle durée de travail pour une employée de maison à domicile, travail effectif et présence responsable ? Que dit la jurisprudence ? ( cass. soc. 7/12/2017 n° 16 -12.809 ) Le code du travail sur la durée du travail et le temps partiel, L3123-14, L 7121-1, -2, ne s’applique pas à votre employée de maison si vous êtes employeur personne physique. Il faut se référer à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24/11/1999 et au code du travail 7ème partie,  « dispositions particulières à certaines professions et activités ». [...] Lire la suite

Temps de travail des salariés : 4 points essentiels

Publié par Alexandra Marion le 07/11/2017 | 2 commentaire(s) | 27321 vues

Temps de travail des salariés : 4 points essentiels

Astreintes, durée maximale de travail, horaire individualisé, travail de nuit… ces sujets ont fait l'objet de nombreuses modifications ces derniers mois, notamment avec l'adoption de la loi dite « Travail » du 8 août 2016. La priorité a été laissée aux accords d'entreprise ou d'établissement par rapport aux accords de branche. Mais qu'en est-il depuis que les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 sont entrées en vigueur ? Y'a t-il eu des modifications ? Il est grand temps de remettre les pendules à l'heure ! Lire la suite

Etes-vous un cadre intégré ou autonome ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 03/08/2017 | Réagir | 25204 vues

A côté du cadre dirigeant, il existe deux autres catégories de cadres : les cadres intégrés ou autonomes. La distinction est essentielle car c’est la nature du cadre qui déterminera le régime du temps de travail applicable... Lire la suite

Cadre dirigeant : précision sur sa définition

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 26/06/2017 | Réagir | 1571 vues

Les 3 critères fixés par l'article L. 3111-2 du code du travail pour définir un cadre dirigeant sont les suivants: Lire la suite

Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 1 commentaire(s) | 2059 vues

La durée du travail est un sujet récurrent dans les négociations collectives. C'est également un thème phare pour les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Faut-il ou non maintenir les 35 heures ? Faut-il allonger ou réduire le temps de travail ? Derrière ce débat, on retrouve l'enjeu de la qualité de vie au travail et de la relance de la croissance et de l'économie en France. Quelles sont les positions des différents candidats sur le thème de la durée du travail ? Notre équipe a examiné les programmes des candidats sur ce thème afin de vous proposer la synthèse suivante. Encore indécis pour le 1er tour du 23 avril prochain ? Nous allons peut-être vous aider à forger votre opinion… Lire la suite

Loi Travail : les amendements adoptés par le Sénat en matière de durée du travail

Publié par Carole Girard Oppici le 16/06/2016 | 1 commentaire(s) | 1981 vues

Loi Travail : les amendements adoptés par le Sénat en matière de durée du travail

Le 13 Juin le texte du Projet de Loi travail, fortement amendé par la Commission des Affaires Sociales, a été soumis au Sénat. Celui-ci a pour mission d'analyser le projet de Loi, article par article, afin d'adopter ou de rejeter les amendements proposés. Ce travail colossal, qui comprend l'examen de 895 amendements, devrait se terminer le 24 juin prochain. Voici pour l'heure les amendements acceptés par le Sénat en matière de temps de travail. Lire la suite

Loi travail : remise en question de la durée du travail existante ?

Publié par Alexandra Marion le 31/03/2016 | 1 commentaire(s) | 1175 vues

Loi travail : remise en question de la durée du travail existante ?

La durée du travail, mesure phare du Projet de loi Travail fait polémique depuis maintenant plusieurs semaines. L'avant-projet, présenté par la ministre du travail Myriam El Khomri, apportait de nombreuses modifications relatives aux dérogations à la durée légale du travail et au temps de travail des apprentis mineurs, à tel point que la présentation du projet en Conseil des ministres avait été repoussée. Présenté en Conseil le 24 mars 2016, plusieurs mesures ont été abandonnées par le Gouvernement. Il est grand temps de faire le point ! Lire la suite

SYNTEC : Le salarié soumis à un horaire prédéfini de 37 heures hebdomadaires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/03/2016 | Réagir | 1580 vues

De nombreux salariés relevant de la  convention collective Syntec (convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils)m’interrogent régulièrement sur la modalité du temps de travail qu’ils doivent respecter lorsque leur contrat de travail prévoit 37 heures de travail par semaine sans autre explication. Lire la suite

Projet de loi El Khomri : qu'en pensent les français ?

Publié par Alexandra Marion le 02/03/2016 | Réagir | 2994 vues

Projet de loi El Khomri : qu'en pensent les français ?

Depuis plusieurs semaines maintenant, le projet de loi El Khomri relatif à la réforme du Code du travail, anime les débats. Devant être présenté à l'Assemblée Nationale le 9 mars, le Gouvernement a finalement décidé d'en reporter la présentation de 2 semaines afin d'engager des discussions avec les représentants syndicaux. Sujet controversé, que pensent les français de tout ce remue ménage ? Lire la suite

Temps de déplacement et temps de travail effectif : Un pas en avant !

Publié par Céline Rousseau - Avocat le 23/09/2015 | Réagir | 3603 vues

La question de la rémunération du temps de déplacement professionnel vient de connaître un nouveau rebondissement... Lire la suite

Le temps de travail des cadres recadré

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2015 | Réagir | 163319 vues

En votre qualité de cadre, vous relevez d'une réglementation spécifique s'agissant de votre temps de travail. Ainsi, une convention de forfait annuel en jours a pu être conclue avec votre employeur. Pour autant, votre charge de travail doit faire l'objet d'une surveillance particulière. Lire la suite

Temps de déplacement : temps de travail ou temps de repos ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2015 | Réagir | 2104 vues

Le déplacement que le travailleur sans lieu de travail fixe, effectue entre son domicile et le 1er ou dernier client de la journée, constitue du temps de travail. Lire la suite

Déplacement et temps de travail au sens du Droit de l'Union européenne

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 15/09/2015 | Réagir | 618 vues

Afin d’harmoniser l’interprétation du Droit de l’Union européenne, les Tribunaux des pays membres peuvent – dans le cadre d’une instance en cours – solliciter auprès de la Cours de Justice de l’Union européenne (CJUE) l’interprétation des actes pris par les institutions de l’Union (cf. article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Lire la suite

Lors d’un contrat intermittent, vos périodes non travaillées peuvent être rémunérées

Publié par Rédaction Juritravail le 20/08/2015 | Réagir | 430 vues

Lors d’un contrat intermittent, vos périodes non travaillées peuvent être rémunérées

Lorsqu'un salarié est en contrat intermittent, les périodes non travaillées peuvent être rémunérées si certaines conditions sont remplies. La charge de la preuve en la matière appartient tant au salarié qu'à l'employeur. Lire la suite

Les RTT individuels restent la propriété du salarié

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 25/03/2015 | Réagir | 39637 vues

L’acquisition de jours de réduction du temps de travail, couramment dénommés  "jours de RTT " est une des possibilités pour les entreprises qui ont souhaité conserver une durée du travail effectif supérieure à 35 heures. Lire la suite

Avez-vous droit à jours de RTT & comment en bénéficier ?

Publié par Carole Girard Oppici le 11/01/2015 | Réagir | 69771 vues

Avez-vous droit à jours de RTT & comment en bénéficier ?

Vous entendez parler de réduction du temps de travail, mais vous ne savez pas à quoi cela correspond. Y avez-vous droit ? A combien de jours de RTT pouvez-vous prétendre ? Salarié d'une entreprise dont la durée légale est supérieure à 35H par semaine, vous pouvez accumuler des droits à des jours de repos supplémentaires. Voici nos explications sur vos droits concernant l'attribution de jours de réduction du temps de travail. Lire la suite

Durée du travail : attention aux déplacement professionnels

Publié par Yves NICOL - Avocat le 16/10/2014 | Réagir | 2385 vues

Au cours d'une même journée, il peut y avoir pas mal de déplacements d'un client à l'autre, d'un lieu de travail à un autre. Dans cette situation, les consultants, les commerciaux...etc...sont confrontés en permanence à la question du décompte du temps de travail : ces temps de déplacement sont ils considérés comme du temps de travail effectif ? Lire la suite

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