Après l’octroi de moyens financiers aux banques et entreprises, le Président de la République a annoncé, le 28 octobre dernier, la mise en œuvre de plusieurs mesures afin d’amortir l’effet de la crise financière sur l’emploi.

Le point sur quelques propositions émises par le Président :

ThèmesAujourd’huiPropositions du Président de la République
Contrats aidésContrats de travail destinés à des publics ciblés (demandeurs d’emploi, jeunes...).

Exemple: contrats d’apprentissage, contrats initiative-emploi.
  • Augmentation du nombre de contrats aidés à 330 000 en 2009, soit 100 000 de plus que ce qui était prévu.

  • 60 000 contrats aidés devraient être conclus d’ici fin décembre.
  • Contrat de transition professionnelle Expérimenté dans 7 bassins d’emploi, il remplace la convention de reclassement personnalisé.

    Réservé aux salariés licenciés pour motif économique d’entreprises de moins de 1000 salariés.

    Pendant un an, le salarié alterne entre périodes de formation et de travail et perçoit 80% de sa rémunération brute.
  • Elargissement de l’application du contrat de transition professionnelle dans les bassins d’emploi ayant le plus de difficultés.

  • Le salarié pourrait conserver 100% de son salaire.
  • Indemnisation des chômeurs La durée d’indemnisation du chômage est fonction d’une certaine durée de cotisation.

    Le système actuel est établi par seuils de durée de cotisation : 6 mois, 12 mois, 16 mois et 27 mois.
  • Mise en place « d’une filière unique d’indemnisation ».

  • Passés 6 mois de cotisations, les salariés pourraient progressivement accumuler des droits à indemnisation.
  • Recours aux CDD Recours pour des motifs précis et limitatifs : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité…

    Renouvellement et succession limités.
  • Possibilité pour les PME de recourir aux CDD sans limite.
  • Travail dominical Autorisation de plein droit de travailler le dimanche pour certains établissements. Exemple : hôtels, restaurants ou entreprises de spectacles.

    Pour les autres, possibilité de demander au Préfet une autorisation de travailler le dimanche en vue d’assurer le fonctionnement normal de l’entreprise notamment.
  • Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise à élargir les possibilités du recours au travail dominical « dans les zones agglomérées regroupant plus de 200 000 habitants ».

  • Mise en place par accord collectif conclu avec les syndicats.

  • Le salarié devrait être volontaire pour travailler le dimanche.