Depuis 2002, cinq textes législatifs ont assoupli la réglementation sur la durée du travail. En 2007, il y a eu la loi Tepa concernant la détaxation des heures supplémentaires et en août 2008 il y a eu celle autorisant à aller au-delà des 35 heures hebdomadaires par accord individuel avec un salarié. Selon le bilan annuel de la négociation collective, le temps de travail a fait l’objet de 6 000 textes correspondant à 24 % des accords négociés dans les entreprises en 2010.

Parmi ces textes, la loi Tepa a augmenté les dérogations à la durée légale mais elle n’a pas permis pour autant d’augmenter les heures de travail. Par conséquent, le sujet de la refonte totale de la réglementation de la durée du travail va donc refaire surface mais au moment de la campagne électorale.

De plus, la loi sur le travail prévue pour février portera sur les accords de compétitivité emploi.

Source : Les Echos, le 12 janvier 2012