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Brève 35 heures & durée du travail : Calculer & défendre vos droits

Le rapport Gallois envisage la suppression des 35 heures

Par - Modifié le 26-10-2012

Louis Gallois, ancien patron d’EADS, envisage, dans le rapport qu’il doit remettre au président de la République, de supprimer les 35 heures mises en place en 1998 par Martine Aubry, la ministre des Affaires sociales du gouvernement de Lionel Jospin.

Louis Gallois propose la suppression de toute référence à une durée légale du travail et la création d’un système à la carte, comme en Allemagne. Les syndicats et le patronat négocieraient le temps de travail,  entreprise par entreprise.

La droite estimait que la mise en place des 35 heures avait entravé la réussite économique des entreprises françaises.

La position du Gouvernement sur cette question est délicate. François Hollande a déjà pris ses distances avec les futures préconisations du rapport Gallois en indiquant que celui-ci n’engageait que son auteur.

La suppression des 35 heures constituerait, selon un proche du président de la République, un véritable reniement politique. François Hollande avait pourtant annoncé qu’il s’appuyerai sur les conclusions du rapport Gallois pour doper la croissance du pays.


« Info plus »  La durée légale du travail

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine civile (article L. 3121-10 du Code du travail).

La semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement (article L. 3122-1 du Code du travail).

Lorsque le salarié effectue des heures au-delà de la durée légale du travail, elles sont qualifiées  d‘heures supplémentaires. Elles se décomptent par semaine civile (article L. 3121-20 du Code du travail).

Les huit premières heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % et les heures suivantes à une majoration de 50 % (article L. 3121-22 du Code du travail).


Et vous, pensez-vous que la suppression des 35 heures soit justifiée ?


Par Juritravail

Source : Le parisien, le 26 octobre 2012

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