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Infographie 35 heures & durée du travail : Calculer & défendre vos droits

Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 12-04-2017

La durée du travail est un sujet récurrent dans les négociations collectives. C'est également un thème phare pour les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Faut-il ou non maintenir les 35 heures ? Faut-il allonger ou réduire le temps de travail ? Derrière ce débat, on retrouve l'enjeu de la qualité de vie au travail et de la relance de la croissance et de l'économie en France. Quelles sont les positions des différents candidats sur le thème de la durée du travail ? Notre équipe a examiné les programmes des candidats sur ce thème afin de vous proposer la synthèse suivante. Encore indécis pour le 1er tour du 23 avril prochain ? Nous allons peut-être vous aider à forger votre opinion…

Infographie Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

Note de l'édito : Sachez que seuls sont mentionnés dans cet article les candidats qui se sont prononcés sur le thème traité ici. L'ordre d'apparition des candidats est purement fortuit et ne reflète pas l'opinion de Juritravail. Les informations sont issues des sites officiels des candidats. L'infographie n'est absolument pas exhaustive.

La durée du travail et les 35 heures depuis leur instauration au début des années 2 000 font toujours débat. Augmentation du temps de travail ou diminution sont des questions récurrentes sur lesquelles tous les candidats à l'élection présidentielle ont dû se pencher. Certains ont donc inscrit des mesures dans leur programme pour faire connaître leur position. Les impacts de ces questions sont concrets : sont notamment en jeu la compétitivité des entreprises, le pouvoir d'achat des Français, la relance de l'économie et de la croissance, ainsi que la qualité de vie de chacun.

Sur les 11 candidats, 7 abordent dans leur programme la durée du travail.

Le principe applicable aujourd'hui :

La durée du travail hebdomadaire a été fixée à 35 heures dans le secteur privé et elle est obligatoire depuis 2002 pour toutes les entreprises (1).

La durée du travail maximale s'élève à 10 heures par jour, sauf dérogations (2). Elle peut alors être portée à 12 heures.

En ce qui concerne les durées maximales hebdomadaires de travail, le salarié ne doit pas dépasser les limites suivantes (3) :

  • 48 heures sur une même semaine ;
  • 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

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Nous vous rappelons que les salariés peuvent également travailler selon les dispositions des conventions de forfait en heures (4) ou en jours (5).

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Pour terminer sur ce bref récapitulatif des principes applicables à la durée du travail, sachez que la loi française prévoit la possibilité pour tout salarié de bénéficier chaque jour de 20 minutes de pause toutes les 6 heures de travail effectif (6). Il est possible de négocier des temps de pause d'une durée supérieure avec les partenaires sociaux (7).

Les propositions des candidats à l'élection présidentielle 2017 :

Le seul candidat qui préconise clairement la suppression des 35 heures est F. Fillon. Il recommande que la durée du travail soit fixée par chaque entreprise dans un accord collectif négocié avec les partenaires sociaux, sans possibilité de réduction salariale. Il recommande également le retour aux 39 heures dans la fonction publique.

B. Hamon souhaite maintenir les 35 heures mais il veut encourager la réduction collective du temps de travail sur la base du volontariat et par le biais de la négociation collective. Il souhaite aussi rendre effectif pour chaque travailleur le droit à la déconnexion, afin de séparer vie privée et professionnelle. Enfin, il se prononce également pour la création d'un droit au temps partiel avec compensation salariale qui serait financée par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité des Entreprises (CICE).

M. Le Pen maintiendrait elle aussi la durée légale de travail à 35 heures. Cependant, un allongement du temps de travail serait possible via la négociation au niveau des branches professionnelles sans perte de salaire, en opérant une compensation salariale intégrale.

JL. Mélenchon recommande le passage à 32 heures hebdomadaires réparties sur 4 jours. Il souhaite également généraliser la 6ème semaine de congés payés, revenir sur l'élargissement du travail du dimanche et limiter le forfait jours aux seuls dirigeants.

Un autre candidat propose aussi la semaine de 32 heures : il s'agit de P. Poutou. Elle se ferait sans perte de salaire et serait réduite à 30 heures pour les salariés effectuant des travaux pénibles.

N. Dupont-Aignan, concernant la durée du travail, évoque un assouplissement des 35 heures avec un rétablissement de l'exonération des heures supplémentaires et leur exonération d'impôt sur le revenu, ainsi que la baisse des cotisations salariales.

Enfin, J. Lassalle propose, lui, une annualisation des heures supplémentaires dans les entreprises qui le souhaitent. Il avance également l'idée d'une autorisation des échanges de temps dans les entreprises (bourse du temps, échange de RTT, etc.).

Et vous, qu'en pensez-vous ? Les 35 heures sont-elles réellement un frein à la croissance et à la compétitivité des entreprises françaises ? Seriez-vous prêt à travailler plus d'heures par semaine ? Avec quelles compensations ? Faites votre choix…

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Vos Réactions

  • le dp du 73 - Membre Le 18-04-2017 à 15:17

    c'est de la fumisterie ces histoires concernant les 35 heures. La France est quatrième rang mondiale en termes de productivité horaire du travail. Les francais bossent et sont productifs contrairement à ce que l'on veut nous faire croire......

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