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Actualité 35 heures & durée du travail : Calculer & défendre vos droits

Agenda 2008

Par - Modifié le 15-01-2008
Le président de la République a adressé le 21 décembre 2007 aux partenaires sociaux une lettre confirmant l’agenda des réformes sociales pour l’année 2008 défini lors de la conférence du 19 décembre 2007. De nombreux travaux vont être abordés à partir du mois de janvier puisque pas moins de dix thèmes sont au programme :

Agenda social 2008
RéformesObjectifsEchéances
Fonctionnement du marché du travail - Insertion professionnelle ;
- vie professionnelle et sécurisation des parcours professionnels ;
- sortie de l’emploi et droit du licenciement ;
- retour à l'emploi et l'assurance chômage ;
- allongement du temps de travail.
Les partenaires sociaux se sont réunis les 9 et 10 janvier 2008.
A compter du 15 janvier 2008 : transmission au ministre du travail des travaux des partenaires sociaux.
Niveau des salaires et allègements des charges Augmenter les salaires par la négociation et l’allègement des charges sociales. Le Conseil d’orientation pour l’emploi vient d’être sollicité pour avis. Il remettra celui-ci fin janvier 2008 au gouvernement.
Pouvoir d’achat - rachat des jours de repos ;
- prime exceptionnelle dans les PME ;
- déblocage de la participation.
Actuellement examiné à l’Assemblée nationale (1ère lecture adoptée le 20 décembre 2007).
Formation professionnelle Elaborer une réforme portant sur le financement et les dispositifs de formation pour les demandeurs d’emploi et les salariés les moins qualifiés. Un groupe de travail sera chargé de remettre au gouvernement, fin mars 2008, des propositions et objectifs de réforme.
Temps de travail Négocier au sein des entreprises des accords permettant l’allongement du temps de travail, afin de déroger aux 35 heures. Les partenaires sociaux devront rendre leurs conclusions avant le 31 mars 2008.
Dialogue social Rénover le système de la négociation collective notamment :
- la représentativité des organisations syndicales ;
- le financement des organisations patronales et syndicales ;
- les conditions de validité des accords.
Une première réunion est fixée le 24 janvier 2008 sachant que l’échéance est établie en mars 2008.
Fusion ANPE-Unedic Simplifier les démarches faites par les demandeurs d’emploi. Le texte a été soumis à l’Assemblée nationale pour un vote définitif au cours du premier semestre (mise en oeuvre au second semestre 2008).
Retraites - Régimes de base : examiner l'avancement du processus de réforme issue de la loi du 21 août 2003. Le Gouvernement a d’ailleurs élaboré en décembre 2007 un rapport faisant apparaître les évolutions.
- Régimes spéciaux : faire converger les règles des régimes spéciaux vers celles des autres régimes.
- La première de ces échéances est prévue en 2008.
- Négociation avec les partenaires sociaux jusqu’en février 2008 (entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2008).
Insertion - Redéfinir les objectifs de la politique d'insertion et sa gouvernance ;
- mobiliser les employeurs pour l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi ;
- évaluer les parcours d’insertion, leurs écueils et leurs conditions de réussite.
Pendant 5 mois, les groupes de travail auront pour mission de formuler un diagnostic de la situation actuelle. Une deuxième phase de travail concernera l'élaboration de propositions concrètes de réformes ou de méthodes à promouvoir.

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