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Actualité 35 heures & durée du travail : Calculer & défendre vos droits

Les « décisions fondamentales » du rapport Attali pour la libéralisation de la croissance française

Par - Modifié le 31-01-2008
Emploi- pour les seniors : liberté de poursuivre une activité après 65 ans en bénéficiant d’une augmentation proportionnelle de la retraite, suppression des préretraites et des limitations au cumul emploi-retraite ;

- élaboration des décisions sociales par voie de négociation et réforme de la représentativité et du financement des syndicats ;

- mise en place d’un bilan annuel de la diversité par âge, sexe et origine dans les entreprises et collectivités publiques ;

- diminution des cotisations salariales et augmentation de la CSG et de la TVA par compensation ;

- rémunération de la formation des chômeurs ;

- sécurisation de la rupture amiable du contrat de travail ;

- redéfinition du licenciement économique.
Compétitivité- réduction du délai de paiement des PME par l’Etat et les grandes entreprises (1 mois pour la livraison et 10 jours pour la TVA) ;

- instauration d’un statut fiscal simplifié pour les entreprises réalisant moins de 100.000 € de chiffre d’affaires annuel ;

- création d’une agence pour guider les TPE/PME dans leurs démarches administratives.
Enseignement - maîtrise du français, de la lecture, de l’écriture, du calcul, de l’anglais, de l’informatique et du travail de groupe par tout élève en fin de 6ème ;

- constitution de 10 pôles d’excellence d’enseignement supérieur et de recherche.
Secteurs d’avenir- être au premier rang dans les secteurs du numérique, de la santé, de l’écologie, des nanotechnologies et de la biotechnologie ;

- création de 10 « Ecopolis » : villes d’au moins 50.000 habitants alliant technologie et environnement ;

- mise en place du haut débit pour tous, à domicile, au travail, dans les administrations et accroissement de l’espace de travail numérique ;

- développement de grandes infrastructures d’accueil nécessaires à l’économie (aéroports, ports, places financières) et accroissement de l’offre de logements sociaux.
Mobilité géographique et professionnelle- instauration des principes de la liberté des prix et de la libre installation des acteurs de la distribution, du commerce de détail, de l’hôtellerie-restauration... ;

- ouverture à la concurrence des professions réglementées ;

- encouragement de la mobilité géographique par la création d’une bourse internet du logement social ;

- développement de la mobilité internationale en assouplissant la procédure de délivrance des visas pour les étudiants, chercheurs et travailleurs étrangers.
Service public- réduction des administrations par la création d’agences pour les principaux services publics ;

- évaluation des services publics par des organismes indépendants.
Dépenses publiques- réduction de la part des dépenses publiques pour atteindre 1% du PIB en 2009.

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