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Actualités Temps de Travail

Le forfait en jours inférieur à 218 jours sur l’année n’est pas un temps partiel

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 17/04/2019 | Réagir | 983 vues

Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année dont le nombre est inférieur à 218 jours, ne peuvent être considérés comme salariés à temps partiel (Cass. soc. 27/03/2019 n°16-23800) Lire la suite

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Les conventions de forfait inférieures à 218 jours ne sont pas du temps partiel

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/04/2019 | Réagir | 3550 vues

Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année dont le nombre est inférieur à 218 jours, 131 jours en l’espèce, ne peuvent être considérés comme salariés à temps partiel (Cass. Soc. 27.03.2019 : n°16-23800). Lire la suite

SYNTEC : nullité du forfait d’heures modalité 2 et sort des RTT accordés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/04/2019 | Réagir | 289 vues

Plusieurs décisions rendues par la Cour de Cassation le 13 mars 2019 me permettent ici de revenir sur les situations des salariés qui se sont vus imposés dans leur contrat de travail : la modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999 c’est à dire qu’ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur 218 jours annuels (article 3 de l’accord) mais un salaire inférieur au plafond de la sécurité sociale.  Lire la suite

Sieste au travail : quels sont les avantages ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/03/2019 | Réagir | 7062 vues

Sieste au travail : quels sont les avantages ?

Le Vendredi 15 Mars 2019, c'est la Journée du Sommeil ! Un évènement qui devrait faire le bonheur des gros dormeurs ! Plus sérieusement, de plus en plus de salariés sont victimes de "coup de pompe" au travail, notamment après la pause déjeuner. Lire la suite

Le repos dominical ne s'applique pas dans le secteur du commerce d'ameublement

Publié par Abdellatif Karzazi - Avocat le 23/02/2019 | Réagir | 320 vues

Le Code du travail prévoit un principe selon lequel le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Ce principe connaît cependant plusieurs exceptions pour des cas de nécessité permettant d'y déroger. Lire la suite

La mise en demeure de cesser l'exécution d'heures supplémentaires sans accord préalable ne suffit pas à exclure leur paiement

Publié par Fanny CAILLEAU - Avocat le 15/02/2019 | Réagir | 468 vues

La Cour de cassation a récemment estimé que le salarié ayant accompli des heures supplémentaires de son propre chef, alors que son contrat de travail subordonnait la réalisation desdites heures à l'accord express de son employeur pouvait solliciter un rappel de salaire sous conditions (Cass. Soc. 14 novembre 2018 n°17-20.659 et n°17-20.959). Lire la suite

Neige : quels sont vos droits en cas de retards, absences au travail ou arrêt d'activité ?

Publié par Alexandra Marion le 23/01/2019 | 6 commentaire(s) | 155862 vues

Neige : quels sont vos droits en cas de retards, absences au travail ou arrêt d'activité ?

La neige a fait son grand retour ces derniers jours ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activité en elle-même. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits et les conséquences sur votre contrat ? Lire la suite

Forfait jours : contrôler l’amplitude et la charge de travail du salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/01/2019 | Réagir | 925 vues

L’’employeur qui emploie un salarié en forfait jours doit rapporter la preuve qu’il contrôle sa charge de travail et l’amplitude de son temps de travail. Très souvent, les accords collectifs donnent à l’employeur les méthodes pour établir ces contrôles.  Lire la suite

Le travail à temps partiel : entre contrainte et choix

Publié par Angélique Plouard - Avocat le 08/01/2019 | Réagir | 1966 vues

Le travail à temps partiel s’applique dans les entreprises de droit privé ainsi que les Etablissements Publics Industriels et Commerciaux. Lire la suite

Travail du dimanche : les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France

Publié par Alice Lachaise le 11/12/2018 | Réagir | 23894 vues

Travail du dimanche : les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France

Votre employeur vous demande de travailler le dimanche ? En principe, le repos hebdomadaire est accordé ce jour de la semaine. Néanmoins, des dérogations existent, notamment dans les établissements de vente au détail de biens ou de services situés dans les zones touristiques internationales. Elles ont été créées par la Loi dite Macron du 6 Août 2015. A ce jour, on compte 18 ZTI en France, dans lesquelles les commerces sont autorisés à ouvrir le dimanche. En faites-vous partie ? Votre employeur peut ouvrir le dimanche ? Pouvez-vous refuser ? Lire la suite

Les heures complémentaires dans la Convention collective des télécommunications

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2018 | Réagir | 994 vues

Vous relevez de la Convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) et souhaitez en savoir plus sur la mise en place des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel. L'employeur a le droit d'y recourir, non sans conditions toutefois. Un rappel préalable du Code du travail est nécessaire pour en apprécier la portée… Lire la suite

Les heures supplémentaires non demandées mais nécessaires doivent être rémunérées

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 29/11/2018 | Réagir | 3079 vues

Il est parfois malaisé de déterminer à l'avance si la charge de travail nécessitera ponctuellement la réalisation d'heures supplémentaires. Le salarié sera amené à réaliser des heures supplémentaires non prévues par le contrat de travail. C'est pourquoi selon une jurisprudence constante le paiement de ces heures est subordonné à l'accord préalable de l'employeur. Lire la suite

Les temps de pause selon la convention collective des télécommunications

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2018 | Réagir | 1193 vues

Les temps de pause selon la convention collective des télécommunications

Vous relevez de la convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303) et souhaitez une réponse à cette question délicate : le temps de pause est-il un droit, un abus ou une tolérance ? Il s'agit simplement d'un droit. Découvrez les temps de pause applicables, les conditions posées et leur mode de rémunération. Un rappel préalable du Code du travail est nécessaire pour en apprécier la portée… Lire la suite

Règles de validité des forfaits en jours à l’année

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 22/10/2018 | Réagir | 987 vues

La Cour de cassation continue de rappeler les règles de validité des forfaits en jour à l’année, notamment par le sujet du droit à la santé et au repos, au nombre des exigences constitutionnelles. Lire la suite

La prise de RTT peut-elle entraîner une diminution de la rémunération ?

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 22/10/2018 | Réagir | 579 vues

Non, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation. Lire la suite

Bulletin de paie : obligation de faire apparaître les heures supplémentaires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/10/2018 | Réagir | 2254 vues

Il y a encore de nombreux bulletins de paie qui sont mal établis et qui ne distinguent pas si les heures réalisées sont des heures normales ou des heures supplémentaires.  Lire la suite

L’obligation d’être toujours joignable sur son téléphone est une astreinte

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/10/2018 | Réagir | 946 vues

Attention : obliger un salarié à rester en permanence joignable à l’aide de son téléphone portable pour répondre et se tenir prêt à intervenir en cas de besoin est une astreinte et doit être indemnisé par l’employeur.  Lire la suite

Votre employée de maison travaille-t-elle de trop ?

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 173 vues

Quelle durée de travail pour une employée de maison à domicile, travail effectif et présence responsable ? Que dit la jurisprudence ? ( cass. soc. 7/12/2017 n° 16 -12.809 ) Le code du travail sur la durée du travail et le temps partiel, L3123-14, L 7121-1, -2, ne s’applique pas à votre employée de maison si vous êtes employeur personne physique. Il faut se référer à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24/11/1999 et au code du travail 7ème partie,  « dispositions particulières à certaines professions et activités ». [...] Lire la suite

Heures supplémentaires : quelle preuve?

Publié par Laurent Petit - Avocat le 20/06/2018 | Réagir | 2263 vues

Dans un procès civil, il faut prouver tout ce qu'on avance. Mais il existe en droit du travail des exceptions, notamment pour les heures supplémentaires non payées. Quelques règles de base. Selon l'article L 3171-4 du code du travail, « en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies[...] Lire la suite

Passage à temps partiel : 3 conséquences à ne pas négliger !

Publié par Faustine Ménager le 13/06/2018 | Réagir | 25800 vues

Passage à temps partiel : 3 conséquences à ne pas négliger !

Salarié à temps plein, votre employeur vient de vous proposer de passer à temps partiel ou vous souhaitez en faire la demande. Si cette idée vous enthousiasme (plus de temps à consacrer pour les loisirs, à votre famille), vous vous demandez si cela ne présente pas des inconvénients que vous n'auriez pas anticipé et auxquels vous pourriez être confrontés, dans un futur plus ou moins proche. Ce changement de situation ne va-t-il pas avoir un impact sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ? Quelles sont les conséquences sur vos indemnités chômage, en cas de licenciement ? Et le calcul de votre pension de retraite ? Nous éclaircissons ces différents points afin de vous permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause ! Lire la suite

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