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Actualités Temps de Travail

Les règles en matière de contrat de travail à temps partiel

Publié par Adeline Huron - Avocat le 08/05/2018 | Réagir | 7132 vues

Le contrat de travail à temps partiel est strictement réglementé. Le manquement par l'employeur à certaines dispositions permet d'obtenir la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet. Lire la suite

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Temps partiel : attention aux heures complémentaires effectuées par vos salariés !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 04/05/2018 | Réagir | 2710 vues

Lorsque le recours par l'employeur à des heures complémentaires a pour effet de porter pour plusieurs mois la durée de travail du salarié, employé à temps partiel, au niveau de la durée légale, le contrat à temps partiel doit être requalifié en contrat à temps plein. Lire la suite

Salariés soumis à une convention de forfait en heures sur l'année

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 19/04/2018 | Réagir | 3642 vues

Pas de droit à la contrepartie obligatoire sous forme de repos, en cas de dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires. Lire la suite

Modalités et incidences pratiques de la journée de soldarité

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 05/04/2018 | Réagir | 43703 vues

Qui est concerné par la journée de solidarité ? Comment fixer les modalités de mise en place de cette journée en 2018 ? A quelle date la positionner ? Quelles sont les conséquences de cette journée sur la durée du travail et la rémunération ? Lire la suite

Cadres SYNTEC module 2 soumis au forfait heures, vous avez droit à une rémunération équivalente au Plafond de la sécurité sociale!

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/03/2018 | 5 commentaire(s) | 12886 vues

Les cadres qui sont plus autonomes, qui ont plus de responsabilités travaillent très souvent au forfait, vous avez dû entendre cette expression d’amis ou de collègues « Je suis au forfait »… Cela signifie que le temps de travail des cadres n’est pas de 35 heures par semaine. Le temps de travail de ces salariés ne sera.... Lire la suite

La nullité des forfaits jours dans les entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/03/2018 | Réagir | 403 vues

La Cour de Cassation s’intéresse toujours aux forfaits jours illicites. Une nouvelle convention collective ne passe pas l’épreuve de la validité de la convention des forfaits jours! Il s’agit de la convention  collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952. (Cour de cassation, […]. Lire la suite

Décompte d’heures et paiement des heures supplémentaires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/02/2018 | Réagir | 2578 vues

Un décompte d’heures journalier établi par le salarié est-il suffisant pour obtenir automatiquement le paiement d’heures supplémentaires ? Cette question qui renvoie au problème de la charge de la preuve des heures supplémentaires Lire la suite

Lorsque la Fédération des Auberges de Jeunesse se fait condamner au paiement d’heures supplémentaires

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 19/12/2017 | Réagir | 673 vues

Lorsque les directeurs et adjoints des auberges de jeunesse se voient attribuer 25 jours ouvrés RTT à titre de forfait annuel, sans pouvoir par contre bénéficier des modalités liées aux heures supplémentaires. Lire la suite

La réclamation des heures supplémentaires par les salariés

Publié par Jean-laurent Cabinet Emod - Avocat le 16/12/2017 | Réagir | 6484 vues

Cette question revient très souvent devant les juridictions prud'homales puisqu'il n'est pas rare qu'un salarié ait à accomplir des heures supplémentaires pour les besoins du poste occupé. Or ces heures sont dues si elles sont réclamées par l'employeur ou si elles sont effectuées par le salarié sans que l'employeur s'y oppose. Si elles sont expressément réclamées par l'employeur, la question posée devant le Conseil de Prud'hommes sera facilement tranchée. En revanche, la question est plus délicate lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires avec l'accord implicite de l'employeur. Lire la suite

Forfaits jours : des précisions supplémentaires ...

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 813 vues

Annulation de la convention de forfait jours dont les modalités ne permettent pas de s’assurer que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et garantissent une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressé. Lire la suite

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Publié par Faustine Ménager le 09/10/2017 | 3 commentaire(s) | 126145 vues

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Les ordonnances Macron bouleversent la réglementation du Code du travail. Mais qu'en est-il du calcul et de la majoration des heures supplémentaires ? Cet article est l'occasion de rappeler le principe posé par la Loi du 8 août 2016 (1) dite « Loi travail » s'agissant du régime des heures supplémentaires. Elle instaure notamment la primauté de l'accord collectif sur la loi même si elle est plus favorable.  Lire la suite

Le recours au forfait jours exclut le statut de cadre dirigeant

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 23/09/2017 | Réagir | 1158 vues

L'employeur qui a soumis son salarié au forfait jours ne peut par la suite invoquer un statut de cadre dirigeant pour échapper au paiement d'heures supplémentaires Lire la suite

Etes-vous un cadre intégré ou autonome ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 03/08/2017 | Réagir | 30570 vues

A côté du cadre dirigeant, il existe deux autres catégories de cadres : les cadres intégrés ou autonomes. La distinction est essentielle car c’est la nature du cadre qui déterminera le régime du temps de travail applicable... Lire la suite

Le régime dérogatoire de la durée légale du travail applicable à l’employé de maison

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 19/07/2017 | Réagir | 2588 vues

Les employés de maison sont-ils soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel ?... Lire la suite

Cadre dirigeant : précision sur sa définition

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 26/06/2017 | Réagir | 1748 vues

Les 3 critères fixés par l'article L. 3111-2 du code du travail pour définir un cadre dirigeant sont les suivants: Lire la suite

Le coût du temps de travail dans les Hôtels-Cafés-Restaurants (CHR) : les heures supplémentaires

Publié par Sophie PETROUSSENKO - Avocat le 23/06/2017 | Réagir | 8617 vues

Le coût du temps de travail dans les Hôtels-Cafés-Restaurants (CHR) : les heures supplémentaires Lire la suite

Les astreintes ne peuvent être imposées au salarié que sous certaines conditions

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 20764 vues

Les astreintes ne sont obligatoires pour le salarié que si elles sont prévues par accord collectif ou fixées dans le contrat de travail qu’après consultation des institutions représentatives du personnel (Cass. Soc. 23.05.2017 : n°15-24507). Lire la suite

Horaires imposés = nullité de la convention de forfait jours

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 29/05/2017 | Réagir | 2843 vues

Un salarié contraint de se conformer à des plannings ne peut être soumis à une convention de forfait jours et doit être payé de ses heures supplémentaires. Lire la suite

La qualité de cadre dirigeant s’apprécie au regard des critères de l’article L. 3111-2 du Code du travail

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 25/05/2017 | Réagir | 729 vues

La définition légale de cadre dirigeant exige la réunion de trois critères cumulatifs, à savoir: · une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, · une prise de décision de façon largement autonome, · et une perception d’une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise ou l’établissement. Lire la suite

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