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Actualités Temps de Travail

Les conventions de forfait jours : rappel des dispositions légales complétées par la jurisprudence

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 17/04/2017 | Réagir | 1827 vues

Il y a lieu de rappeler que la conclusion d'une convention de forfait jours est subordonnée à deux conditions : 1- Article L. 3121-63 du Code du travail: l'existence d'une convention ou d'un accord collectif préalable, 2- Article L. 3121-55 du même Code: l'insertion d'une clause prévoyant le forfait jours dans le contrat de travail ou dans un avenant au contrat. Lire la suite

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Petite histoire du forfait-jour

Publié par Nicolas CHARAGEAT - Avocat le 12/04/2017 | Réagir | 1275 vues

Au croisement des derniers millénaires, le 15 janvier 2000, fut inventé le forfait-jour. Il s’agissait, alors que la majorité des salariés français se voyaient diminuer leur durée de travail de 39h à 35h, d’abolir purement et simplement le temps pour d’autres salariés ayant davantage d’autonomie dans leur travail. Lire la suite

Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 1 commentaire(s) | 2062 vues

La durée du travail est un sujet récurrent dans les négociations collectives. C'est également un thème phare pour les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Faut-il ou non maintenir les 35 heures ? Faut-il allonger ou réduire le temps de travail ? Derrière ce débat, on retrouve l'enjeu de la qualité de vie au travail et de la relance de la croissance et de l'économie en France. Quelles sont les positions des différents candidats sur le thème de la durée du travail ? Notre équipe a examiné les programmes des candidats sur ce thème afin de vous proposer la synthèse suivante. Encore indécis pour le 1er tour du 23 avril prochain ? Nous allons peut-être vous aider à forger votre opinion… Lire la suite

Changements d’heure : quels impacts pour les salariés ?

Publié par Anaëlle Tardivon le 20/03/2017 | Réagir | 8812 vues

Changements d’heure : quels impacts pour les salariés ?

En 2018, le passage à l'heure d'été est prévu pour le dimanche 25 mars. A 2 heures du matin, il sera 3 heures. Pour les salariés, ce changement a une incidence sur la comptabilisation des heures travaillées et donc leur rémunération. Les salariés travaillant une heure de moins devront-ils rattraper l'heure manquante ou seront-ils moins rémunérés ? Qu'en est-il pour ceux qui font une heure en plus ? En tant qu'employeur quelles sont vos obligations ? Une réponse ministérielle de 1976 régule cette situation. Lire la suite

Syntec forfait d’heures (modalité 2) : exemple de condamnation à verser le plafond de la sécurité sociale

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/03/2017 | Réagir | 3014 vues

La modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999 prévoit la possibilité de conclure avec un salarié dépendant de la convention collective SYNTEC,  un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur 218 jours annuels (article 3 de l’accord). Lire la suite

Le nouveau contour méconnu de l'astreinte ...

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 2984 vues

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail. Lire la suite

Forfait jours: les jours travaillés doivent être mentionnés sur le bulletin de paie

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 29/01/2017 | 1 commentaire(s) | 4909 vues

Un salarié qui travaille en forfait jours, signe une convention fixant le nombre de jours travaillés pendant une période de référence. Aux termes de l'article L. 3121-64 du Code du travail, la durée de travail de référence est de 218 jours. Le salarié bénéficie de 10 jours de RTT. Lire la suite

Heures supplémentaires : vérifiez vite ces 3 avantages dans votre Convention collective !

Publié par Alexandra Marion le 17/01/2017 | 2 commentaire(s) | 10058 vues

Heures supplémentaires : vérifiez vite ces 3 avantages dans votre Convention collective !

Que ce soit pour rattraper le retard dans le travail à fournir ou gérer le surplus d'activité, votre employeur peut vous demander d'effectuer des heures, en plus de votre durée hebdomadaire de travail. Si vous travaillez plus que la durée légale hebdomadaire, les dispositions relatives au régime des heures supplémentaires s'appliquent. A ce titre, les dispositions de votre convention collective complètent utilement le Code du travail et ce, davantage depuis l'adoption de la Loi Travail qui a renforcé l'impact des dispositions issues de la négociation collective. Taux de majoration du salaire, repos compensateur équivalent, contingent d'heures supplémentaires... Découvrez ce que peut prévoir votre convention collective. Lire la suite

Salariés en forfait-jours : votre convention collective est-elle en règle ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/12/2016 | Réagir | 15606 vues

Présentant un intérêt incontestable pour l'employeur, le forfait-jours lui permet de vous faire travaillez plus sans pour autant vous payer les heures effectuées au-delà des 35 heures. En contrepartie, la Convention collective prévoyant ce dispositif doit se soumettre aux impératifs de santé, de sécurité et de droit au repos du salarié. L'intérêt pour vous est donc de savoir si votre Convention collective est en conformité avec ces règles. A défaut vous êtes en droit de réclamer le paiement des heures supplémentaires. Or, comment savoir qu'une convention collective est en conformité avec ces règles et qu'elle ne met pas en péril votre santé ? Lire la suite

Vrai/Faux : la santé des travailleurs de nuit est mieux prise en compte avec la loi travail

Publié par Rédaction Juritravail le 27/12/2016 | 2 commentaire(s) | 5782 vues

Vrai ! C'est en tout cas le but de la Loi Travail (1) et du Décret (2) paru le 18 novembre dernier. En effet, le but de cette réforme était notamment de recentrer la surveillance médicale sur certains salariés en particulier. Les salariés qui exercent de nuit ne sont pas en reste puisqu'un renforcement de leur protection est mis en place. Voici tout ce qui est garanti aux travailleurs de nuit à compter du 1er janvier 2017. Lire la suite

Quand les heures complémentaires doivent elles être payées par l’employeur ?

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 24/10/2016 | Réagir | 1530 vues

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au delà la durée fixée dans le contrat de travail à temps partiel. Les heures supplémentaires étant les heures effectuées au delà de la durée légale du travail. Il ne suffit pas, pour obtenir le règlement, que le salarié justifie avoir fait des heures complémentaires encore faut-il qu’il justifie de deux conditions Lire la suite

Le rôle de la convention collective dans le travail du dimanche

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2016 | Réagir | 13315 vues

Le rôle de la convention collective dans le travail du dimanche

En France, le dimanche est synonyme de repos, mais pas pour tout le monde ! En effet, même si la loi Macron d'août 2015 a assoupli quelque peu les règles applicables au travail dominical, sachez que votre Convention collective trouve à s'appliquer en matière de travail du dimanche notamment en ce qui concerne ses dérogations. Lire la suite

Cadre-Dirigeant : Participer à la direction de l’entreprise ne suffit pas

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 21/09/2016 | Réagir | 671 vues

La participation à la Direction de l’entreprise ne constitue pas un critère autonome et distinct se substituant aux trois critères légaux pour retenir la qualification de Cadre-Dirigeant. Lire la suite

Les conventions de forfait jours et heures / et la réforme du droit du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/09/2016 | 1 commentaire(s) | 2447 vues

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi  » travail » ou encore « loi El khomri » a été publiée le 9 août 2016… Lire la suite

Salariés à temps partiel : Faîtes requalifier votre contrat en temps plein si votre employeur dépasse, même très temporairement, la durée légale du travail

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 02/09/2016 | Réagir | 2543 vues

Dans un arrêt en date du 6 juillet 2016 n° 14-25.881, la Cour de cassation a rappelé que lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d’un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein. Lire la suite

Temps partiel : requalification en contrat à temps complet en cas d’absence de mention de la durée exacte de travail

Publié par Marc Le Houerou - Avocat le 25/07/2016 | Réagir | 4130 vues

En cas d’absence de mention exacte de la durée de travail dans le contrat à temps partiel, le salarié peut-il solliciter sa requalification en contrat à temps complet et le rappel de salaire subséquent? Lire la suite

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