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Actualités Temps de Travail

Conséquences du non-respect de l'accord collectif relatif au forfait jours

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/07/2016 | Réagir | 1287 vues

Est ce que le non-respect de l’accord collectif (convention collective ou accord d’entreprise) sur le forfait jours entraîne la nullité de ce dernier ? Lire la suite

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Convention de forfait jour : pas de nullité en l’absence de consultation du CE

Publié par Rédaction Juritravail le 01/07/2016 | Réagir | 667 vues

Il existe des règles relativement strictes pour qu'un employeur mette en place une convention de forfait en place dans son entreprise : consultation de certaines institutions représentatives du personnel, conclusion de conventions de forfait individuelles, assurer le suivi de la charge de travail … que se passe-t-il s'il ne respecte pas ces formalités ? La convention est-elle annulée ? Voici la réponse des juges … Lire la suite

Convention collective des hôtels, cafés et restaurants : les réserves du ministre du travail sur l’avenant forfait jours

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 17/06/2016 | Réagir | 535 vues

L’accord de branche des hôtels, cafés et restaurants du 13 juillet 2004 prévoit la mise en place d’un système de « forfait jours ». Lire la suite

Loi Travail : les amendements adoptés par le Sénat en matière de durée du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 16/06/2016 | 1 commentaire(s) | 1999 vues

Le 13 Juin le texte du Projet de Loi travail, fortement amendé par la Commission des Affaires Sociales, a été soumis au Sénat. Celui-ci a pour mission d'analyser le projet de Loi, article par article, afin d'adopter ou de rejeter les amendements proposés. Ce travail colossal, qui comprend l'examen de 895 amendements, devrait se terminer le 24 juin prochain. Voici pour l'heure les amendements acceptés par le Sénat en matière de temps de travail. Lire la suite

Un cadre dirigeant qui a obtenu le paiement d’heures sup’ aux prud’hommes obtient le rejet de l’arrêt de l’exécution provisoire, sollicité par son ex employeur (CA Paris 9 mars 2016)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 01/05/2016 | Réagir | 976 vues

Un cadre dirigeant avait saisi le Conseil de prud’hommes de Meaux en nullité de son statut de cadre dirigeant et en paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite

Attention à l’excès d’heures complémentaires pour les salariés à temps partiel

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/04/2016 | Réagir | 2284 vues

Les heures complémentaires effectuées ne doivent pas conduire un salarié à temps partiel à atteindre la durée légale du travail, c’est-à-dire 35 heures par semaine (1). Lire la suite

Les RTT non pris ne sont pas indemnisés

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/04/2016 | 1 commentaire(s) | 36908 vues

Les jours de réduction du temps de travail non pris à la date de rupture du contrat de travail ou en fin d'annualisation ne donnent lieu à aucune indemnisation, sauf à ce que le salarié rapporte la preuve qu’il a tenté de prendre ses jours RTT mais qu’il en a été empêché du fait de l’employeur (Cass. Soc. 31.03.2016 : n°14-29326). Lire la suite

Pause et temps de travail

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 15/04/2016 | Réagir | 5183 vues

Définition Le temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directives de son employeur.  Lire la suite

Temps partiel et temps complet temporaire ne font pas bon ménage !

Publié par Alexandra Marion le 14/04/2016 | Réagir | 828 vues

Temps partiel et temps complet temporaire ne font pas bon ménage !

Tout salarié à temps partiel doit bénéficier, au même titre que les salariés à temps complet, d'un contrat de travail écrit. Qualification du salarié, éléments de rémunération, durée du travail, répartition des horaires de travail...tout doit être mentionné dans votre contrat. Y compris les conditions dans lesquelles vous pouvez être amené à effectuer des heures complémentaires. Quel est le nombre maximum d'heures autorisées ? Comment sont-elles rémunérées ? Quelles sont les conséquences en cas de non-respect du seuil autorisé ? Voici les réponses. Lire la suite

Loi travail : remise en question de la durée du travail existante ?

Publié par Alexandra Marion le 31/03/2016 | 1 commentaire(s) | 1180 vues

Loi travail : remise en question de la durée du travail existante ?

La durée du travail, mesure phare du Projet de loi Travail fait polémique depuis maintenant plusieurs semaines. L'avant-projet, présenté par la ministre du travail Myriam El Khomri, apportait de nombreuses modifications relatives aux dérogations à la durée légale du travail et au temps de travail des apprentis mineurs, à tel point que la présentation du projet en Conseil des ministres avait été repoussée. Présenté en Conseil le 24 mars 2016, plusieurs mesures ont été abandonnées par le Gouvernement. Il est grand temps de faire le point ! Lire la suite

Ai-je réalisé des heures supplémentaires?

Publié par Nicolas CHARAGEAT - Avocat le 25/03/2016 | Réagir | 918 vues

Le concept d’heures supplémentaires n’est pas universel: il suppose que le contrat prévu une durée de travail de référence. C’est la raison pour laquelle il ne concerne pas les régimes para-normaux inventés par le législateur, tels le forfait-jour, véritable soucoupe volante du temps de travail. Lire la suite

10 points essentiels de la Loi travail déposée au Parlement

Publié par Rédaction Juritravail le 25/03/2016 | 1 commentaire(s) | 0 vues

Le projet de loi Travail, jusqu'alors appelé Loi El Khomri, a été présenté en Conseil des Ministres. Voici les 10 points principaux de la réforme, expliqués pour vous par les Juristes de Juritravail.  Lire la suite

CCN salariés du particulier-employeur : travail de nuit

Publié par Alexandra Marion le 24/03/2016 | Réagir | 16358 vues

CCN salariés du particulier-employeur : travail de nuit

Si vous êtes employé de maison, l'exercice de votre activité est réglementé par la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Les salariés occupant un emploi à caractère familial peuvent être amenés à effectuer une présence de nuit ou à assurer des fonctions de garde-malade de nuit. Dans quelles conditions le travail de nuit se déroule t-il ? Comment est-il rémunéré ? Lire la suite

SYNTEC : Le salarié soumis à un horaire prédéfini de 37 heures hebdomadaires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/03/2016 | Réagir | 1716 vues

De nombreux salariés relevant de la  convention collective Syntec (convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils)m’interrogent régulièrement sur la modalité du temps de travail qu’ils doivent respecter lorsque leur contrat de travail prévoit 37 heures de travail par semaine sans autre explication. Lire la suite

Les temps de pause intégrés au compteur annuel de modulation

Publié par Rédaction Juritravail le 14/03/2016 | Réagir | 1446 vues

Même si le principe est la mensualisation de la rémunération, si le temps de travail de l'entreprise est décompté sur l'année et la rémunération lissée sur 12 mois, les temps de pause obéissent également à cette répartition du temps de travail. C'est ce qu'a pu décider la Cour de Cassation dans un arrêt du 2 mars 2016. Lire la suite

Modification du projet de Loi Travail : qu'en reste-t-il ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/03/2016 | Réagir | 0 vues

Vous avez été nombreux à donner votre avis sur le projet de réforme du Droit du travail, dit projet El Khomri, et surtout à manifester votre désaccord envers celui-ci.  En effet, 78% des personnes sondées estiment que ce projet de Loi représente une menace et 72% d'entre vous pensent que le Gouvernement fera machine-arrière. Vous avez probablement vu juste ! Lire la suite

Les voyages d’accompagnement clients ne sont pas nécessairement du travail effectif

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/03/2016 | Réagir | 1537 vues

Selon la Cour de Cassation, les voyages d’accompagnements de clients ne sont pas à payer au titre des heures supplémentaires car ils ne constituent pas du travail effectif (Cass. Soc. 10.02.2016 : n°14-14213). Lire la suite

Projet de loi El Khomri : qu'en pensent les français ?

Publié par Alexandra Marion le 02/03/2016 | Réagir | 2995 vues

Projet de loi El Khomri : qu'en pensent les français ?

Depuis plusieurs semaines maintenant, le projet de loi El Khomri relatif à la réforme du Code du travail, anime les débats. Devant être présenté à l'Assemblée Nationale le 9 mars, le Gouvernement a finalement décidé d'en reporter la présentation de 2 semaines afin d'engager des discussions avec les représentants syndicaux. Sujet controversé, que pensent les français de tout ce remue ménage ? Lire la suite

Une meilleure indemnisation des temps de trajet des chauffeurs routiers

Publié par Aurélien Daimé - Avocat le 19/02/2016 | Réagir | 1769 vues

Des heures supplémentaires peuvent désormais être réclamées par les chauffeurs routiers sur certains de leurs temps de trajet pour se rendre à leur poste de travail. Lire la suite

Travail du dimanche : qu’est-ce qu’une zone touristique, une zone commerciale ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2016 | Réagir | 8450 vues

Peuvent notamment donner le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leur personnel, les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans des zones commerciales (ZC) ou des des zones touristiques (ZT). Mais savez-vous ce que sont des zones commerciales et des zones touristiques ? Quelle est la liste des secteurs concernés en 2016 ? Lire la suite

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