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Actualités Temps de Travail

Temps partiel : une amélioration de la situation des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2016 | 5 commentaire(s) | 17453 vues

En 2014, 4.377 salariés étaient occupés à temps partiel, ce qui représente 19,2% de l'ensemble des salariés français. Ainsi, la réforme qu'a connu le temps partiel n'a pas pour autant incité les salariés à aller vers le temps partiel. Mais, qu'est-ce qui a été modifié par la réforme ? Apporte-t-elle une amélioration des conditions de travail de ces salariés ? Lire la suite

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Rappel succinct de règles de validité des forfaits en jours sur l’année

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/01/2016 | Réagir | 1460 vues

A propos des forfaits en jours sur l’année, la loi et la Cour de cassation ont fixé les règles à respecter, sous peine de nullité ou invalidité de l'accord collectif, ou de convention individuelle nulle ou privée d'effet. Lire la suite

Temps partiel : appréciation du dépassement de la durée contractuelle

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 15/12/2015 | Réagir | 2267 vues

Cass. Soc. 4 novembre 2015 n°14-16.338 Lire la suite

SYNTEC/Forfait en heures : nouvelle décision de la Cour de cassation du 4 novembre 2015 - Affaire Altran

Publié par Elisabeth Graëve - Avocat le 08/12/2015 | Réagir | 2308 vues

Par une décision du 04 novembre 2015, la Cour de cassation juge du sort des forfaits heures dans la branche SYNTEC. Lire la suite

La convention de forfait en jours ne résulte pas de la seule mention sur le bulletin de paie

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 06/12/2015 | Réagir | 933 vues

La Cour de cassation, dans un récent arrêt du 4 novembre 2015, publié au bulletin, a rappelé que la convention de forfait en jours doit faire l'objet d'un écrit entre les parties. En effet, l'article L. 3121-38 du Code du travail dispose que :" La durée du travail de tout salarié peut être fixée par une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois". Lire la suite

CCN Syntec : Nullité des conventions de forfait en heure sur base hebdomadaire

Publié par Sandrine PARIS- FEY - Avocat le 24/11/2015 | Réagir | 6885 vues

Par Arrêt 4 étoiles rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 4 novembre 2015 (Cass. Soc. 4 nov 2015 n° 14-25.745 à n° 14-25.751 FS-P + B + R + I - SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ Madame B) la Cour de Cassation encadre strictement la possibilité pour l'employeur de recourir à une convention horaire sur une base hebdomadaire prévue à l'article III chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 lequel instaure une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire pour les salariés relevant des "modalités 2 - réalisation de missions". Lire la suite

Convention de forfait : Aucune exception à la règle de l’écrit

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 23/11/2015 | Réagir | 879 vues

La Cour de cassation fait une application stricte des règles applicables aux conventions de forfait. Lire la suite

Le forfait jours ne peut résulter uniquement de la mention sur les bulletins de paie

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/11/2015 | Réagir | 604 vues

Etre en forfait jours ou en forfait d’heures ne se déduit pas de la simple mention « forfait  » dans les bulletins de paie. Lire la suite

SYNTEC : le forfait d’heures (modalité 2) et le plafond de la sécurité sociale

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 09/11/2015 | 1 commentaire(s) | 3961 vues

De nombreux ingénieurs et cadres dépendant de la convention collective Syntec ont un contrat de travail visant la modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999, c’est à dire qu’ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur 218 jours annuels (article 3 de l’accord). Lire la suite

Salariés autonomes : vous avez droit au paiement de vos heures supplémentaires !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2015 | Réagir | 443 vues

En votre qualité de salarié, vous pouvez être amené à organiser votre temps de travail en toute autonomie. A défaut de convention de forfait valablement conclue avec votre employeur, vous pouvez exiger le paiement des heures supplémentaires que vous avez effectuées. Pour ce faire, vous devez étayer votre demande par la production d'éléments suffisamment précis pour que l'employeur puisse y répondre. Lire la suite

Salarié aide à domicile : votre temps est compté !

Publié par Estelle Villain le 08/10/2015 | Réagir | 1143 vues

Salarié aide à domicile : votre temps est compté !

En votre qualité de salarié à temps partiel d'une association ou entreprise d'aide à domicile, vous êtes soumis à des contraintes et variations horaires importantes qui compliquent la fixation précise de la durée et de la répartition de votre temps de travail. Néanmoins, malgré le particularisme de votre emploi, les règles applicables au contrat de travail à temps partiel s'imposent à votre employeur. A défaut de précision de votre durée de temps de travail, votre contrat de travail peut être requalifié en contrat de travail à temps plein ! Explications ... Lire la suite

Compenser des heures supplémentaires avec des produits à prix réduits est une faute grave de l’employeur.

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 01/10/2015 | Réagir | 618 vues

Tout travail mérite salaire… Certes. Mais comment l’employeur peut il rémunérer ce travail ? Lire la suite

Cadre Dirigeant = liberté dans l'organisation de ses journées de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 1527 vues

Le statut de CADRE DIRIGEANT, très dérogatoire du droit commun, ne peut être retenu que si les critères posés par l’article L. 3111-2 du code du travail et la jurisprudence sont remplis ... Lire la suite

Heures sup’ effectuées par une comptable d’un cabinet d’avocats : le juge doit vérifier si l’accomplissement des heures sup’ étaient liées à la clôture des comptes (c.cass. 1er juillet 2015)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 25/09/2015 | Réagir | 703 vues

Madame X a été engagée le 3 janvier 2005 par le cabinet d'avocats SJ Berwin en qualité de comptable et qu'elle a été licenciée pour faute grave le 3 juin 2009. Lire la suite

Temps de déplacement et temps de travail effectif : Un pas en avant !

Publié par Céline Rousseau - Avocat le 23/09/2015 | Réagir | 3773 vues

La question de la rémunération du temps de déplacement professionnel vient de connaître un nouveau rebondissement... Lire la suite

Le temps de travail des cadres recadré

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2015 | Réagir | 165881 vues

En votre qualité de cadre, vous relevez d'une réglementation spécifique s'agissant de votre temps de travail. Ainsi, une convention de forfait annuel en jours a pu être conclue avec votre employeur. Pour autant, votre charge de travail doit faire l'objet d'une surveillance particulière. Lire la suite

Convention collective des hotels, cafés, restaurants: invalidation du forfait-jour

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 18/09/2015 | Réagir | 1412 vues

Dans un arrêt du 7 juillet 2015, la Cour de Cassation a jugé que les conventions individuelles de forfait-jours conclues sur le fondement de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants étaient nulles. Les salariés concernés sont donc en droit de réclamer le paiement des heures supplémentaires effectuées. Lire la suite

Temps de déplacement : temps de travail ou temps de repos ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2015 | Réagir | 2104 vues

Le déplacement que le travailleur sans lieu de travail fixe, effectue entre son domicile et le 1er ou dernier client de la journée, constitue du temps de travail. Lire la suite

Déplacement et temps de travail au sens du Droit de l'Union européenne

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 15/09/2015 | Réagir | 644 vues

Afin d’harmoniser l’interprétation du Droit de l’Union européenne, les Tribunaux des pays membres peuvent – dans le cadre d’une instance en cours – solliciter auprès de la Cours de Justice de l’Union européenne (CJUE) l’interprétation des actes pris par les institutions de l’Union (cf. article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Lire la suite

Le travail de nuit est en perpétuelle évolution

Publié par Estelle Villain le 10/09/2015 | Réagir | 3103 vues

Le travail de nuit est en perpétuelle évolution

Le recours au travail de nuit doit être, par principe exceptionnel et justifié (1). Néanmoins, il continue de gagner du terrain, tantôt par obligation, tantôt par choix au regard des avantages financiers qu'il représente.La proportion de salariés travaillant la nuit est en continuelle augmentation, et devrait continuer à croître, notamment avec l'instauration du travail de soirée par la loi Macron du 6 août 2015 (2). Quelle est la situation d'un salarié travaillant de nuit, et comment ce travail de nuit est il mit en place ? Lire la suite

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