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Brève Pôle Emploi : inscriptions et obligations

Dématérialisation de l'inscription à Pôle Emploi

Par - Modifié le 14-10-2015

Dématérialisation de l'inscription à Pôle Emploi Juritravail

Un décret instaure l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi dès le 15 octobre 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Jusqu'à présent, pour demander son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, le travailleur recherchant un emploi devait se présenter personnellement auprès des services de Pôle emploi, à défaut, auprès des services de la mairie de son domicile.

Dans les faits, la demande d'inscription dématérialisée était déjà possible via le site internet de Pôle Emploi ; toutefois, le demandeur d'emploi était obligatoirement convoqué pour un "entretien d'inscription" qui validait son inscription.

Pour s'adapter à l'évolution des pratiques et aux nouvelles technologies, le décret du 9 octobre 2015 (1) instaure un nouveau processus d'inscription par voie électronique : le demandeur d'emploi peut désormais demander son inscription et se voir inscrit sur les listes de Pôle Emploi, directement sur le site internet. Lors de la demande d'inscription, le demandeur d'emploi doit déclarer sa domiciliation et transmettre les informations permettant de procéder à son identification (2).

Si le demandeur d'emploi n'a pas la possibilité de s'inscrire par voie électronique, ou rencontre des difficultés pour le faire, le décret prévoit qu'il peut procéder à cette inscription dans une agence de Pôle emploi et bénéficier de l'assistance du personnel de Pôle emploi.

Par ailleurs, le projet personnalisé d'accès à l'emploi est désormais élaboré dans les 30 jours suivant l'inscription du demandeur d'emploi, au lieu de 15 jours auparavant (3).

Pour les demandes d'inscription effectuées dans les départements de Haute-Corse, Corse-du-Sud, Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort, Guyane, Aisne, Somme et Oise, ces dispositions s'appliquent dès le 15 octobre 2015.

Dans les autres départements, territoires et collectivités, le décret entre en vigueur selon un calendrier fixé par arrêté du ministre chargé de l'emploi et au plus tard le 31 décembre 2016.

Sources :
(1) Décret (n°2015-1264) du 9 octobre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi
(2) Article R5411-2 du code du travail
(3) Article R5411-14 du code du travail

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