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Brève Pôle Emploi : inscriptions et obligations

Inscription à Pôle emploi : justification de l'identité du demandeur

Par - Modifié le 28-06-2013

Pour bénéficier de l'allocation chômage, le demandeur d'emploi doit s'inscrire à Pôle emploi. Pour cela, il doit notamment justifier de son identité. La liste des documents admis vient d'être actualisée.

A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi, apte à travailler et demande son inscription sur la liste des chômeurs tenue par Pôle emploi.

Pour demander son inscription, l'actif recherchant un emploi doit justifier de son identité et déclarer sa domiciliation. Jusqu'à présent, la liste des documents permettant à la personne de justifier de son identité, était fixée par un arrêté du 24 novembre 2008.

Cette liste est actualisée par un arrêté publié au journal officiel du 28 juin 2013 pour tenir compte du nombre croissant d'étrangers demandant leur inscription au Pôle emploi.

Désormais, les documents permettant au chômeur de justifier de son identité sont :

  • la carte nationale d'identité ;
  • le passeport ;
  • la carte d'invalide civil ou militaire avec photographie ;
  • l'un des titres de séjour énumérés à l'article R5221-48 du code du travail (carte de résident, carte de séjour compétences et talents, carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale, visas pour un séjour d'une durée supérieure à 3 mois, carte bleue européenne, etc.) ;
  • l'un des titres de circulation prévus par la loi (n°69-3) du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe (ex : livret de circulation). C'est ce dernier justificatif qui a été ajouté à la liste des documents admis en 2013.

S'il s'agit d'un travailleur étranger, il doit en outre justifier de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers.

«  Info plus » : La certification de l'identité du demandeur d'emploi

Pour lutter contre la fraude à l'assurance chômage et au versement des allocations chômage, le Pôle emploi pratique la certification de l'identité du demandeur et de son numéro d'identification au répertoire national d'identification des personnes physiques (il s'agit du numéro de sécurité sociale).

C'est un acte obligatoire inclus dans le processus de traitement de la demande d'allocations, qui s'effectue dès la réception du dossier du demandeur d'emploi.

L'inscription sur la liste des personnes à la recherche d'un emploi requiert la présence physique et la présentation d'une pièce d'identité.

L'agent du Pôle emploi vérifie également la validité des titres de séjour et autorisations de travail des ressortissants étrangers. Il s'agit d'une formalité expressément prévue par l'article L5411-4 du Code du travail.

L'omission de contrôle des justificatifs d'identité et de travail des ressortissants étrangers par Pôle emploi peut être constitutif, dans le cas de l'inscription d'un étranger en situation irrégulière, du délit d'aide au séjour irrégulier (visé par les articles L.622-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) et pourrait aboutir à l'engagement de la responsabilité pénale de Pôle emploi.

Source : Arrêté du 29 mai 2013 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité

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Vos Réactions

  • esserci003 - Visiteur Le 15-09-2014 à 19:44

    Bonjour,

    Après 6 ans de travail à plein temps, en France, et suite à la perte de mon emploi, j'ai fait demande d'inscription à PE. On m'a fixé un RDV près de mon domicile, à Voiron, dans l'Isère. J'ai été reçu mais dès que j'ai présenté ma carte d'identité italienne format papier (ou "cartonnée"), la conseillère a réfusé de m'inscrire car elle ne permettrait pas d'établir ma nationalité. J'ai fait remarquer qu'en ouvrant la carte on peut lire "nazionalità : italiana", ce qui est assez transparent, mais on m'a répondu qu'en Italie on délivre des cartes d'identités aux immigrés qui débarquent nombreux. J'ai fait remarquer que normalement sur leur carte c'est marqué "nazionalità: egiziana/eritrea" etc. mais ils ne m'ont pas écouté. J'ai donc appelé le Consulat d'Italie et on m'a expliqué que ce n'est pas la première fois que les PE rhonalpins se comportent comme cela, notamment en septembre (lorsque nombreux saisonniers se réinscrivent). Je suis donc revenu à PE de Voiron et j'ai cité : une lettre de la Consule de l'Italie à Lyon, où l'on explique que PE est obligé d'accepter les ressortissants italiens possédant une carte d'identité cartonnée; les art. 45 et 77 du Traité de leuropéenne; le Traité d'Amsterdam de 1997; l'arrêté du 29/5/2013 que vous citez ici; le Bulletin Officiel de Pôle Emploi du 29/12/2011. Ces textes affirment que PE n'a pas le droit de réfuser mon inscription.

    Je vous demande donc si vous pouvez m'indiquer d'autres textes sur lesquels appuyer mon argument et, éventuellement, des conseils à propos de cela. En tout cas, je considère que cela relève de la discrimination fondée sur la nationalité, ce qui est très grave, notamment de la part d'une institution publique.

    Merci bien
  • Noufou - Membre Le 03-12-2016 à 04:29

    Bonjour je viens de lire votre message  et sa me fait la peine vraiment bien vrai que cest le passer mais si j'étais à côté de vous  j'allais vous conseiller de les donner le passeport italienne  c'était simple tu sais je n'a veulent pas à Italie mais même les pays sous développement, leurs CIN est optique ou maetic  dans toute UE c'est l'Italie seul qui utilise tjr les CIN en carton dans ce 21eme siècles vous savez pourquoi je parle de cette façon,ça m'a arriver aussi et quand je suis reparti et revenir avec mon passeport le lendemain il mon inscrit donc j'ai compris que la CIN cartonné même est bizarre bien vrai que Italie a instaurer  à la CIN maetic il n'y a quelques années mais la majorité on tjrs ce fameux cartonné   merci 
  • maloggie - Visiteur Le 14-09-2017 à 20:33

    Bjr


    A part le passeport ou la carte d'identité quels sont les autres documents à présenter?

    Merci

     
  • Waalaa25 - Visiteur Le 30-06-2018 à 17:00

    Bonjour, j'aimerais savoir si un sans papier peut s'inscrire en temps que demandeurs d'emploi avec que son passeport? Merci 

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