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Actualités CDI - Contrat de Travail

Période d’essai : durée légale ou conventionnelle en cas de renouvellement, les juges ont tranché

Publié par Rédaction Juritravail le 07/04/2016 | 2 commentaire(s) | 918 vues

Le principe de faveur est celui qui prévoit que les dispositions plus favorables aux salariés, incluses dans la convention ou l'accord collectif de travail, priment sur celles des lois et règlements en vigueur. Pourtant, ce n'est pas le principe appliqué par le Juge dans un arrêt du 31 mars dernier. Pourquoi … ? Lire la suite

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Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur libéral en contrat de travail (CA Versailles 3 nov. 2015)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 06/12/2015 | Réagir | 330 vues

Les requalifications des contrats de collaboration libéral d’avocat en contrat de travail sont assez rares. L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 3 novembre 2015 mérite d’être relevé. Lire la suite

L'absence de sourire au travail peut-il vous valoir un licenciement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/11/2015 | 2 commentaire(s) | 9242 vues

Le fait de ne pas sourire constitue-t-il un licenciement justifié ? C'est la question que s'est posé un Conseil de prud'hommes qui a estimé que cela n'était pas suffisamment grave pour justifier le licenciement. Mais quels sont les motifs que les juges peuvent refuser et déclarer qu'ils ne constituent pas une faute grave ? Lire la suite

Rompre la période d’essai tardivement c’est possible, à condition d’indemniser le salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/10/2015 | Réagir | 2870 vues

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 16 septembre 2015 (1) a rappelé que si l’employeur veut rompre tardivement la période d’essai de son salarié, en écourtant le délai de prévenance, doit indemniser le salarié en conséquence. Lire la suite

Après l'Ile de la Tentation, Pékin express!

Publié par Marion HEUSELE - Avocat le 11/10/2015 | Réagir | 356 vues

Les aventuriers de l'aventure de la chaîne M6 ont obtenu la requalification de leur contrat de participation au jeu en contrat de travail à durée indéterminée Lire la suite

Renouvellement période d’essai : il faut l'accord du salarié!

Publié par Floriane SEMO - Avocat le 06/10/2015 | Réagir | 2116 vues

Le code du travail stipule que le renouvellement de la période n’est possible que s’il est prévu par un accord de branche étendu et par le contrat de travail ou la lettre d’engagement (L 1221-21 et L 1221-23 du code du travail). Lire la suite

SYNTEC: Rupture de la période d'essai et préavis

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/09/2015 | 1 commentaire(s) | 9234 vues

Un arrêt de la Cour de Cassation du 16 septembre 2015 me donne l’occasion de faire un petit rappel sur  la rupture de la période d’essai. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-16.713, Publié au bulletin). Lire la suite

CDI ne signifie pas toujours stabilité...

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2015 | Réagir | 1489 vues

Au cours de l'année 2011, plus de 1/3 des contrats à durée indéterminée (CDI) conclus n'ont pas duré plus de 1 an. La démission arrive en tête des causes de rupture du CDI tandis que la rupture conventionnelle arrive au pied du classement. Lire la suite

La période d’essai doit-elle être prévue dès la promesse d’embauche ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2015 | Réagir | 3039 vues

Vous avez trouvé un emploi et signé une promesse d'embauche. Vous vous demandez si les conditions qui y sont prévues seront reprises dans votre futur contrat de travail ? Votre CDI ou CDD peut-il comporter une période d'essai si la promesse d'embauche n'en prévoyait pas ? Lire la suite

Dans quelles conditions un contrat de mission d'un auto-preneur est-il requalifié en contrat de travail?

Publié par Benoît VETTES - Avocat le 05/09/2015 | Réagir | 478 vues

Au lieu d'embaucher, beaucoup de sociétés utilisent abusivement le statut de l'auto-entrepreneur et c'est ainsi que plusieurs milliers de personnes sont contraintes de travailler en "free lance". Nous connaissons tous dans notre entourage des personnes victimes de ces abus. Ce détournement du statut d'auto-entrepreneur par les sociétés vient d'être sanctionné. Lire la suite

Loi sur le dialogue social : le CDI intérimaire expérimental

Publié par Floriane SEMO - Avocat le 13/08/2015 | Réagir | 834 vues

Autorisé depuis le 6 mars 2016, à la suite de l'extension de l'accord de branche du 10 juillet 2013, le contrat de travail à durée indéterminée intérimaire devrait être introduit dans le code du travail. Lire la suite

Droits et obligations des webmasters de site internet vis à vis de leur employeur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/07/2015 | Réagir | 228 vues

Un webmaster peut-il être sanctionné pour avoir développé de nouveaux outils de communication pour le compte et au nom de son employeur ? Lire la suite

Conséquence de l’exécution du préavis après le terme de la période d’essai

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 20/07/2015 | Réagir | 740 vues

La période d’essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée de ce délai de prévenance. Lire la suite

Clause de mobilité : la mutation au sein d’un groupe est-elle valable ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2015 | 1 commentaire(s) | 6649 vues

Clause de mobilité : la mutation au sein d’un groupe est-elle valable ?

Pour que la clause de mobilité soit valable, elle doit remplir certains critères, comme celui de définir de façon précise la zone géographique dans laquelle le salarié s'engage à accepter par avance toute mutation. Mais, est ce que la clause de mobilité peut prévoir une mutation au sein du groupe auquel appartient l'entreprise ? Lire la suite

Gardiens-concierges: une nouvelle classification

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 02/06/2015 | Réagir | 1722 vues

Gardiens-concierges : Avenant nº 86 du 12 février 2015 portant modification de l'article 21. Lire la suite

Un auto-entrepreneur peut voir requalifier son contrat de mission en contrat de travail devant le Conseil de Prud’hommes

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 29/05/2015 | Réagir | 749 vues

La Cour de cassation a jugé dans une décision du 6 mai 2015 n° 13-27.535 que la relation de travail entre un auto-entrepreneur et une société, par laquelle cette dernière confie une mission à caractère commercial au premier, masque en réalité une relation salariale en raison de l’existence d’un lien de subordination dans l’accomplissement de cette mission Lire la suite

Auto-entrepreneur et les risques de la requalification en contrat de travail

Publié par Sarah Garcia - Avocat le 27/05/2015 | Réagir | 1391 vues

Lorsqu’un auto-entrepreneur exerce son activité en faveur d’une entreprise dans le cadre d’un contrat de mission qui se continue dans le temps, il n’est pas exclu que ce rapport juridique cache en réalité une relation salariale déguisée. Lire la suite

Il est possible de rompre la période d’essai pendant un arrêt maladie, sous réserve de l’abus de droit

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 27/05/2015 | Réagir | 110855 vues

La notification de la décision de la rupture du contrat de travail peut avoir lieu durant la période d’essai. Elle n’est pas abusive. Mais la rupture ne doit pas être liée à l’état de santé, sinon elle est discriminatoire. Lire la suite

Forfait annuel en heures et pouvoir de direction de l'’employeur (Cass. Soc., 2 juillet 2014, n°13-11.904)

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 25/05/2015 | Réagir | 847 vues

L’autonomie du salarié dans l’organisation de son emploi du temps et dont la durée du travail a été fixée en forfait annuel en heures n’est pas absolue. Cette autonomie reste en effet subordonnée au pouvoir de direction de l’employeur. L’employeur peut alors lui imposer d’être présent à certaines heures. Lire la suite

Un commercial auto entrepreneur requalifié en travailleur salarié

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 22/05/2015 | Réagir | 962 vues

L'existence d'un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination de la convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité du travailleur. Pour qu'un contrat soit qualifié de contrat de travail, il faut qu'une personne accepte de fournir une prestation au profit d'une autre en se plaçant dans un état de subordination juridique vis-à-vis de cette dernière, moyennant une rémunération. Lire la suite

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