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Actualités CDI - Contrat de Travail

SYNTEC et le Cadre Dirigeant

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/05/2015 | Réagir | 4346 vues

Ils sont nombreux les salariés dépendant de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs , conseils et sociétés de conseils (dite syntec )à  se voir appliquer dans le contrat de travail le statut de CADRE DIRIGEANT. Ce n’est pas sans intérêt pour l’employeur… Lire la suite

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Clause de non concurrence : aucune influence du motif de la rupture du contrat de travail

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 14/05/2015 | Réagir | 1640 vues

La cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de contrepartie à la clause de non concurrence prévue au contrat de travail.  Lire la suite

Clause de non concurrence du contrat de travail : conditions et sanctions

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 07/05/2015 | 1 commentaire(s) | 3761 vues

Nombre de contrats de travail prévoient une clause de non concurrence encore appelées clauses de non réembauchage ou de non rétablissement qui tendent à interdire au salarié, après la rupture de son contrat de travail, l'exercice de diverses activités qui pourraient concurrencer celles de son ex-employeur. Lire la suite

La clause de discrétion n'ouvre droit à aucune contrepartie financière

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 07/05/2015 | 1 commentaire(s) | 1220 vues

De nombreux contrats de cadre prévoient une clause de discrétion pour éviter qu'à la rupture de son contrat, le salarié, détenteur d'informations confidentielles, ne divulgue ces informations à la concurrence.  Lire la suite

A quoi reconnait-on un cadre dirigeant ?

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/04/2015 | Réagir | 2020 vues

C’est au juge qu’il incombe de vérifier précisément les conditions réelles d’emploi du salarié concerné afin de déterminer s’il occupe ou non un poste de cadre dirigeant dans l’entreprise. Lire la suite

Non concurrence : quel est le montant de la contrepartie financière ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/04/2015 | Réagir | 757 vues

Non concurrence : quel est le montant de la contrepartie financière ?

La contrepartie financière due en application d'une clause de non concurrence, peut-elle être différente selon le mode de rupture du contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle…) ? Les Hauts magistrats répondent NON à cette question. Lire la suite

Clause de non-concurrence...des conditions de levée de plus en plus restrictives

Publié par Fabrice MEHATS - Avocat le 17/04/2015 | Réagir | 1958 vues

En raison d'impératifs tenant à la sécurité juridique du salarié, au moment de la rupture du contrat de travail, la Cour de cassation se montre ferme à l'égard des conditions de levée de la clause de non concurrence. Lire la suite

Requalification d'un contrat à temps partiel en contrat à temps plein

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 17/04/2015 | Réagir | 863 vues

Si l'employeur ne prouve pas la durée de travail convenue, le temps partiel est réputé à temps plein. Lire la suite

Cadre dirigeant : à quelles conditions ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 17/04/2015 | Réagir | 857 vues

Si le cadre dirigeant est exclu de la majeure partie de la législation sur la durée du travail, encore faut-il que son statut soit conforme aux exigences du Code du travail et de la jurisprudence. Deux arrêts récents de la Cour de cassation statuent sur le sujet. Lire la suite

Le statut de cadre dirigeant : vérification des fonctions réellement exercées

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 06/04/2015 | Réagir | 957 vues

Dans un récent arrêt la Cour de cassation a précisé qu’un salarié n’avait le statut de cadre dirigeant qu’au regard des fonctions qu’il a réellement exercées.  Lire la suite

Une clause de mobilité peut viser l'ensemble du territoire français

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 05/04/2015 | Réagir | 596 vues

Au sujet d’une clause de mobilité applicable " sur tout le territoire français ", la Cour de cassation vient de préciser que cette clause "définissait de façon précise sa zone géographique d’application et ne conférait pas à l’employeur le pouvoir d’en étendre unilatéralement la portée ". Lire la suite

Pas de renonciation à la clause de non concurrence en cours de contrat !

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 25/03/2015 | Réagir | 1306 vues

L’employeur ne peut pas lever la clause de non-concurrence à n'importe quel moment Lire la suite

Impossibilité de lever unilatéralement la clause de non-concurrence avant la fin du contrat

Publié par Rédaction Juritravail le 24/03/2015 | Réagir | 611 vues

 Impossibilité de lever unilatéralement la clause de non-concurrence avant la fin du contrat

La renonciation par l'employeur à une clause de non concurrence en cours d'exécution du contrat n'est pas valable, à moins que ladite clause en prévoit expressément la faculté. Lire la suite

Contrepartie financière de la clause de non-concurrence : questions-réponses

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 22/03/2015 | 1 commentaire(s) | 3030 vues

Depuis 2002, la clause de non-concurrence du contrat de travail ne prévoyant pas de contrepartie financière est nulle (Cass. soc. 10 juillet 2002, n° 00-45.135). La décision, désormais ancienne, laisse subsister bien des questions. Lire la suite

Pascale Clark est-elle Journaliste ou Productrice, salariée, intermittente du spectacle ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 22/03/2015 | 1 commentaire(s) | 754 vues

Pascale Clark produit et présente, depuis la rentrée 2014, une émission intitulée A’live, diffusée chaque semaine, du lundi au jeudi de 21 heures à 23 heures, sur France Inter. Son émission mêle débats, interviews et musique en direct. Lire la suite

Être candidat à Pékin Express (télé réalité), est un travail !

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 06/03/2015 | Réagir | 936 vues

Selon M6, chaine de télévision qui a diffusé  « Pekin Express », ce jeu télévisé est un programme de divertissement qui n’a pas vocation à évoquer ou à cautionner le contexte géopolitique des pays traversés, quels qu’ils soient. Lire la suite

Définition de l'activité salariée : l'essentiel à retenir (la jurisprudence "Pékin Express")

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 04/03/2015 | Réagir | 650 vues

Au travers du contentieux relatif aux participants d'émissions de téléréalité qui souhaitent voir requalifier leur contrat en contrat de travail, la Cour de Cassation vient une nouvelle fois, dans un arrêt du 4 février 2015, nous rappeler la définition de l'activité salariée. Lire la suite

Vous n’avez pas signé de contrat de travail : faites reconnaitre votre relation professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 27/02/2015 | Réagir | 1194 vues

Vous n’avez pas signé de contrat de travail : faites reconnaitre votre relation professionnelle

Comment un salarié peut-il démontrer qu'il se trouve dans une relation contractuelle avec son employeur alors même qu'il n'a pas signé de contrat de travail ? Il doit démontrer l'existence d'un lien de subordination, la fourniture d'un travail et une rémunération qui en est la contrepartie. Nous illustrons pour vous ces faits. Lire la suite

Le salarié doit respecter sa clause de non-concurrence même en cas de fermeture de l’entreprise

Publié par Thomas BRIDOUX - Avocat le 25/02/2015 | Réagir | 1302 vues

Déjà publié La chambre sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 21 janvier 2015, vient préciser l'étendue de la clause de non-concurrence qui peut être inscrite au contrat de travail d'un salarié. Lire la suite

Participants au jeu Pékin Express = salariés dans un lien de subordination

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 14/02/2015 | Réagir | 1049 vues

Madame X ainsi que cinq autres personnes ont participé pendant l'année 2007 au tournage de l'émission audiovisuelle Pékin Express produite par la société W9 productions aux droits de laquelle se trouve la société Studio 89 productions (la société). Lire la suite

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