Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche, Contrat de Travail » CDI - Contrat de Travail » Actualités

Actualités CDI - Contrat de Travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour CDI - Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Le sort de la clause de non concurrence en cas de cessation d'activité de l'employeur

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 11/02/2015 | Réagir | 1564 vues

Même s'il y a cessation d'activité de l'entreprise, le salarié peut prétendre au versement de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence. Lire la suite

Clause de non concurrence : pas de renonciation possible après le départ du salarié

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/02/2015 | Réagir | 1383 vues

En principe, la clause de non-concurrence fixe le délai dans lequel il est possible d’y renoncer, par exemple 1 mois après la notification du licenciement comme en l’espèce. Lire la suite

Contrepartie à la clause de non-concurrence : elle est due même si l’entreprise ferme

Publié par Rédaction Juritravail le 05/02/2015 | Réagir | 583 vues

Contrepartie à la clause de non-concurrence : elle est due même si l’entreprise ferme

Le salarié qui n'est pas libéré de son obligation de non-concurrence a droit au versement de la contrepartie financière même si l'entreprise a cessé son activité en raison d'une liquidation judiciaire. Lire la suite

Quand l’employeur doit-il lever la clause de non-concurrence ?

Publié par Inna Shveda - Avocat le 28/01/2015 | Réagir | 2584 vues

La rupture d’un contrat de travail libère en principe le salarié de tout engagement vis à vis de son employeur. Or, les deux parties sont souvent liées par une clause de non concurrence. L’employeur s’interroge dans quel délai doit-il renoncer à cette clause, selon quelles modalités et surtout, que fait-il dans le cas du dispense de salarié de son préavis de licenciement ? Lire la suite

La rupture de la période d'essai sans respect du délai de prévenance n'est pas un licenciement

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 14/01/2015 | Réagir | 5173 vues

La rupture de la période d'essai par l'employeur, avant son terme sans respecter le délai de prévenance, ne s'analyse pas en un licenciement. Lire la suite

Le délai de prévenance ne doit pas prolonger la période d’essai

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 12/01/2015 | 1 commentaire(s) | 855 vues

En cas de rupture de la période d’essai, l’employeur doit respecter un délai de prévenance dont la durée est fonction de l’ancienneté. Dans son arrêt du 5 novembre 2014, la Cour de cassation rappelle que si la relation de travail s’est poursuivie au-delà du terme de la période d’essai en raison du délai de prévenance, le contrat doit être considéré comme un CDI.   Lire la suite

Validité du licenciement disciplinaire après expiration de la période d’essai pour des fautes commises pendant la période d’essai

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/01/2015 | Réagir | 1781 vues

Il est possible de sanctionner un salarié par un licenciement disciplinaire pour des faits commis durant la période d’essai, même après l’expiration de ladite période d’essai. La poursuite du contrat de travail n’entraine pas purge des fautes commises durant la période d’essai. Lire la suite

Période probatoire et exécution du contrat de travail

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 658 vues

A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat, mais durant l'exécution. Elle est destinée à permettre à l'employeur ou au salarié, en cas d'erreur sur le choix des compétences de cesser d'exercer dans un nouveau poste et de retourner à la case départ, pour faire machine arrière... Sa finalité est la même que celle visant la période d’essai, (toutes deux étant destinées à permettre de juger les aptitudes au nouveau poste). Lire la suite

Salariés, cadres : L’exécution du délai de prévenance ne peut se poursuivre après le terme de la période d’essai

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 27/12/2014 | Réagir | 1750 vues

L’exécution du délai de prévenance au-delà du terme de la période d’essai donne naissance à un nouveau contrat de travail à durée indéterminée qui ne peut être rompu à l’initiative de l’employeur, que par un licenciement. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt retentissant du 5 novembre 2014 (n°13-18.114). Lire la suite

Des fautes commises pendant la période d’essai

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/12/2014 | Réagir | 3029 vues

L’employeur peut-il sanctionner le salarié pour des fautes commises pendant la période d’essai alors qu’il a choisi de maintenir le salarié à son poste au terme de ladite période ? Lire la suite

Existence, renouvellement et fin de la période d'essai, une dernière précision de la Cour de cassation

Publié par Paola Perez - Avocat le 15/12/2014 | Réagir | 2897 vues

La période d'essai est très importante pour l'employeur car elle lui permet d'évaluer les compétences de l'intéressé dans son travail et de pas donner suite au contrat le cas échéant, sans avoir à respecter de procédure particulière, ni à verser d'indemnités. Mais le non respect des conditions d'existence, de renouvellement et de fin de la période d'essai lui font perdre toute valeur et le contrat est alors, soit réputé conclu sans période d'essai, soit réputé définitif. Lire la suite

Modalités de renonciation à la clause de non-concurrence

Publié par Patrice DUPONCHELLE - Avocat le 07/12/2014 | Réagir | 2250 vues

Employeur vous avez inséré une clause de non concurrence êtes vous tenu dans tous les cas de régler la contrepartie financière. Lire la suite

Préavis et délai de prévenance, les vertus de l’agenda

Publié par Cécile VILLARD - Avocat le 27/11/2014 | Réagir | 2349 vues

Dès lors que le salarié travaille pendant le délai prévenance qui expire après la fin de la période d’essai, il se crée un nouveau contrat de travail qui ne peut-être rompu que par une procédure de licenciement. Lire la suite

L’employeur qui poursuit la relation de travail au-delà du terme de l’essai donne naissance à un nouveau CDI

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 27/11/2014 | Réagir | 1432 vues

Un salarié a été engagé par la société Tabillon à compter du 17 janvier 2011 en qualité de directeur commercial, avec une période d’essai de trois mois renouvelable. Lire la suite

Période d'essai ou respect du délai de prévenance, qui prime sur l’autre ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 25/11/2014 | Réagir | 2195 vues

Dans un arrêt en date du 5 novembre 2014 n° 13-18114, la Cour de cassation a jugé que le respect du délai de prévenance ne devait pas aboutir à poursuivre les relations contractuelles au-delà du terme de la période d'essai. Lire la suite

Quand la rupture de la période probatoire devient fautive

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 25/11/2014 | Réagir | 747 vues

A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution.Elle est destinée à permettre à l'employeur ou au salarié, en cas d'erreur sur le choix des compétences de cesser d'exercer dans un nouveau poste et de retourner à la case départ, pour faire machine arrière... Sa finalité est la même que celle visant la période d’essai, (toutes deux étant destinées à permettre de juger les aptitudes au nouveau poste. Lire la suite

La clause de discrétion n’est pas toujours assortie d’une contrepartie financière

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/11/2014 | Réagir | 11806 vues

Selon la Cour de cassation si une clause de discrétion ne porte pas atteinte au libre exercice par le salarié d’une activité professionnelle, et ne fait qu’imposer la confidentialité des informations détenues par lui et concernant la société, cette clause n’ouvre pas droit à contrepartie financière (Cass. Soc 15 octobre 2014 n°13-11524). Lire la suite

La rupture de la période d'essai, délai de prévenance inclus, doit toujours être effective avant le terme de l'essai

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 19/11/2014 | Réagir | 4278 vues

La rupture de la relation de travail après le terme de la période d'essai est requalifiée en licenciement et ce, quand bien même la date de rupture ait été postérieure à la période d'essai en raison du délai de prévenance. Lire la suite

La levée de la clause de non-concurrence

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 17/11/2014 | Réagir | 5839 vues

Il est fréquent, en pratique, que l'employeur lève la clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail. Une renonciation efficace à cette clause implique le respect de règles rigoureuses. Lire la suite

« précédent 1 ... 3 4 5 6 7 8 9 ... 34 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

CDI - Contrat de Travail


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés