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Actualités Dialoguer avec le CSE

Réunions CSE en visioconférence, 5 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise le 19/03/2021 | Réagir | 9976 vues

Réunions CSE en visioconférence, 5 choses à savoir

Avec la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a décidé d'étendre la possibilité de recours à la visioconférence pour les réunions du comité social et économique (CSE). En effet, afin de limiter les contacts et donc le risque de contamination, le recours à la visioconférence est à privilégier, et ce, jusqu'au 1er juin 2021, date de fin de l'état d'urgence sanitaire. Voici 5 choses à savoir. Lire la suite

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Quelle est l'utilité d'une convention collective et quels avantages y trouver ?

Publié par Alexandra Marion le 15/12/2020 | Réagir | 95970 vues

Quelle est l'utilité d'une convention collective et quels avantages y trouver ?

Les relations de travail peuvent être régies par le Code du travail mais également par la convention collective applicable au sein de l'entreprise dans laquelle vous travaillez. Quelle est l'utilité d'une convention collective ? Quels sont les points qui peuvent être abordés par une convention collective ? Lire la suite

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Publié par Alice Lachaise le 09/12/2020 | Réagir | 20731 vues

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications. Lire la suite

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Publié par Alice Lachaise le 07/12/2020 | 1 commentaire(s) | 175920 vues

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Tout au long de la vie de l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité des négociations ? Quelles sont les négociations annuelles, triennales ? Faites le point sur vos obligations. Lire la suite

Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation

Publié par Alice Lachaise le 07/12/2020 | Réagir | 180433 vues

Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation

En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO 2021, étapes par étapes. Lire la suite

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 07/07/2020 | 5 commentaire(s) | 108794 vues

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives du personnel ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir avant de dénoncer un accord d'entreprise ? Téléchargez notre dossier spécial "dénonciation d'un accord d'entreprise" Lire la suite

Reprise des élections CSE dès le 3 juillet !

Publié par Alice Lachaise le 01/07/2020 | Réagir | 1897 vues

Reprise des élections CSE dès le 3 juillet !

En raison du Covid-19 et de la crise sanitaire, les élections professionnelles enclenchées avant le 3 avril ont dû être suspendues. Avec l'amélioration de la situation sanitaire en France, le Gouvernement laisse la possibilité aux entreprises de lever cette suspension à partir du 3 juillet. Explications. Elections du CSE : le guide complet Lire la suite

Accord de performance collective : tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 17/06/2020 | Réagir | 16795 vues

Accord de performance collective : tout savoir

A la suite de la crise du coronavirus et avec la reprise de l'activité des entreprises, des difficultés peuvent se faire ressentir. Pour préserver l'emploi et éviter des licenciements, la ministre du travail a présenté les accords de performance collective comme étant une des solutions. Mais qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Accords de performance collective, vers un nouveau souffle ?

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 03/06/2020 | Réagir | 1135 vues

Au sortir d'une inactivité contrainte de plusieurs semaines et afin de tenter de conserver leur activité et leurs emplois, un certain nombre d'entreprises (re) découvrent « l'accord de performance » (APC). Instauré par l'une des ordonnances « Macron » de 2017 puis réaménagé, ce dispositif a depuis lors été intégré au Code du travail sous l'article L. 2254-2. Lire la suite

Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 29/01/2020 | Réagir | 43785 vues

Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local et d'un minimum de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quels sont les aménagements obligatoires à prévoir au sein de ce local ? Pour quelles activités le local du CSE peut-il être utilisé ? L'accès au local peut-il être règlementé ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les moyens du CSE. Lire la suite

La délégation unique du personnel remplacée par le CSE au 1er janvier 2020 !

Publié par Alexandra Marion le 06/11/2019 | Réagir | 59278 vues

La délégation unique du personnel remplacée par le CSE au 1er janvier 2020 !

À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises concernées devront mettre en place un comité social et économique (CSE). Le CSE a pour vocation de remplacer les délégués du personnel (DP), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP). Les DUP qui existent en 2019 sous l'ancienne formule ou sous celle résultant de la Loi Rebsamen dite DUP "nouvelle formule", devront alors être remplacées par un CSE.  Lire la suite

Que prévoit le projet de loi « mobilités », adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 18 juin 2019 ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 10/07/2019 | Réagir | 2586 vues

Le 18 juin 2019, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi « orientation des mobilités », présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018. Intégration de la mobilité et de la prise en charge des frais de transport à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT), création d’un « forfait mobilité », d’un « titre-mobilité » Zoom sur ce que prévoit ce projet de loi qui doit désormais être examiné en Commission Mixte Paritaire. Lire la suite

Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

Publié par Alexandra Marion le 10/05/2019 | Réagir | 80768 vues

Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. Le crédit d'heures de délégation doit être utilisé dans le cadre de l'exercice du mandat. L'employeur doit pouvoir suivre l'utilisation de ces heures et mettre en place des bons de délégation. Comment sont mis en place les bons de délégation et comment s'en servir ? Téléchargez notre dossier complet Lire la suite

Election et fonctionnement du CSE : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 15/04/2019 | Réagir | 10712 vues

Election et fonctionnement du CSE : tout savoir

Le Comité Social et Économique, qui regroupe les ex-CHSCT, les ex-DP et les ex-CE, existe depuis le 1er janvier 2018. La fusion des différentes institutions représentatives du personnel en une seule et même entité doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2019. Pour comprendre quels sont les enjeux de cette fusion et le rôle du CSE dans l'entreprise, nous répondons à 100 questions que vous vous posez ! Lire la suite

Procédure de dépôt des accords collectifs

Publié par Mickaël Felix le 27/11/2018 | Réagir | 4193 vues

Procédure de dépôt des accords collectifs

Vous venez de signer un accord collectif ? Pour qu'il soit valable, il doit faire l'objet d'une procédure de dépôt spécifique. Depuis le 28 mars 2018, une plateforme de téléprocédure du ministère du travail a été mise en place, dans le but de simplifier ce dépôt et de permettre l'accès des accords au plus grand nombre. Un décret du 25 mai 2018 en a précisé les modalités. Voici comment déposer de façon simple et sécurisée un accord collectif ! Lire la suite

Quels salaires dans la BDES ?

Publié par L'équipe Juritravail le 07/09/2018 | Réagir | 12103 vues

Quels salaires dans la BDES ?

La base de données économiques et sociales (BDES) est mise à disposition des représentants du personnel par l'employeur dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle contient des informations utiles relatives aux orientations économiques et sociales de l'entreprise. Les membres du Comité Social et économique (CSE), à défaut du comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou les délégués syndicaux (DS) ont accès à ces données sur : l'investissement humain (embauche, évolution et formation professionnelle), la sous-traitance, les fonds propres, l'endettement et les impôts de l'entreprise. Ce document comprend aussi des informations sur les rémunérations versées dans l'entreprise. Quels sont exactement les éléments qui doivent y être inscrits ?  Lire la suite

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 01/06/2018 | Réagir | 28385 vues

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Un accord collectif, fraîchement établi, doit respecter certaines formalités de dépôt après avoir été signé. En effet, pour être applicable, l'accord d'entreprise doit faire l'objet d'une notification aux organisations syndicales, d'un dépôt sur une plateforme ce qui vaut dépôt auprès de la DIRECCTE, d'un dépôt auprès du Conseil de Prud'hommes, ainsi que d'une publication dans la base de données nationale. A défaut, cet accord sera réputé non écrit. Lire la suite

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