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Actualités Dialoguer avec le CSE

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Mickaël Felix le 13/11/2017 | Réagir | 11072 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Aujourd'hui, la phase de transition n'est toujours pas achevée puisque coexistent des DUP anciennes (sans le CHST) et nouvelles versions. Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, vont venir changer la donne. En effet, l'une d'elle prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité : Le " Comité Social et Economique" (ou CSE). L'employeur devra procéder aux élections des membres du CSE lors du renouvellement de l'une des IRP à compter du 1er Janvier 2018 et au plus tard le 31 Décembre 2019. En attendant, le fonctionnement de la DUP reste identique. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur la procédure relative à la mise en place d'une délégation unique du personnel.  Lire la suite

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Convention collective nationale des services à la personne : êtes vous en règle avec vos obligations ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2017 | 5 commentaire(s) | 77611 vues

Vous dirigez une entreprise qui emploie des auxiliaires de vie pour personnes âgées ou handicapées, ou des salariés effectuant du soutien scolaire, réalisant des travaux ménagers ou de jardinage ? Votre activité principale comprend les services de la vie quotidienne, des services à la famille ou des services d'aide et d'assistance à domicile pour les personnes en situation de dépendance ? Si votre entreprise effectue ce type de prestations, vous dépendez donc de la Convention Collective Nationale (CCN) des entreprises de services à la personne. Prenez connaissance des obligations qui vous incombent au titre de l'application de cette convention. Lire la suite

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d’action

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2017 | Réagir | 23120 vues

Le délégué syndical dispose, dans le cadre de sa mission représentative, de nombreux moyens lui permettant de mener à bien ses fonctions. Il doit connaître les moyens qui lui sont dévolus au quotidien. Il est également important pour l'employeur de savoir ce que peut faire ou non le délégué syndical dans l'entreprise. Voici un tour d'horizon des moyens offerts aux délégués syndicaux. Lire la suite

Accords : publication obligatoire dans la base de données nationale à partir du 1er septembre

Publié par Rédaction Juritravail le 10/05/2017 | 1 commentaire(s) | 4019 vues

Afin que les salariés soient autant au fait que les parties signataires des accords et conventions, la Loi Travail a instauré la mise en place d'une publication obligatoire de ces textes sur une base de données nationale, accessible en ligne. Les modalités de publication de ces textes conventionnels ont été apportées par un récent Décret. Voici ce qu'il faut savoir et ce qui sera applicable à compter du 1er septembre prochain.  Lire la suite

Représentant du personnel des TPE : la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI)

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2017 | Réagir | 22285 vues

Afin de représenter les salariés des très petites entreprises (TPE), c'est-à-dire celles comptant moins de 11 salariés, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ont été créées par la loi Rebsamen. Elles sont définitivement mises en place au 1er juillet 2017. Comment vont-elles se mettre en œuvre ? Quelles entreprises seront concernées ? Quelle sera leur composition ? Quelles seront leurs attributions ? De quels moyens disposeront-elles ? On vous dit tout. Lire la suite

ACEMO - l’enquête sur le dialogue social : qu’est-ce que c’est ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2017 | Réagir | 1897 vues

Une enquête visant à collecter des données relatives au dialogue social est menée annuellement. Elle s'adresse aux entreprises et permet d'en savoir plus sur la présence d'Institutions Représentatives du Personnel (IRP) au sein de l'entité. Ces données sont collectées par le biais d'un formulaire diffusé dans les entreprises. C'est l'occasion pour nous de revenir sur les règles liées au dialogue social.  Lire la suite

Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 1568 vues

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les institutions du personnel et quel sera le sort de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises ? La loi doit-elle toujours primer ou faut-il au contraire négocier les règles applicables au plus près des travailleurs dans un souci d'efficacité ? Si vous êtes encore indécis pour le vote du 1er tour le 23 avril 2017, nous vous proposons ici une petite synthèse des programmes des candidats à l'élection présidentielle sur le thème du dialogue social et des institutions représentatives du personnel.  Lire la suite

Elections professionnelles avec liste commune désignation de DS supplémentaire par chaque syndicat

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 05/04/2017 | Réagir | 916 vues

Dans les entreprises d'au moins 500 salariés, chaque syndicat représentatif, qui a participé à une liste commune avec un autre syndicat, peut, s’il remplit toutes les conditions de l’article L.2143-4, désigner son propre DS supplémentaire. La désignation en commun d’un DS supplémentaire reste aussi possible. Lire la suite

Comité d’entreprise et subvention de fonctionnement : compte 641 « Indemnités spécifiques de rupture conventionnelle »

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 1102 vues

Les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, dans leur partie supérieure à celles correspondant aux indemnités légales et conventionnelles, n'entrent pas dans le calcul de la masse salariale brute. Lire la suite

Représentant du personnel : la réunion en visioconférence en 4 questions

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2017 | Réagir | 7672 vues

Membres du CE, du CHSCT ou de la DUP : vos réunions ont elles lieu en visioconférence? Saviez-vous que ce dispositif vous est ouvert depuis presque 2 ans ? Ce procédé doit permettre de faciliter les réunions et les échanges avec l'employeur. Mais comment le mettre en place ? Comment se déroulent les séances ? Tous les élus sont-ils concernés ? Nous vous aidons à faire le point.  Lire la suite

Contestation de la désignation du DS : le mandat doit être précis

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2017 | Réagir | 5207 vues

Le délégué syndical est l'interlocuteur privilégié de l'employeur dans le cadre de la négociation collective. Il participe à la négociation et à la conclusion des accords d'entreprise afin d'adapter les dispositions légales en vigueur. Le DS est en charge de la représentation des intérêts du syndicat au sein de l'entreprise. A ce titre, il formule les réclamations, revendications ou propositions des salariés et de son syndicat auprès de l'employeur. Il est désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise. Mais qui exactement peut s'opposer à cette désignation ? Qui a intérêt à agir ? Voici toutes les précisions. Lire la suite

DRH Attention à la délégation de pouvoirs aux termes ambigus

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 16/02/2017 | Réagir | 312 vues

La rédaction ambiguë de la délégation de pouvoirs peut entraîner des conséquences désastreuses pour l’employeur. Lire la suite

Référendum d’entreprise : puis-je signer un accord avec des syndicats minoritaires ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2017 | Réagir | 3268 vues

Oui il est désormais possible pour vous, chefs d'entreprises, et ce depuis le 1er janvier 2017, de conclure un accord sur la durée du travail, les repos et les congés avec des syndicats minoritaires ayant recueilli plus de 30% des voix. Néanmoins, faute de syndicat majoritaire, l'approbation à la majorité des salariés est nécessaire pour valider l'accord. Voici les modalités de mise en place du référendum d'entreprise.  Lire la suite

Expertise CHSCT : comment la contester ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2017 | Réagir | 2650 vues

Dans certains cas bien précis, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) peut voter une délibération en vue de faire mener une expertise. Celle-ci étant entreprise à vos frais, vous pouvez tout à fait être en désaccord avec la nécessité, le coût et la durée de celle-ci, c'est pourquoi il vous est offert le droit de contester. Découvrez comment faire. Lire la suite

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