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Actualités Dialoguer avec le CSE

Le temps passé en réunion par un représentant du personnel à l’initiative de l’employeur est rémunéré comme du temps de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 07/04/2010 | Réagir | 4538 vues

Le temps passé en réunion par un salarié investi de fonctions représentatives du personnel, à l'initiative de l'employeur, est rémunéré Lire la suite

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Désignation des membres du CHSCT : les syndicats ne peuvent intervenir

Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2010 | Réagir | 4244 vues

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est composé de l'employeur et d'une délégation du personnel. Lire la suite

Déménagement du local syndical par l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2010 | Réagir | 2053 vues

Un employeur, qui souhaite déménager un local syndical malgré l'opposition d'un syndicat, doit obtenir au préalable une autorisation judiciaire. Dans une Lire la suite

L’appartenance d’un salarié à plusieurs syndicats ne fait pas obstacle à sa désignation comme délégué syndical

Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2010 | Réagir | 905 vues

L'appartenance d'un salarié à un syndicat unique n'est pas une condition à remplir pour être désigné comme délégué syndical. Dans une Lire la suite

Elections au comité central d’entreprise : Le délai de contestation court à compter de la proclamation nominative des élus

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2010 | Réagir | 1079 vues

La régularité des élections des membres du comité central d'entreprise doit être contestée devant le juge dans un délai de Lire la suite

Une union de syndicats peut exercer les mêmes droits que ceux conférés aux syndicats

Publié par Rédaction Juritravail le 27/02/2010 | Réagir | 872 vues

Une union syndicale peut exercer peut constituer une section syndicale et désigner un représentant de la section syndicale, si elle Lire la suite

Elections professionnelles : retrait d'un candidat, annulation du scrutin

Publié par Rédaction Juritravail le 25/02/2010 | Réagir | 4864 vues

Un syndicat saisit le juge suite au retrait par un autre syndicat d'un de ses candidats des listes électorales, alors même que l'élection avait commencé. Le syndicat demande l'annulation de l'élection. Lire la suite

Prise d’acte de la rupture par un salarié titulaire d’un mandat représentatif : Quelles particularités ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/02/2010 | Réagir | 1398 vues

Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail si son employeur ne respecte pas ses Lire la suite

Syndicats : négociation sur le paritarisme

Publié par Rédaction Juritravail le 28/01/2010 | Réagir | 1790 vues

Les modalités de la gouvernance par les syndicats de salariés et d'employeurs de certains organismes sociaux et de certains fonds Lire la suite

L’employeur doit payer l’intégralité des heures de délégation aux représentants du personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2010 | 1 commentaire(s) | 2598 vues

Pour bénéficier du temps nécessaire à l'exercice de son mandat, un salarié, investi de fonctions représentatives du personnel, bénéficie, par Lire la suite

Action en justice des syndicats et atteinte portée à l’intérêt collectif de la profession

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2010 | Réagir | 953 vues

Un employeur saisit le juge car il considère qu'un syndicat ne pouvait pas intervenir dans un procès concernant le respect de son obligation de reclassement au regard d'une salariée.     Lire la suite

CHSCT : ses frais sont aux frais de l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2010 | Réagir | 2059 vues

Un CHSCT saisit le juge pour demander à l'employeur de prendre en charge les frais de procédure liés à une action en justice qu'il a intentée. Lire la suite

Grève : pas de licenciement sans faute lourde

Publié par Rédaction Juritravail le 16/12/2009 | Réagir | 2473 vues

Des salariés ont participé à une grève au sein de leur lieu de travail. Suite à leur licenciement, les salariés saisissent le juge car ils estiment que la rupture de leur contrat est motivée par la grève à laquelle ils ont participé.   Lire la suite

Présider le comité d’entreprise : mode d'emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 01/10/2009 | Réagir | 3986 vues

Selon le Code du travail, vous êtes en charge de la présidence du CE. Voici quelques précisions sur les obligations qui pèsent sur vous en tant que président du CE. Lire la suite

Elections : l'information des délégués syndicaux est primordiale

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2009 | Réagir | 865 vues

Un employeur a décidé de déterminer, seul, les modalités d'organisation des élections dans son entreprise et les effectifs de celles-ci. Les élections ayant eu lieu dans ces conditions, un syndicat saisit le juge. Lire la suite

Zoom sur les moyens des délégués syndicaux

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2009 | Réagir | 2112 vues

Un ou plusieurs délégués syndicaux sont désignés dans votre entreprise. Vous devez connaître et respecter les règles relatives aux moyens mis à la disposition des délégués syndicaux. Voici quelques précisions. Lire la suite

Négociation collective :

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2009 | Réagir | 2902 vues

549 accords salariaux ont été conclus en 2008, ce qui représente une augmentation de 11% par rapport à 2007, selon Lire la suite

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