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Actualités Dialoguer avec le CSE

Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2017 | 2 commentaire(s) | 19796 vues

Vous n'êtes pas sans savoir que la Loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les consultations périodiques du Comité d'Entreprise en 3 grands blocs. Cependant, vous ne savez pas comment transmettre les diverses informations permettant les discussions ou les négociations. C'est dans ce contexte que la BDES, base de données économiques et sociales, sera un atout de taille. Voici en 3 grands points un tour d'horizon sur ce dispositif pour mieux comprendre.  Lire la suite

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Temps partiel et mandat : un crédit d’heure de délégation réduit ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2017 | Réagir | 13970 vues

Chaque représentant du personnel bénéficie, pour l'exercice de son mandat, d'un crédit d'heures de délégation. Il est individuel et mensuel en principe. Cependant dans certaines circonstances il peut être dépassé ou reporté s'il n'est pas entièrement utilisé. Si vous travaillez à temps partiel, cela ne vous empêche pas d'être élu en tant que délégué du personnel, membre de CE ou du CHSCT. Cependant, quelques adaptations sont prévues par la loi pour l'utilisation de vos heures de délégation. Voyons lesquelles… Lire la suite

Loi Travail : dernières nouveautés sur la contestation de l’expertise du CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2016 | Réagir | 1257 vues

En tant que membre du CHSCT, vous pouvez vous faire aider par des experts dans le cadre de vos missions de prévention de la santé et de la sauvegarde de la sécurité des conditions de travail des salariés. Cette expertise, menée par une personne compétente dans le domaine requis a un coût et le CHSCT n'a aucun budget. L'employeur peut-il contester l'expertise ? Comment peut-il exercer son droit de recours ? Un décret du 16 décembre 2016 pris en application de la Loi Travail nous apporte des précisions sur le sujet. Lire la suite

Vote électronique aux élections professionnelles

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/12/2016 | Réagir | 815 vues

Le Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise est publié. Lire la suite

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2016 | Réagir | 3825 vues

Le 21 décembre 2016, l'hiver arrive. Si les vagues de froid de ces dernières années ne sont pas encore arrivées, le gouvernement prévoit tous les ans des mesures pour affronter les basses températures. Le CHSCT est le garant des conditions de travail des salariés. Quels sont les points que les élus doivent avoir en tête pour vérifier que la santé des salariés est préservée dans les locaux de travail ? Lire la suite

Prévoyance : possible retour des clauses de désignation ?

Publié par Alexandra Marion le 16/11/2016 | Réagir | 1161 vues

Prévoyance : possible retour des clauses de désignation ?

Adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale, le 2 novembre 2016, le Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (PLFSS) a été complété par divers amendements dont certains ont été approuvés. Si l'examen du projet de loi par le Sénat n'est pas encore terminé, le retour des clauses de désignation en prévoyance est plus que probable. Découvrez quelles conditions et quel cadre juridique pourraient encadrer la mise en œuvre de telles clauses. Lire la suite

Première mesure de la nouvelle représentativité patronale en 2017

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2016 | Réagir | 4985 vues

Le premier trimestre 2017 marque un cap pour les organisations professionnelles d'employeurs : la première mesure de l'audience au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel tombera. Pour être représentatives, les organisations professionnelles d'employeurs doivent respecter un socle commun de critères cumulatifs établis par la loi du 20 août 2008. Ces critères et la procédure de reconnaissance de la représentativité ont été précisés par les dernières lois, et notamment la Loi Travail. Voici ce qu'il faut retenir sur la représentativité patronale. Lire la suite

Elections professionnelles et utilisation d’urnes non transparentes

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 12/10/2016 | Réagir | 500 vues

Par principe, les modalités d’organisation des opérations électorales, telles qu’elles figurent dans le protocole d’accord préélectoral, doivent respecter les principes généraux du droit électoral.  Lire la suite

Expertise du CHSCT annulée : qui va payer ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2016 | 1 commentaire(s) | 3538 vues

Sous certaines conditions, le CHSCT peut solliciter l'intervention d'un expert. Jusqu'alors, le coût de cette expertise était supporté par l'employeur, que la décision du CHSCT de recourir à un expert soit validée ou non par décision de justice. Avec la Loi travail, des changements ont fait leur apparition. Qu'est-ce qui change pour le CHSCT ? Qui devra désormais supporter les frais d'expertise ? Qu'en est-il en cas d'annulation de la décision de recourir à un expert ? Juritravail fait le point pour vous. Lire la suite

Heures supplémentaires : 5 modalités que vous pouvez négocier

Publié par Rédaction Juritravail le 01/06/2016 | Réagir | 2696 vues

Être chef d'entreprise n'est pas toujours chose facile. Parfois la hausse d'activité de votre entreprise vous conduit à demander à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires. Savez-vous comment les calculer et ce que vous pouvez négocier avec les partenaires sociaux ? On vous guide. Lire la suite

Les conventions collectives de branche et leurs disparités

Publié par Rédaction Juritravail le 31/03/2016 | Réagir | 1146 vues

Les conventions collectives de branche sont définies comme un texte conclu entre les représentants des employeurs et des salariés pour toutes les entreprises appartenant à un même secteur d'activité (Par exemple la convention collective de branche de l'aide à domicile). Cet accord vise à homogénéiser les règles applicables dans toutes les entreprises de la branche et à apporter des dispositions, complémentaires au Code du travail, plus favorables pour les salariés. Tour d'horizon sur les conventions collectives de branche.   Lire la suite

Une DUP conventionnelle dans les entreprises de plus de 300 salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2016 | 3 commentaire(s) | 15645 vues

La Loi Rebsamen a modifié le paysage et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel en France. Désormais, les entreprises de plus de 300 salariés peuvent regrouper les délégués du personnel, le Comité d'entreprise et le CHSCT dans une seule et même instance : la délégation unique du personnel (DUP). Une condition est requise : l'existence d'un accord collectif. Juritravail vous propose de faire le point sur les intérêts de ce groupement et sur les modalités de mise en place de cette nouvelle DUP. Lire la suite

Elections professionnelles - Éligibilité et degré de parenté (Cass. soc. 10/03/2016 n°15-15184)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 1276 vues

Les cas d’inéligibilité prévus par les articles L.2314-16 et L.2324-15 du code du travail ne peuvent être étendus à des situations que ces articles ne prévoient pas. Lire la suite

Inaptitude d’origine professionnelle et reclassement : le bon timing de la consultation des DP (Cass. soc. 16 mars 2016, n° 14-13.986)

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 25/03/2016 | Réagir | 981 vues

Quand un de ses salariés, victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, est déclaré inapte par le médecin du travail et que son entreprise est dotée de DP, l'employeur doit prendre quelques précautions pour éviter de payer l’indemnité (minimale) de 12 mois de salaire. Lire la suite

Elections professionnelles - Représentativité syndicale - Liste commune avec clé de répartition (Cass. soc. 10/03/2016 n°15-16807)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 23/03/2016 | Réagir | 592 vues

Puisque chaque électeur doit avoir connaissance de la destination de son vote avant le scrutin, des modalités de répartition des suffrages d’une liste commune, qui seraient modifiables après le scrutin, doivent être écartées. Lire la suite

Elections professionnelles et protocole préélectoral modifié (Cass. soc. 25/01/2016 n°14-25625)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 17/03/2016 | Réagir | 1534 vues

Toute modification d’un protocole préélectoral, même pour décaler des dates de scrutin, requiert un avenant négocié entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées, à la double condition de majorité pour sa validité Lire la suite

Entretien individuel des représentants du personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2016 | Réagir | 9253 vues

La loi du 17 Août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1), dite loi Rebsamen, a créé l'entretien professionnel obligatoire à destination des représentants du personnel. Cette nouveauté instaure un entretien individuel de début de mandat et renforce l'objet de l'entretien professionnel. Comment se déroule t-il ? Lire la suite

Expertise CHSCT annulée, attention au risque grave supposé

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2016 | Réagir | 394 vues

Lorsqu'un risque semble exister dans une entreprise et que l'absentéisme va croissant, le CHSCT, garant de la santé et de la sécurité, peut mandater un expert pour vérifier l'existence d'un risque grave. Si des difficultés sont mises en avant par le médecin du travail, même si elles ne présentent pas au premier regard un caractère grave et imminent, elles peuvent justifier la mise en œuvre d'une expertise , même si la Cour d'Appel n'était pas de cet avis. Lire la suite

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