Actualités Dialoguer avec le CSE

Projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protection pour les entreprises et les actifs dit « Projet de loi El Khomri » ou « Projet de loi Travail ».Actuellement soumis au Conseil d’Etat.Présenté en Conseil des ministres le 9 mars 2016. Lire la suite

Le seuil de mise en place des représentants du personnel a été franchi. Quels sont les délais à respecter pour l'organisation des premières élections des délégués du personnel ou du comité d'entreprise ? Voici un modèle de calendrier pour y voir plus clair ! Lire la suite

Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de temps de travail, de négociation collective, de santé et sécurité au travail. Lire la suite

La délégation unique du personnel a fait l'objet d'une réforme importante avec la loi « Rebsamen » du 17 août 2015. L'objectif est de simplifier le fonctionnement des IRP par le regroupement des DP, CE et CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Lire la suite

La loi Rebsamen du 17 Août 2015 a profondément modifié le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. En tant que membre du Comité d'entreprise, vous avez été impacté par cette loi : les modalités de consultation du CE en matière de formation professionnelle ont changé en 2016. Juritravail vous propose de faire le point sur ces changements. Lire la suite

Transmettre l'ordre du jour et les documents aux membres du CHSCT, par voie électronique au moyen d'une liste de distribution : c'est possible mais attention à la preuve. Lire la suite

Dans le cadre de sa mission essentielle de protection de la santé physique et mentale des salariés le CHSCT peut, sous certaines conditions, recourir à un expert pour évaluer les risques de pénibilité dans l'entreprise. Les frais d'expertise sont alors à la charge de l'employeur. S'il conteste en justice le recours à l'expertise, les frais de procédure et d'avocat du CHSCT sont également à sa charge, sauf à justifier d'un abus de celui-ci. Lire la suite

Comment négocier un accord en l'absence de syndicat ? La loi REBSAMEN modifie les règles du jeu. Lire la suite

La Loi relative au dialogue sociale a pour ambition d'améliorer et de simplifier le dialogue avec les instances représentatives du personnel. Parmi les nombreux dispositifs retouchés par la loi, celle-ci a procédé à la réorganisation des attributions économiques du comité d'entreprise en confiant à cette instance un droit d'alerte en matière économique et sociale et un contrôle de l'utilisation des aides publiques. Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2016. Lire la suite

CHSCT et frais d’expertise : est inconstitutionnelle l’obligation imposée à l’employeur de payer les frais d’honoraires de l’expert, alors que la délibération du CHSCT a été annulée par le juge. Telle est la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur une QPC (1). Lire la suite

Le partage et l'équilibre de l'information entre, d'une part, les membres du CE (à défaut, les délégués du personnel) et d'autre part, l'employeur peuvent être source de tensions. Afin de permettre une meilleure transmission des informations, les élus peuvent utiliser la base de données économiques et sociales (BDES). Depuis le 14 juin 2015, toutes les entreprises doivent avoir mis en place une telle base de données. Voici comment la BDES peut vous aider, membre du CE, à exercer au quotidien votre mission de représentation du personnel. Attention elle évolue au 1er janvier 2016. Lire la suite

Les activités sociales et culturelles gérées par le Comité d'entreprise sont financées pour l'essentiel par une contribution patronale (article R2323-34 du Code du travail). Lorsque l'entreprise est divisée en établissements dotés chacun d'un Comité d'établissement, un accord collectif peut prévoir la répartition de cette contribution en fonction des effectifs des différents établissements, et non selon la masse salariale, à condition que ce mode de répartition ne prive les Comités d'établissement de la contribution correspondant au minimum prévu par la loi. Lire la suite

Si votre entreprise compte plus de 11 salariés, il est possible que qu'elle soit dans l'obligation d'organiser des élections professionnelles pour désigner des délégués du personnel. Dans quels cas êtes-vous concerné ? Et quels sont les salariés qui peuvent élus ? Lire la suite

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, également appelée loi Rebsamen, a eu l'effet d'une tornade sur la représentation du personnel dans l'entreprise, bouleversant ainsi le quotidien des salariés élus. Voici les 10 principales mesures à connaitre absolument. Lire la suite

Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical et ainsi, vous pensez qu'aucun accord collectif prévoyant des droits plus avantageux pour les salariés ne peut être conclu. C'est une erreur. Dans un tel cas, l'employeur peut négocier avec un ou plusieurs salariés de l'entreprise mandatés à cet effet. Les modalités d'une telle possibilité viennent d'être redéfinies par la Loi Rebsamen du 17 août 2015. En voici les tenants et aboutissants. Lire la suite

Extraits de « Synthèse du Rapport de Jean-Denis Combrexelle » Lire la suite

En effet, la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a quelque peu modifié certaines règles concernant les réunions du comité d'entreprise. Voici la nouvelle périodicité, les nouveautés tenant au procès-verbal ainsi qu'à l'enregistrement des réunions et au recours à la visioconférence. Lire la suite

Jean-Denis Combrexelle, Président de la Section sociale du Conseil d'Etat, a rendu son Rapport le 9 septembre 2015 suivant lettre de mission du 1er avril dernier le sollicitant aux fins d'élargir la place donnée aux accords collectifs et à la négociation collective en droit du travail français. Lire la suite