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Actualités Dialoguer avec le CSE

Projet de loi Travail du Ministre Myriam El Khomri : les 3 mesures phares

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 22/02/2016 | Réagir | 205 vues

Projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protection pour les entreprises et les actifs dit « Projet de loi El Khomri » ou « Projet de loi Travail ».Actuellement soumis au Conseil d’Etat.Présenté en Conseil des ministres le 9 mars 2016. Lire la suite

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Organiser les premières élections : modèle de calendrier

Publié par Rédaction Juritravail le 02/02/2016 | Réagir | 33188 vues

Le seuil de mise en place des représentants du personnel a été franchi. Quels sont les délais à respecter pour l'organisation des premières élections des délégués du personnel ou du comité d'entreprise ? Voici un modèle de calendrier pour y voir plus clair ! Lire la suite

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Publié par Alexandra Marion le 26/01/2016 | Réagir | 728 vues

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de temps de travail, de négociation collective, de santé et sécurité au travail. Lire la suite

La loi Rebsamen : extension de la délégation unique du personnel

Publié par Damien Busquet - Avocat le 14/01/2016 | Réagir | 17196 vues

La délégation unique du personnel a fait l'objet d'une réforme importante avec la loi « Rebsamen » du 17 août 2015. L'objectif est de simplifier le fonctionnement des IRP par le regroupement des DP, CE et CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Lire la suite

La nouvelle consultation du CE sur la formation professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2016 | Réagir | 39555 vues

La loi Rebsamen du 17 Août 2015 a profondément modifié le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. En tant que membre du Comité d'entreprise, vous avez été impacté par cette loi : les modalités de consultation du CE en matière de formation professionnelle ont changé en 2016. Juritravail vous propose de faire le point sur ces changements. Lire la suite

Réunions CHSCT : Convocation et transmission des documents par voie électronique

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/12/2015 | Réagir | 5664 vues

Transmettre l'ordre du jour et les documents aux membres du CHSCT, par voie électronique au moyen d'une liste de distribution : c'est possible mais attention à la preuve. Lire la suite

Les frais de justice et honoraire d’avocat du CHSCT sont, hors abus, à la charge de l’employeur

Publié par Estelle Villain le 16/12/2015 | Réagir | 210 vues

Les frais de justice et honoraire d’avocat du CHSCT sont, hors abus, à la charge de l’employeur

Dans le cadre de sa mission essentielle de protection de la santé physique et mentale des salariés le CHSCT peut, sous certaines conditions, recourir à un expert pour évaluer les risques de pénibilité dans l'entreprise. Les frais d'expertise sont alors à la charge de l'employeur. S'il conteste en justice le recours à l'expertise, les frais de procédure et d'avocat du CHSCT sont également à sa charge, sauf à justifier d'un abus de celui-ci. Lire la suite

Négociation collective/Comment négocier un accord en l’absence de syndicat ?

Publié par Elisabeth Graëve - Avocat le 10/12/2015 | Réagir | 652 vues

Comment négocier un accord en l'absence de syndicat ? La loi REBSAMEN modifie les règles du jeu. Lire la suite

Droit d'alerte économique et social : les changements au 1er janvier 2016

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2015 | Réagir | 5309 vues

La Loi relative au dialogue sociale a pour ambition d'améliorer et de simplifier le dialogue avec les instances représentatives du personnel. Parmi les nombreux dispositifs retouchés par la loi, celle-ci a procédé à la réorganisation des attributions économiques du comité d'entreprise en confiant à cette instance un droit d'alerte en matière économique et sociale et un contrôle de l'utilisation des aides publiques. Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2016. Lire la suite

CHSCT et frais d'expertise à la charge de l'employeur.

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 01/12/2015 | Réagir | 740 vues

CHSCT et frais d’expertise : est inconstitutionnelle l’obligation imposée à l’employeur de payer les frais d’honoraires de l’expert, alors que la délibération du CHSCT a été annulée par le juge. Telle est la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur une QPC (1). Lire la suite

La Base de données économiques et sociales en 3 questions

Publié par Rédaction Juritravail le 01/12/2015 | 2 commentaire(s) | 9890 vues

Le partage et l'équilibre de l'information entre, d'une part, les membres du CE (à défaut, les délégués du personnel) et d'autre part, l'employeur peuvent être source de tensions. Afin de permettre une meilleure transmission des informations, les élus peuvent utiliser la base de données économiques et sociales (BDES). Depuis le 14 juin 2015, toutes les entreprises doivent avoir mis en place une telle base de données. Voici comment la BDES peut vous aider, membre du CE, à exercer au quotidien votre mission de représentation du personnel. Attention elle évolue au 1er janvier 2016. Lire la suite

Les activités sociales et culturelles bénéficient d’une contribution patronale minimum

Publié par Estelle Villain le 27/11/2015 | 1 commentaire(s) | 212 vues

Les activités sociales et culturelles bénéficient d’une contribution patronale minimum

Les activités sociales et culturelles gérées par le Comité d'entreprise sont financées pour l'essentiel par une contribution patronale (article R2323-34 du Code du travail). Lorsque l'entreprise est divisée en établissements dotés chacun d'un Comité d'établissement, un accord collectif peut prévoir la répartition de cette contribution en fonction des effectifs des différents établissements, et non selon la masse salariale, à condition que ce mode de répartition ne prive les Comités d'établissement de la contribution correspondant au minimum prévu par la loi. Lire la suite

Mise en place et éligibilité du Délégué du personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 28/10/2015 | Réagir | 11567 vues

Si votre entreprise compte plus de 11 salariés, il est possible que qu'elle soit dans l'obligation d'organiser des élections professionnelles pour désigner des délégués du personnel. Dans quels cas êtes-vous concerné ? Et quels sont les salariés qui peuvent élus ? Lire la suite

La loi Rebsamen et les RP : 10 mesures qui bouleversent le quotidien

Publié par Rédaction Juritravail le 15/10/2015 | Réagir | 8837 vues

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, également appelée loi Rebsamen, a eu l'effet d'une tornade sur la représentation du personnel dans l'entreprise, bouleversant ainsi le quotidien des salariés élus. Voici les 10 principales mesures à connaitre absolument. Lire la suite

Conclusion d’un accord collectif par le salarié : quand est-ce possible et comment ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/09/2015 | Réagir | 696 vues

Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical et ainsi, vous pensez qu'aucun accord collectif prévoyant des droits plus avantageux pour les salariés ne peut être conclu. C'est une erreur. Dans un tel cas, l'employeur peut négocier avec un ou plusieurs salariés de l'entreprise mandatés à cet effet. Les modalités d'une telle possibilité viennent d'être redéfinies par la Loi Rebsamen du 17 août 2015. En voici les tenants et aboutissants. Lire la suite

Rapport Combrexelle sur la réforme de la représentativité patronale

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 21/09/2015 | Réagir | 217 vues

Extraits de « Synthèse du Rapport de Jean-Denis Combrexelle » Lire la suite

Les réunions du CE : du nouveau avec la loi Rebsamen

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2015 | Réagir | 15584 vues

En effet, la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a quelque peu modifié certaines règles concernant les réunions du comité d'entreprise. Voici la nouvelle périodicité, les nouveautés tenant au procès-verbal ainsi qu'à l'enregistrement des réunions et au recours à la visioconférence. Lire la suite

Rapport Combrexelle et reforme du code du travail : vers un élargissement de l’accord collectif

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 16/09/2015 | 1 commentaire(s) | 271 vues

Jean-Denis Combrexelle, Président de la Section sociale du Conseil d'Etat, a rendu son Rapport le 9 septembre 2015 suivant lettre de mission du 1er avril dernier le sollicitant aux fins d'élargir la place donnée aux accords collectifs et à la négociation collective en droit du travail français. Lire la suite

Représentant du personnel : un fonctionnement amélioré par la loi Rebsamen ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/08/2015 | Réagir | 1713 vues

Représentant du personnel : un fonctionnement amélioré par la loi Rebsamen ?

Pour que le fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP) soient plus adaptées à la diversité des entreprises, la loi Rebsamen du 17 août 2015 prévoit de nombreuses dispositions telles que : réunions communes des instances, visioconférences, procès-verbaux (PV) de réunions sécurisés... Faisons un tour d'horizon de ces changements qui concernent tant les représentants du personnel que les employeurs. Lire la suite

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