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Actualités Dialoguer avec le CSE

CHSCT, les impacts de la loi relative au dialogue social sur votre instance

Publié par Rédaction Juritravail le 18/08/2015 | Réagir | 21875 vues

La loi relative au dialogue social et à l'emploi, également appelée loi Rebsamen, impacte le CHSCT dans son fonctionnement quotidien : effectif de mise en place, assistance lors des consultations, délai d'examen, durée de mandat, règlement intérieur… Voici un tour d'horizon détaillé de ce que prévoit cette loi pour le CHSCT. Lire la suite

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Formation, discipline et sanctions des conseillers prud’hommes : les nouveautés de la Loi Macron

Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2015 | 1 commentaire(s) | 6881 vues

Formation, discipline et sanctions des conseillers prud’hommes : les nouveautés de la Loi Macron

Les conseillers prud'homaux sont les juges (non professionnels) tranchant les litiges ayant trait au travail, c'est-à-dire nés à l'occasion du contrat de travail portés devant le Conseil de prud'hommes. La loi du 6 août 2015 réforme la formation, la discipline et les sanctions disciplinaires applicables au juge prud'homal. Voici un tour d'horizon de ces nouveautés. Lire la suite

Entrave aux IRP : un délit redéfini par la Loi Macron et dépénalisé à moitié

Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2015 | Réagir | 27924 vues

Le délit d'entrave, qui permet de protéger les représentants du personnel, des abus de l'employeur, a été remanié par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances. L'amende est augmentée mais le risque d'emprisonnement largement amoindri. Voici en détails ce qui a changé depuis le 8 août 2015. Lire la suite

Entreprises, avez-vous mis en place votre BDES ?

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 29/06/2015 | Réagir | 992 vues

La base de données économiques et sociales (BDES) doit être mise en place doit les entreprises de plus de 50 salariés. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a prévu un calendrier distinct suivant la taille des entreprises. Lire la suite

UES : un groupement d'’employeurs ne saurait constituer une UES (Cass. Soc., 24 juin 2014, n°13-11.593)

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 25/05/2015 | Réagir | 335 vues

Pour mémoire, la notion de groupement d’employeurs renvoie au dispositif qui permet à plusieurs entreprises de se rassembler afin d’employer une main d’½uvre. Par ce procédé, ces employeurs mutualisent leurs charges et trouvent ainsi la possibilité de mobiliser une main d’½uvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens d’embaucher. Lire la suite

Partage des compétences du CCE et des comités d’établissement : les réformes envisagées

Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2015 | Réagir | 2296 vues

Partage des compétences du CCE et des comités d’établissement : les réformes envisagées

Dans un souci de rendre les institutions représentatives du personnel plus lisibles et plus efficaces, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (qui doit être débattu devant l'Assemblée nationale à partir du 26 mai 2015), prévoit de clarifier le rôle et les compétences respectives du comité central d'entreprise et des comités d'établissements. Lire la suite

Seuils sociaux redéfinis par le Sénat

Publié par Marie POPLAWSKYJ - Avocat le 18/05/2015 | Réagir | 1129 vues

Bouleversement des règles de la représentation du personnel : affaire à suivre... Lire la suite

L'intégration de la holding dans le périmètre de l'unité économique et sociale (UES) n'est pas nécessaire

Publié par Aurélien Daimé - Avocat le 07/05/2015 | Réagir | 401 vues

Selon la Cour de Cassation, si la holding exerce tous les pouvoirs sur ses filiales, avec qui elle forme une unité économique et sociale, il n'est pas obligatoire qu'elle soit elle-même intégrée au périmètre de cette unité. Lire la suite

Désignation du CHSCT : peut-elle être remise en cause si les élections professionnelles sont annulées ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/05/2015 | Réagir | 277 vues

Désignation du CHSCT : peut-elle être remise en cause si les élections professionnelles sont annulées ?

La désignation des membres du CHSCT, qui a eu lieu la veille de l'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (électeurs composant le collège désignatif), doit-elle, elle aussi, être annulée ? Lire la suite

L’annulation d’élections CE / DP affecte-t-elle la désignation des membres du CHSCT ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 30/04/2015 | Réagir | 898 vues

L’annulation d’élections CE / DP affecte-t-elle la désignation des membres du CHSCT ? Non, pour la Cour de cassation, si la désignation des membres du CHSCT a été faire avant l’annulation des élections CE et DP (Cass. soc. 15/04/15 n°14-19139) Lire la suite

Représentant syndical au CE : la désignation est possible même si l’entreprise a moins de 300 salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 28/04/2015 | Réagir | 387 vues

Représentant syndical au CE : la désignation est possible même si l’entreprise a moins de 300 salariés

Le seuil d'effectif de 300 salariés, ouvrant le droit pour un syndicat représentatif de désigner un représentant au comité d'entreprise, s'apprécie au jour des dernières élections professionnelles. La désignation peut donc intervenir alors que l'effectif de l'entreprise est entre temps passé en dessous de ce seuil. Lire la suite

Elections professionnelles : quel délai pour la contestation de la liste des candidats ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/04/2015 | Réagir | 350 vues

Elections professionnelles : quel délai pour la contestation de la liste des candidats ?

Le syndicat qui entend faire annuler la liste des candidats à une élection professionnelle doit-il agir dans un délai de 3 jours, comme cela est le cas pour les contestations relatives à l'électorat, ou dans un délai de 15 jours, comme pour les contestations relatives à la régularité des élections ? Lire la suite

Ordre du jour du CHSCT : une inscription de plein droit est parfois possible

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2015 | Réagir | 32214 vues

La loi Macron, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, qui présente un important volet social intéressant les institutions représentatives du personnel et notamment les membres du CHSCT, permet, depuis le 8 août 2015, d'inscrire de plein droit à l'ordre du jour des réunions du CHSCT les consultations obligatoires. Lire la suite

Dénonciation d’un accord par l’employeur : attention à la capacité à négocier

Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2015 | Réagir | 454 vues

Dénonciation d’un accord par l’employeur : attention à la capacité à négocier

Tous les accords conclus au sein de l'entreprise n'ont pas la valeur d'accord collectif. En effet, de la qualité du partenaire à la négociation de l'employeur dépend celle d'accord collectif et la possibilité – ou non -  pour le chef d'entreprise de revenir dessus unilatéralement. Lire la suite

Refus de consultation : le CHSCT peut demander à être indemnisé

Publié par Rédaction Juritravail le 11/03/2015 | Réagir | 468 vues

Refus de consultation : le CHSCT peut demander à être indemnisé

La personnalité morale du CHSCT lui permet-elle de poursuivre l'employeur d'une demande de réparation d'un dommage qui porte atteinte à ses prérogatives ? Lire la suite

Création d’une instance unique et réduction du nombre des consultations pour réformer le dialogue social

Publié par Rédaction Juritravail le 04/03/2015 | Réagir | 2563 vues

Création d’une instance unique et réduction du nombre des consultations pour réformer le dialogue social

Suite à l'échec des négociations menées entre les syndicats de salariés et le patronat, sur le thème de la modernisation du dialogue social, un projet de loi, fusionnant les instances de représentation du personnel et réduisant le nombre d'obligations d'informations/consultations devrait bientôt voir le jour. Lire la suite

Utilisation irrégulière des heures de délégation : les sommes indûment versées doivent-elles être remboursées ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/03/2015 | 1 commentaire(s) | 594 vues

Utilisation irrégulière des heures de délégation : les sommes indûment versées doivent-elles être remboursées ?

Un salarié titulaire d'un mandat de représentation du personnel peut-il être contraint de justifier ses activités pendant les heures de délégation et l'employeur peut-il, si la prise de ces heures est injustifiée, en demander le remboursement ? Lire la suite

Vote à main levée et élections professionnelles sont-ils compatibles ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2015 | Réagir | 380 vues

Vote à main levée et élections professionnelles sont-ils compatibles ?

Les élections des membres du CHSCT se distinguent des autres élections professionnelles (CE, DP) car les délégués du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désignés par les membres du comité d'entreprise et les délégués du personnel. Cette désignation peut-elle se faire à main levée ? Lire la suite

Grève et élections professionnelles font-elles bon ménage ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2015 | Réagir | 213 vues

Grève et élections professionnelles font-elles bon ménage ?

L'organisation des élections des délégués du personnel, alors qu'un mouvement de grève est suivi par certains salariés de l'entreprise, est-elle possible ? Les élections doivent-elles être annulées ? Voici la réponse des juges. Lire la suite

Conventions et accords collectifs : la Cour de cassation sécurise les avantages catégoriels

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 03/02/2015 | Réagir | 1541 vues

Dans une série d’arrêts du 27 janvier 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence relative aux avantages catégoriels. Ceux-ci sont désormais présumés justifiés, s’ils résultent d’une convention collective ou d’un accord collectif. Lire la suite

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