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Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 16/09/2015 | 1 commentaire(s) | 288 vues
Jean-Denis Combrexelle, Président de la Section sociale du Conseil d'Etat, a rendu son Rapport le 9 septembre 2015 suivant lettre de mission du 1er avril dernier le sollicitant aux fins d'élargir la place donnée aux accords collectifs et à la négociation collective en droit du travail français. Lire la suite
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Publié par Rédaction Juritravail le 26/08/2015 | Réagir | 1728 vues
Pour que le fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP) soient plus adaptées à la diversité des entreprises, la loi Rebsamen du 17 août 2015 prévoit de nombreuses dispositions telles que : réunions communes des instances, visioconférences, procès-verbaux (PV) de réunions sécurisés... Faisons un tour d'horizon de ces changements qui concernent tant les représentants du personnel que les employeurs. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 18/08/2015 | Réagir | 21923 vues
La loi relative au dialogue social et à l'emploi, également appelée loi Rebsamen, impacte le CHSCT dans son fonctionnement quotidien : effectif de mise en place, assistance lors des consultations, délai d'examen, durée de mandat, règlement intérieur… Voici un tour d'horizon détaillé de ce que prévoit cette loi pour le CHSCT. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2015 | 1 commentaire(s) | 7114 vues
Les conseillers prud'homaux sont les juges (non professionnels) tranchant les litiges ayant trait au travail, c'est-à-dire nés à l'occasion du contrat de travail portés devant le Conseil de prud'hommes. La loi du 6 août 2015 réforme la formation, la discipline et les sanctions disciplinaires applicables au juge prud'homal. Voici un tour d'horizon de ces nouveautés. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2015 | Réagir | 30831 vues
Le délit d'entrave, qui permet de protéger les représentants du personnel, des abus de l'employeur, a été remanié par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances. L'amende est augmentée mais le risque d'emprisonnement largement amoindri. Voici en détails ce qui a changé depuis le 8 août 2015. Lire la suite
Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 29/06/2015 | Réagir | 1087 vues
La base de données économiques et sociales (BDES) doit être mise en place doit les entreprises de plus de 50 salariés. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a prévu un calendrier distinct suivant la taille des entreprises. Lire la suite
Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 25/05/2015 | Réagir | 395 vues
Pour mémoire, la notion de groupement d’employeurs renvoie au dispositif qui permet à plusieurs entreprises de se rassembler afin d’employer une main d’½uvre. Par ce procédé, ces employeurs mutualisent leurs charges et trouvent ainsi la possibilité de mobiliser une main d’½uvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens d’embaucher. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2015 | Réagir | 2314 vues
Dans un souci de rendre les institutions représentatives du personnel plus lisibles et plus efficaces, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (qui doit être débattu devant l'Assemblée nationale à partir du 26 mai 2015), prévoit de clarifier le rôle et les compétences respectives du comité central d'entreprise et des comités d'établissements. Lire la suite
Publié par Marie POPLAWSKYJ - Avocat le 18/05/2015 | Réagir | 1210 vues
Bouleversement des règles de la représentation du personnel : affaire à suivre... Lire la suite
Publié par Aurélien Daimé - Avocat le 07/05/2015 | Réagir | 544 vues
Selon la Cour de Cassation, si la holding exerce tous les pouvoirs sur ses filiales, avec qui elle forme une unité économique et sociale, il n'est pas obligatoire qu'elle soit elle-même intégrée au périmètre de cette unité. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 05/05/2015 | Réagir | 277 vues
La désignation des membres du CHSCT, qui a eu lieu la veille de l'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (électeurs composant le collège désignatif), doit-elle, elle aussi, être annulée ? Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 30/04/2015 | Réagir | 913 vues
L’annulation d’élections CE / DP affecte-t-elle la désignation des membres du CHSCT ? Non, pour la Cour de cassation, si la désignation des membres du CHSCT a été faire avant l’annulation des élections CE et DP (Cass. soc. 15/04/15 n°14-19139) Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 28/04/2015 | Réagir | 387 vues
Le seuil d'effectif de 300 salariés, ouvrant le droit pour un syndicat représentatif de désigner un représentant au comité d'entreprise, s'apprécie au jour des dernières élections professionnelles. La désignation peut donc intervenir alors que l'effectif de l'entreprise est entre temps passé en dessous de ce seuil. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 21/04/2015 | Réagir | 350 vues
Le syndicat qui entend faire annuler la liste des candidats à une élection professionnelle doit-il agir dans un délai de 3 jours, comme cela est le cas pour les contestations relatives à l'électorat, ou dans un délai de 15 jours, comme pour les contestations relatives à la régularité des élections ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2015 | Réagir | 33064 vues
La loi Macron, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, qui présente un important volet social intéressant les institutions représentatives du personnel et notamment les membres du CHSCT, permet, depuis le 8 août 2015, d'inscrire de plein droit à l'ordre du jour des réunions du CHSCT les consultations obligatoires. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2015 | Réagir | 454 vues
Tous les accords conclus au sein de l'entreprise n'ont pas la valeur d'accord collectif. En effet, de la qualité du partenaire à la négociation de l'employeur dépend celle d'accord collectif et la possibilité – ou non - pour le chef d'entreprise de revenir dessus unilatéralement. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 11/03/2015 | Réagir | 468 vues
La personnalité morale du CHSCT lui permet-elle de poursuivre l'employeur d'une demande de réparation d'un dommage qui porte atteinte à ses prérogatives ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 04/03/2015 | Réagir | 2570 vues
Suite à l'échec des négociations menées entre les syndicats de salariés et le patronat, sur le thème de la modernisation du dialogue social, un projet de loi, fusionnant les instances de représentation du personnel et réduisant le nombre d'obligations d'informations/consultations devrait bientôt voir le jour. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 04/03/2015 | 1 commentaire(s) | 594 vues
Un salarié titulaire d'un mandat de représentation du personnel peut-il être contraint de justifier ses activités pendant les heures de délégation et l'employeur peut-il, si la prise de ces heures est injustifiée, en demander le remboursement ? Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2015 | Réagir | 380 vues
Les élections des membres du CHSCT se distinguent des autres élections professionnelles (CE, DP) car les délégués du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désignés par les membres du comité d'entreprise et les délégués du personnel. Cette désignation peut-elle se faire à main levée ? Lire la suite
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