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Actualités Dialoguer avec le CSE

Grève et élections professionnelles font-elles bon ménage ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2015 | Réagir | 213 vues

Grève et élections professionnelles font-elles bon ménage ?

L'organisation des élections des délégués du personnel, alors qu'un mouvement de grève est suivi par certains salariés de l'entreprise, est-elle possible ? Les élections doivent-elles être annulées ? Voici la réponse des juges. Lire la suite

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Conventions et accords collectifs : la Cour de cassation sécurise les avantages catégoriels

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 03/02/2015 | Réagir | 1548 vues

Dans une série d’arrêts du 27 janvier 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence relative aux avantages catégoriels. Ceux-ci sont désormais présumés justifiés, s’ils résultent d’une convention collective ou d’un accord collectif. Lire la suite

Mise à jour de la Cour de cassation sur les heures de délégation

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 15/01/2015 | Réagir | 1483 vues

Arrêt n° 1 : Sauf dispositions contraires, le temps de trajet, pris pendant l’horaire normal de travail en exécution des fonctions représentatives, s’impute sur les heures de délégation. Arrêt n° 2 : Un temps de pause rémunéré comme du temps de travail effectif en application d'un accord RTT n'a pas à être pris en compte dans le calcul des heures de délégation du représentant du personnel. Lire la suite

Convivialité, partage et détente : renforcer le sentiment d’appartenance à l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 14/01/2015 | Réagir | 3695 vues

Convivialité, partage et détente : renforcer le sentiment d’appartenance à l’entreprise

Comment ressouder les plâtres pour éviter un effilochement du tissu social et renforcer le sentiment d'appartenance à l'entreprise ? Le maître mot réside dans celui de la convivialité. Nul besoin pour atteindre cet objectif, de s'impliquer dans de lourds investissements que bien des structures ne peuvent pas raisonnablement envisager.  Lire la suite

Protection sociale complémentaire, portez l’accent sur la solidarité

Publié par Rédaction Juritravail le 16/12/2014 | 1 commentaire(s) | 2484 vues

Protection sociale complémentaire, portez l’accent sur la solidarité

Un décret du 11 décembre 2014 est venu préciser la nature des garanties et des prestations qui caractérisent un degré élevé de solidarité, dans le cadre, notamment, des accords collectifs d'entreprise mettant en place des garanties collectives complémentaires. Elles doivent être négociées par les partenaires sociaux au niveau de l'entreprise en l'absence d'accords conclus au niveau de la branche. Lire la suite

Formation professionnelle : négocier le calendrier de consultation du CE

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2014 | Réagir | 5300 vues

Formation professionnelle : négocier le calendrier de consultation du CE

Annuellement, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur la formation professionnelle. Le décret du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle (1) est venu préciser certaines modalités de cette consultation. Lire la suite

Les congés payés supplémentaires peuvent devenir des avantages individuels acquis

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2014 | Réagir | 1236 vues

Les congés payés supplémentaires peuvent devenir des avantages individuels acquis

Les accords d'entreprise peuvent être dénoncés et de nouvelles négociations peuvent aboutir à la création d'un accord de substitution, mais ceci n'est pas toujours le cas. Dès lors, la loi autorise le maintien de certains droits au profit du salarié : il s'agit d'avantages individuels acquis pouvant prendre la forme de congés payés supplémentaires. Lire la suite

Annulation des conventions de forfait du notariat : heures supplémentaires dues

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 26/11/2014 | Réagir | 2199 vues

Par un arrêt rendu le 13 novembre 2014, la Cour de cassation jugeait nulles les conventions de forfait annuelles en jour établies sur la base de la convention collective des études notariales. Lire la suite

Désignation des membres du CHSCT : l’employeur peut agir en amont

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 19/10/2014 | Réagir | 2820 vues

Dans un arrêt du 8 octobre 2014 (n° 13-60262, la Cour de cassation vient de juger que si le renouvellement des membres du CHSCT ne peut avoir pour effet de mettre fin aux mandats en cours avant leur date d'expiration, l'employeur, afin d'assurer la permanence de l'institution, peut réunir le collège désignatif avant le terme ultime de ces mandats, les désignations ainsi effectuées ne prenant effet qu'à ce terme. Lire la suite

La relance du dialogue social, un levier de compétitivité ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/10/2014 | Réagir | 2383 vues

La relance du dialogue social, un levier de compétitivité ?

Prochainement, les partenaires sociaux vont devoir se réunir, pour mettre sur la table un certain nombre de sujets. La relance du dialogue social dans les entreprises est, à n'en pas douter, l'un des sujets phares qui sera abordé au cours de cette rentrée sociale marquée par l'ouverture d'une négociation interprofessionnelle portée notamment sur la qualité et l'efficacité du dialogue social dans les entreprises. Lire la suite

Exemple concret d’un "risque grave" justifiant une demande d’expertise par le CHSCT

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 03/10/2014 | Réagir | 2577 vues

Dans une décision en date du 9 juillet 2014 n° 13-14.468, la Cour de cassation a rappelé que face à des éléments laissant supposer l’existence d’un risque grave pour les salariés, la demande d’expertise par le CHSCT était justifiée. Lire la suite

Crèches pour les entreprises : quels sont les avantages ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/09/2014 | Réagir | 5121 vues

Crèches pour les entreprises : quels sont les avantages ?

La conciliation entre la vie professionnelle et les impératifs familiaux laisse bon nombre de salariés dans la difficulté. Pour les aider à gérer ce problème les entreprises développent de plus en plus de solutions en mettant en place des systèmes permettant de soulager les salariés parents de la garde de leurs enfants. Lire la suite

Conférence en ligne : Mettre en place la base de données économiques et sociales

Publié par Rédaction Juritravail le 24/09/2014 | Réagir | 658 vues

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a posé une nouvelle obligation aux employeurs : instaurer une base de données économiques et sociales (BDES) dans leur entreprise. Avez-vous tenu compte de cette nouvelle obligation?  Caroline Defournier, juriste en Droit social vous donne tous les éléments pour respecter cette nouvelle obligation : contenu, conditions de mise en place, obligation de consultation du CE.... Lire la suite

Signature d’un accord d’entreprise par un syndicat catégoriel

Publié par Rédaction Juritravail le 05/09/2014 | Réagir | 1316 vues

Signature d’un accord d’entreprise par un syndicat catégoriel

Un syndicat catégoriel ne peut pas valablement signer seul un accord d'entreprise ayant pour vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés (accord intercatégoriel) même s'il a recueilli plus de 30% des suffrages exprimés, tous collèges confondus. Lire la suite

Un problème de climatisation et d’aération peut-il justifier le recours à un expert par le CHSCT ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/08/2014 | Réagir | 2108 vues

Un problème de climatisation et d’aération peut-il justifier le recours à un expert par le CHSCT ?

En cas de risque grave pour la santé des salariés, le CHSCT peut avoir recours à un expert pour faire le point sur la situation à l'origine du danger. Il en est ainsi en cas de problème lié à un système de ventilation. Lire la suite

Organisation d’une soirée par l’employeur, le CE peut-il faire valoir ses droits ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/08/2014 | Réagir | 5554 vues

Organisation d’une soirée par l’employeur, le CE peut-il faire valoir ses droits ?

Une "soirée festive" organisée à l'initiative de l'employeur ne répond pas nécessairement à la définition de l'activité sociale et culturelle (ASC). Lire la suite

Comment concilier la liberté de circulation des élus avec la préservation de la confidentialité ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/08/2014 | Réagir | 1601 vues

Comment concilier la liberté de circulation des élus avec la préservation de la confidentialité ?

L'employeur est tenu de respecter le principe de liberté de circulation des représentants du personnel dans son entreprise. Mais peut-il mettre en place une procédure d'accès spécifique pour certaines zones hautement confidentielles ? Lire la suite

Egalité entre les femmes et les hommes : quelles nouveautés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2014 | Réagir | 12437 vues

Egalité entre les femmes et les hommes : quelles nouveautés ?

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 est parue au Journal officiel ce mardi 5 août 2014. Elle produit donc effet le 6 août 2014. Si ce texte crée de nouveaux droits pour les salariés, il induit également de nouvelles obligations pour les entreprises. Quelles-sont-elles ? Lire la suite

Une réforme du dialogue social est-elle en marche ?

Publié par Rédaction Juritravail le 01/08/2014 | Réagir | 3023 vues

Une réforme du dialogue social est-elle en marche ?

Le dialogue social permet, dans l'entreprise, de régler les difficultés qui pourraient survenir et facilite les avancées sociales. Un bon dialogue social est également essentiel au maintien de la compétitivité. C'est pourquoi il devient important de réformer les relations entre l'employeur et les instances représentatives du personnel car ce sont les principaux créateurs du dialogue social en entreprise. Lire la suite

Budget de fonctionnement du CE : comment le calculer ?

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2014 | Réagir | 1418 vues

Budget de fonctionnement du CE : comment le calculer ?

Tout employeur doit verser à son comité d'entreprise un budget de fonctionnement dont le montant est indexé à la masse salariale brute. Mais, quelle masse salariale convient-il de prendre en compte afin de calculer cette subvention ? La Cour de cassation fait la lumière sur cette question. Lire la suite

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