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Brève Calcul de la Retraite

Prendre en compte la pénibilité pour la réforme des retraites

Par - Modifié le 22-05-2013

D'après Benoît Hamon, Ministre de l'économie sociale, il faudrait prendre en compte la pénibilité dans la réforme du régime des retraites, et demander moins d'années de cotisation à ceux qui ont eu un emploi pénible.

Alors que le Gouvernement planche actuellement sur les éventuelles mesures qui pourraient  intégrer le projet de réforme des retraites, et que la piste de l'augmentation de la durée de cotisation semble privilégiée (passant de 41 ans et demi à 44 ans), le Ministre de l'économie sociale voudrait prendre en compte les années de travail pénible.

Le Ministre, qui s'est exprimé au cours d'une interview télévisée a indiqué que "s'il y a un allongement de la cotisation, ça ne peut pas être de la même manière pour tous parce qu'il doit y avoir une prise en compte de la pénibilité."

Il veut que la pénibilité de certains métiers soit prise en compte dans le calcul des droits à la retraite : un salarié qui a travaillé plusieurs années dans un emploi pénible doit pouvoir partir plus tôt en retraite. "Je considère qu'on ne peut pas mettre un signe égal entre quelqu'un qui est un cadre, qui n'aura pas eu d'exposition majeure au stress ou en tout cas un travail qui affecte sa santé (...) et celui qui a été exposé à des risques qui vont réduire son espérance de vie", a-t-il argumenté en faveur de son projet.

Selon lui, il existe des statistiques qui prouvent que ceux qui ont été exposés à un travail pénible profitent moins longtemps de leur retraite et ont une espérance de vie réduite. Il a donc précisé : "nous sommes capables de faire aujourd'hui des moyennes où, en fonction des métiers, on sait qu'après votre retraite, vous avez 8 années à vivre et d'autres où vous en avez 20". Il souhaiterait que celui qui travail 1 année dans un emploi pénible, cotise 1,1 1,2 voire 1,3 années "de façon à ce que ceux-là n'aient pas à cotiser 44 annuités alors qu'ils ont une espérance de vie beaucoup plus courte que les autres".

Cette question de la pénibilité sera "au cœur de la conférence sociale" des 20 et 21 juin, a-t-il indiqué, en précisant qu'il "n'acceptera pas une réponse qui, de la part de certaines organisations patronales, disent "c'est trop compliqué, la pénibilité"".

"Info-plus" Retraite anticipée suite à une carrière pénible

En l'état actuel de la loi, et depuis 2011, les salariés qui sont atteints d'une incapacité permanente au titre d'un accident du travail et d'une maladie professionnelle, peut partir à la retraite à taux plein à l'âge de 60 ans, peut importe le nombre d'années qu'il a cotisé (article L351-1-4 du Code de la Sécurité sociale).

Les conditions d'ouverture de la retraite à taux plein dépendent du taux d'incapacité.

Par exemple, lorsque le taux est compris entre 10 et 20%, le salarié doit justifier avoir été exposé pendant 17 ans au moins à l'un des facteurs de risques professionnels déterminés par la loi (manutention de charges, postures pénibles, agents chimiques dangereux...). Par ailleurs, ce taux d'incapacité doit avoir été atteint suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Source : La Tribune, 21 mai 2013

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