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Brève Calcul de la Retraite

Les retraites versées sur la base de calculs erronés

Par - Modifié le 03-07-2013

Le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale met en lumière le fait que 9% des retraites versées font l'objet d'erreurs de calcul dans un sens favorable ou défavorable aux bénéficiaires.

Selon ce rapport, près d'1/10 des pensions de retraite versées est entaché d'une erreur de calcul sur son montant. La Cour des comptes vient en effet de certifier avec réserves les comptes du régime de retraite de base de la sécurité sociale. " 9,1 % des pensions liquidées en 2012, comportent une erreur de portée financière ".

Il ressort de ce rapport que ces erreurs ont néanmoins un faible impact sur les pensions effectivement versées, et portent sur des montants très réduits de quelques euros par mois ou même par an.

La situation s'est dégradée par rapport à 2011, année au cours de laquelle il avait été révélé un taux d'erreur inférieur à 8%. Il apparaît clairement que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est en dessous de ses objectifs. Rappelons que la convention qui la lie à l'État, fixe un taux d'erreur inférieur à 6%.

Certaines caisses régionales telles que le Languedoc-Roussillon, le Midi-Pyrénées et le Sud-Est (PACA et Corse), ont un taux d'erreurs moyen particulièrement élevé ; il atteint les 10%. La caisse Nord-Picardie frôle même les 20%. Ces quatre caisses représentent environ 1/4 des pensions versées.

Selon la Cour " la plupart de ces erreurs auraient pu être évitées ", elle déplore que les "supervisions cibles " sur les sources d'inexactitudes les plus fréquentes soient " demeurées limitées en 2012 ".

La Cour appelle la CNAV à "agir de manière forte dès l'exercice 2013 sur les causes de cette dégradation, afin d'éviter que cette tendance ne se poursuive". La portée financière globale de ces erreurs reste limitée à l'échelle des masses financières en jeu, puisqu'elles portent sur seulement 0,84% du montant des droits versés. Et comme elles jouent dans les deux sens, l'impact sur les finances publiques est pratiquement nul, souligne-t-on à la CNAV.

« Info-plus » Le relevé de carrière

Le relevé de carrière est un document confidentiel établi par les caisses d'assurance vieillesse du régime général. Ce document reflète et récapitule l'activité professionnelle de l'assuré, ainsi que les droits acquis. Il s'agit d'un document servant de base au calcul du montant de la retraite.

Dans le cadre du droit à l'information sur la retraite, tout salarié dispose également d'un relevé de situation individuelle, lui permettant d'obtenir des éléments d'information générale et individuelle sur la retraite. Ce document retrace l'ensemble de la carrière professionnelle du salarié en listant le nombre de trimestres et de points acquis auprès des régimes de retraite obligatoire de base et complémentaire.

L'estimation indicative globale, adressée automatiquement à toute personne atteignant 55 ans puis tous les 5 ans (tant qu'elle n'aura pas pris sa retraite), contient en plus des informations figurant sur le relevé de situation individuelle, l'estimation indicative globale de l'évaluation du montant total de la retraite de base et complémentaire, à laquelle l'assuré aurait droit et ce à différents âges clés.

Source : Les Échos, 1er juillet 2013

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