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Brève Connaître les missions de la Médecine du travail

Encore des suicides chez France Télécom

Par - Modifié le 18-06-2012

Deux salariés de France Télécom se sont suicidés au cours des deux dernières semaines. Le premier travaillait à la direction immobilière sur le site de Noisy, en Seine-Saint-Denis. La deuxième était une femme enceinte qui travaillait sur le site d’Arcueil, dans le Val-de-Marne.
 

Les deux personnes n’ayant pas laissé de lettre expliquant leur geste, le lien avec leur activité professionnelle n’est pour le moment pas encore déterminé. Selon la direction de l’entreprise, l’enquête est en cours.
 

Patrick Akermann, du syndicat SUD, voudrait une enquête approfondie. Ces deux suicides portent à 4 le nombre de suicides intervenus chez France Télécom depuis le début 2012. Le groupe compte un total de 10.000 salariés.
 

Ces deux tragédies rappellent les mauvais souvenirs de la vague de suicides ayant eu lieu en 2008 et 2009. 35 salariés de France Télécom s’étaient donné la mort au cours de cette période. Ces suicides avaient une cause professionnelle et étaient liés à la réorganisation en cours au sein du groupe, qui prévoyait la suppression de 22.000 postes. Cela avait conduit à la démission du PDG de l’époque, Didier Lombard.
 

Depuis, les suppressions de postes ont été suspendues, tout comme les mobilités forcées massives. Cela a amélioré la situation, mais une étude de 2010 révèle tout de même que 25 % des salariés étaient en situation de grand stress. Les salariés les plus âgés sont les plus touchés.
 

Pensez-vous que France Télécom devrait prendre plus de mesures pour réduire le stress de ses salariés ?

« Info Plus » Suicide et travail :
 

Le suicide ou la tentative de suicide d’un salarié ayant une cause professionnelle peut être reconnu comme accident du travail, s’il est établi qu’il est survenu du fait du travail (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 février 2007, n° de pourvoi 05-13771).
 

La responsabilité de l’employeur est alors engagée, puisque celui-ci a une obligation de sécurité de résultat (articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail). La faute inexcusable de l’employeur donne droit à la victime ou à ses ayants droit à une indemnisation complémentaire (article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale).
 

Dans plusieurs arrêts « amiante » du 28 février 2002 (n° de pourvois 00-11793 et 99-17221), la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que la faute inexcusable de l’employeur était caractérisée lorsque l’employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Par Juritravail

Source : Le Parisien, le 15 juin 2012 

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Vos Réactions

  • David74 - Membre Le 18-06-2012 à 15:57

    Attention à la formulation : quand vous dites que les 35 suicides chez France Telecom avaient une cause professionelle, cela sous-entend que pour les 35 cas, FT aurait été jugé et reconnu coupable de ces suicides. On en est pas encore là...
  • epsylon999 - Membre Le 25-06-2012 à 07:08

    Surtout qu'il a été prouvé qu'un suicide n'avait rien a voir avec FT, mais c'etait strictement personnel

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