Actualités Consultation du Comité d'Entreprise pour restructuration-réorganisation

Une nécessaire adaptation aux transformations sociales et économiques justifie souvent, dans la vie d'une entreprise, des opérations de restructurations. La restructuration consiste en une opération de gestion décidée par l'employeur afin de réorganiser son entreprise en fonction de la conjoncture ou des orientations stratégiques. Toute restructuration de l'entreprise ne peut se faire sans l'avis du Comité social économique (CSE). Quel est votre rôle ? En quoi consiste votre consultation ? Comment se déroule cette procédure de consultation ?


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Consultation du Comité d'Entreprise pour restructuration-réorganisation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

Rédaction Juritravail 03/01/2017 - 643 vues

En tant que membre du Comité d'entreprise, vous êtes concerné par les mesures affectant l'emploi dans votre entreprise. Si vous devez être consulté sur les procédures de recrutement et gestion des compétences des salariés, vous êtes également en charge d'émettre un avis sur les projets risquant de modifier la structure ou les effectifs dans votre entreprise....

CE de la filiale et droit d’alerte économique : explications demandées sur la stratégie de la société mère (Cass. soc. 21/09/16 n°15-17658)

Stéphane Vacca - Avocat 24/11/2016 - 584 vues

Dès lors qu’il existe une situation de dépendance entre la société filiale et la société mère, que la situation financière de la filiale est délicate, le comité d’entreprise de la filiale peut obtenir des informations sur la stratégie de la société mère à l’égard de la filiale, le défaut d’informations justifiant le recours à l’assistance...

Droit de reprise de l’activité par les salariés en cas de cession d’entreprise : le dispositif déjà réformé !

Rédaction Juritravail 03/11/2016 - 7377 vues

Depuis le 1er novembre 2014, les salariés des TPE et PME doivent être informés de toute vente de leur entreprise qui serait envisagée par l'employeur. En vigueur depuis moins d'un an, ce dispositif (que le patronat avait tenté de faire abroger, en vain) évolue déjà, suite à une décision du Conseil constitutionnel, rendue le 17 juillet 2015, et à la loi Macron.

Trois précisions récentes sur le PSE

Grégoire Hervet - Avocat 15/05/2014 - 2821 vues

Le plan de sauvegarde de l'emploi évolue. Trois précisions récentes ont ainsi été apportées.

Usine nantaise de la Seita : des emplois qui partent en fumée

Rédaction Juritravail 16/04/2014 - 1083 vues

L'inquiétude de la Fédération CGT des tabacs s'est avérée fondée. La Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA) a en effet annoncé la fermeture de son usine de Nantes et la suppression de 502 postes.  

Une cession en cours de négociation redoutée

Rédaction Juritravail 03/12/2013 - 1205 vues

Les syndicats s'interrogent sur le devenir des salariés de la Redoute concerné par le projet de cession en cours de discussion.

La rédaction vous propose :

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Quand les syndicats sont inquiets pour les emplois

Rédaction Juritravail 25/09/2013 - 1150 vues

Les syndicats de Renault Trucks s'inquiètent et redoutent les restructurations qu'envisagent de prendre leur société mère et leurs conséquences sur les emplois français.

Quand un retour probable aux bénéfices nécessite 2.800 départs

Rédaction Juritravail 19/09/2013 - 1019 vues

La direction d'Air France a présenté aux organisations syndicales de nouvelles mesures de restructuration. Celles-ci comporte notamment un plan de départs volontaires portant sur 2.800 personnes.

Pas de transfert automatique du contrat en l'absence de modification juridique dans la situation de l'employeur

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 17/07/2013 - 1382 vues

Au terme de l'article L1224-1 du Code du travail, en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur (vente, fusion de l'entreprise, etc...), les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur.

Restructuration : quel impact sur le budget du CE et les activités sociales ?

Rédaction Juritravail 11/07/2013 - 2318 vues

Une restructuration d'entreprise a inévitablement des incidences dans l'organisation de celle-ci mais aussi sur les salariés. En outre, elle peut aussi impacter le budget alloué au comité d'entreprise et par conséquent, les prestations qu'il sert au titre des activités sociales et culturelles.

Plan social revu à la hausse

Rédaction Juritravail 21/06/2013 - 1757 vues

L'enveloppe affectée à un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est notamment destinée à financer les départs des salariés. Ainsi, plus elle est élevée, meilleures seront les conditions de départ des salariés perdant leur emploi.

Suppresion de postes à la Fnac : info ou intox ?

Rédaction Juritravail 17/06/2013 - 1818 vues

Selon Le Parisien, 600 postes seraient menacés, et ce, à quelques jours de l'entrée en Bourse du distributeur de biens culturels.

Le plan social du constructeur automobile validé par les syndicats

Rédaction Juritravail 30/04/2013 - 1454 vues

Le comité central d'entreprise de PSA a validé le plan social qui était proposé par la direction.

Conclusion des premiers accords de compétitivité pour anticiper les difficultés

Rédaction Juritravail 26/03/2013 - 2676 vues

Afin de prévenir d'éventuelles baisses d'activité et de gagner en flexibilité, certaines entreprises ont conclu des accords de compétitivité.

Plans sociaux : rassemblement solidaire des salariés

Rédaction Juritravail 04/02/2013 - 2978 vues

Le 12 février, aura lieu un grand mouvement de rassemblement des salariés concernés par des plan sociaux. Ce rassemblement comptera notamment les salariés de Sanofi, Virgin, Faurecia, ...

Les critères retenues pour un licenciement économique

Zineb TAMENE - Avocat 22/01/2013 - 3407 vues

En cas de licenciement économique, certains salariés sont plus que d'autres exposés au risque de perdre leur emploi.

La réunion décisive pour les salariés de Virgin se prolonge

Rédaction Juritravail 08/01/2013 - 3115 vues

La société Virgin, en proie à de graves difficultés économiques, présentait lundi 7 janvier 2013 lors d’un comité d’entreprise extraordinaire son projet de déclaration de cessation de paiement de l’entreprise.

Des bases d’Air France susceptibles de fermeture : réalité ou rumeur ?

Rédaction Juritravail 04/01/2013 - 1961 vues

Les trois nouvelles bases régionales d’Air France (Marseille, Nice et Toulouse) ouvertes depuis un an, afin de concurrencer les compagnies low-costs (comme Raynair), seraient susceptibles de fermeture dans les mois à venir.

ArcelorMittal : les hauts fourneaux de Florange fermés

Rédaction Juritravail 05/10/2012 - 3278 vues

Lors de la tenue du Comité central d’entreprise, la direction d’ArcelorMittal a annoncé la fermeture définitive des hauts fourneaux de Florange. 629 salariés, qui sont déjà touchés par l’arrêt des fourneaux depuis près de 14 mois, seront concernés par cette fermeture définitive.

François Hollande veut empêcher l’application du plan de sauvegarde de l’emploi de PSA

Rédaction Juritravail 17/07/2012 - 4028 vues

Lors de l’interview télévisé du 14 juillet François Hollande a réaffirmé qu’il s’opposait au plan de restructurations de PSA, et que celui-ci devait être renégocié...