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Brève Consultation du Comité d'Entreprise pour restructuration-réorganisation

ArcelorMittal : les hauts fourneaux de Florange fermés

Par - Modifié le 05-10-2012

Lors de la tenue du Comité central d’entreprise, la direction d’ArcelorMittal a annoncé la fermeture définitive des hauts fourneaux de Florange. 629 salariés, qui sont déjà touchés par l’arrêt des fourneaux depuis près de 14 mois, seront concernés par cette fermeture définitive.

La direction qui annonce vouloir se concentrer sur les activités en lien avec la finition de l’acier, a pour autant laissé un délai de 60 jours au gouvernement pour qu’il trouve un repreneur pour sa filière liquide et accepterai d’y inclure la cokerie.

Walter Broccoli, délégué FO, a déclaré que le Comité central d’entreprise venait de signer « l’arrêt de mort officiel » de l’usine et appel l’Etat à nationaliser le secteur de la sidérurgie.

Le vice-président d’ArcelorMittal Europe, a exposé son plan pour la Lorraine, qui avait déjà subi en 2009 la fermeture d’une autre usine de son groupe, à Gandrange. Il précise que des investissements majeurs seront maintenus dans cette région, afin de la maintenir comme « centre d’excellence des aciers plats carbones en Europe ». Il a également indiqué que le groupe ferait son possible afin d’aider les salariés concernés par la fermeture des hauts fourneaux de Florange.

La nationalisation de l’usine ne semble pas à l’ordre du jour, selon Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, qui rappelle qu’ « à chaque fois qu’on a nationalisé, l’Etat n’a pas été un très bon gestionnaire ».

Le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi prévoyant le rachat de sites aux industriels qui veulent s’en débarrasser, même s’ils ne sont pas d’accord.

« Info-plus » : Le plan de sauvegarde de l’emploi

Le plan de sauvegarde de l’emploi est constitué par l’ensemble des mesures prises par l’employeur pour éviter le plus grand nombre de licenciement économique et faciliter les reclassements.

Les entreprises employant au moins 50 salariés, qui envisagent de faire plus de 10 licenciements pour motif économique sur une période de 30 jours, ont l’obligation de réaliser un PSE (article L.1233-61 du Code du travail).

Le PSE doit contenir des mesures visant à éviter des licenciements, voire à en limiter le nombre. Il doit également contenir un plan de reclassement, qui vise à favoriser le reclassement des salariés, dont le licenciement ne saurait être évité.

Le plan peut ainsi contenir notamment des mesures :

- visant le reclassement interne des salariés

- favorisant la création d’activités nouvelles par l’entreprise

- favorisant le reclassement externe des salariés

- De formation, de validation des acquis de l’expérience ou de reconversion pour favoriser le reclassement interne ou externe des salariés

- Des mesures de réduction ou d’aménagement du temps de travail (article L.1233-62 du Code du travail)


Pensez-vous que ce projet de loi gouvernemental soit la solution aux licenciements massifs ?


Par Juritravail

Source : Le Monde, 1er octobre 2012

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