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Actualités Consultation du CE sur le Règlement intérieur de l’entreprise

Géolocalisation du véhicule professionnel confié au salarié : quelles règles ?

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 05/12/2016 | Réagir | 9251 vues

Les pratiques de géolocalisation du véhicule professionnel sont fréquemment contestées par les salariés, et ont donné lieu à des précisions de la CNIL, mais également à une jurisprudence de plus en plus abondante. Lire la suite

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Contrôle des mails par l'employeur : la vie privée du salarié est-elle respectée ?

Publié par Alexandra Marion le 15/01/2016 | Réagir | 2038 vues

Contrôle des mails par l'employeur : la vie privée du salarié est-elle respectée ?

Afin de vous assurer que vos salariés effectuent bien les tâches qui leur incombent pendant leur temps de travail, vous pouvez accéder à leur messagerie professionnelle, sous certaines conditions. Outre votre obligation de respecter un devoir d'information à l'égard de vos salariés et de plusieurs instances, le contrôle de l'activité de vos salariés sur internet ou depuis leur ordinateur doit être effectué en corrélation avec le respect de leur vie privée. Lire la suite

Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2015 | Réagir | 496 vues

Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?

Dans certaines conditions, l'employeur peut faire subir un contrôle d'alcoolémie à l'un de ses salariés en dehors de l'entreprise. Lire la suite

Durée maximale de la mise à pied absente du règlement intérieur : sanction nulle

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 21/01/2015 | Réagir | 1737 vues

Dans un arrêt du 7 janvier 2015, la Cour de cassation précise que la durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit être prévue par le règlement intérieur sous peine d'être inapplicable et ce, quand bien même la Convention collective mentionne ladite durée. Lire la suite

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