Actualités Contrat d'apprentissage

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L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet. 

Ce dossier intègre les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contrat d'apprentissage, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Retour sur la rupture unilatérale du contrat d’apprentissage : quels délais et quelles modalités ?

Hofée Semopa - Avocat 19/12/2017 - 621 vues

L’article L. 6222-18 al. 1er du Code du travail relatif à la rupture du contrat d’apprentissage disposait, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 12 mars 2014 : « Le contrat ...

Rupture par l'employeur du contrat d'apprentissage : l'apprenti doit en être informé par écrit

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 15/10/2014 - 2656 vues

Dans un arrêt rendu le 29 septembre 2014, la Cour de cassation rappelait la règle en matière de rupture unilatérale des contrats d'apprentissage : elle ne peut qu'intervenir dans les deux premiers mois d'exécution du contrat et doit être portée à la connaissance de l'apprenti au moyen d'un écrit.

Attention à la rupture du contrat d'apprentissage en cas d'accident du travail

Catherine FELIX - Avocat 22/05/2014 - 5716 vues

Dans un arrêt du 6 mai 2014, la Cour de cassation a considéré qu'une rupture du contrat d'apprentissage même en période d'essai était nulle dès lors que l'apprenti se trouvait en arrêt maladie suite à un accident du travail.

Apprenti victime d'un accident du travail dans les deux premiers mois : quelle protection contre la résiliation unilatérale de son contrat par l'employeur ?

Grégoire Hervet - Avocat 20/05/2014 - 3207 vues

Dans un arrêt en date du 6 mai 2014, n° 12-22.881, la Cour de cassation a jugé que la possibilité de résiliation unilatérale par l’employeur au cours des 2 premiers mois de l'apprentissage se ferme si l'apprenti est en arrêt pour accident du travail.

L'ancienneté comprend la durée d'apprentissage

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 12/04/2013 - 1343 vues

L'ancienneté génère des droits pour le salarié, droits qui peuvent résulter des dispositions du Code du travail ou des conventions collectives. Ainsi, la durée d'ancienneté du salarié peut avoir une incidence :

Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu à l'amiable ?

Nathalie LAILLER - Avocat 03/08/2012 - 1 commentaire - 11176 vues

La rupture du contrat d'apprentissage à l'amiable est prévue par l'article L6222-18 du code du travail.

La rédaction vous propose :

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La rupture conventionnelle du contrat d'apprentissage est-elle possible ?

Nathalie LAILLER - Avocat 02/08/2012 - 9519 vues

Peut-on rompre un contrat d'apprentissage dans le cadre de la" rupture conventionnelle" mise en place par la loi du 25 juin 2008 et prévue par les articles L1237-11 et suivants du code du travail ?

Un nouveau modèle type de contrat d’apprentissage est applicable depuis le 1er juillet 2012

Nathalie LAILLER - Avocat 02/08/2012 - 4772 vues

L’apprentissage permet à un jeune de 16 à 25 ans d’acquérir une formation générale, théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle.

Un décret pour encadrer l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire

Aurélie THEVENIN - Avocat 13/04/2012 - 4057 vues

Un décret en date du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire vient préciser les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti.

La rupture du contrat d'apprentissage

Nicolas BEZIAU - Avocat 24/03/2011 - 3091 vues

Le contrat d'apprentissage suit des règles spécifiques en matière de rupture.