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Actualités Contrat d'apprentissage

Retour sur la rupture unilatérale du contrat d’apprentissage : quels délais et quelles modalités ?

Publié par Hofée Semopa - Avocat le 19/12/2017 | Réagir | 232 vues

L’article L. 6222-18 al. 1er du Code du travail relatif à la rupture du contrat d’apprentissage disposait, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 12 mars 2014 : « Le contrat ... Lire la suite

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L’accompagnement dans l’emploi des jeunes sous main de justice

Publié par Carole Girard Oppici le 08/03/2017 | Réagir | 1197 vues

L’accompagnement dans l’emploi des jeunes sous main de justice

Les jeunes sous main de justice sont les personnes faisant l'objet d'une mesure restrictive ou privative de liberté dans un établissement pénitentiaire. Parce que plusieurs constats ont permis de mettre en lumière que l'emploi est l'un des facteurs clés pour sortir de la délinquance et qu'il contribue à la lutte contre la récidive, il est important de favoriser la réinsertion dans le monde du travail des personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation. Voici  pourquoi un accord a été signé entre le ministère de la justice et l'Union nationale des missions locales. Voici ce qu'il contient.  Lire la suite

Prise en compte des périodes d'apprentissage pour la retraite

Publié par Carole Girard Oppici le 22/12/2014 | Réagir | 1468 vues

Prise en compte des périodes d'apprentissage pour la retraite

Nouvelles modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage d'un assuré au titre de l'assurance vieillesse et son droit à la pension de retraite. Lire la suite

Rupture par l'employeur du contrat d'apprentissage : l'apprenti doit en être informé par écrit

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 15/10/2014 | Réagir | 2450 vues

Dans un arrêt rendu le 29 septembre 2014, la Cour de cassation rappelait la règle en matière de rupture unilatérale des contrats d'apprentissage : elle ne peut qu'intervenir dans les deux premiers mois d'exécution du contrat et doit être portée à la connaissance de l'apprenti au moyen d'un écrit. Lire la suite

Attention à la rupture du contrat d'apprentissage en cas d'accident du travail

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 22/05/2014 | Réagir | 4463 vues

Dans un arrêt du 6 mai 2014, la Cour de cassation a considéré qu'une rupture du contrat d'apprentissage même en période d'essai était nulle dès lors que l'apprenti se trouvait en arrêt maladie suite à un accident du travail. Lire la suite

Apprenti victime d'un accident du travail dans les deux premiers mois : quelle protection contre la résiliation unilatérale de son contrat par l'employeur ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 19/05/2014 | Réagir | 2945 vues

Dans un arrêt en date du 6 mai 2014, n° 12-22.881, la Cour de cassation a jugé que la possibilité de résiliation unilatérale par l’employeur au cours des 2 premiers mois de l'apprentissage se ferme si l'apprenti est en arrêt pour accident du travail. Lire la suite

L'ancienneté comprend la durée d'apprentissage

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 12/04/2013 | Réagir | 1267 vues

L'ancienneté génère des droits pour le salarié, droits qui peuvent résulter des dispositions du Code du travail ou des conventions collectives. Ainsi, la durée d'ancienneté du salarié peut avoir une incidence : Lire la suite

Négociation sur l’emploi : Blocage entre patronat et syndicats

Publié par Rédaction Juritravail le 24/12/2012 | Réagir | 967 vues

Après deux mois et demi de négociation, le patronat et les syndicats se sont donnés rendez-vous les 10 et 11 janvier prochain, afin d’aboutir à un accord. Le gouvernement qui avait demandé un accord avant la fin de l’année, devra finalement patienter jusqu’au mois de janvier. Lire la suite

Baisse de l’emploi chez France Télécom

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2012 | Réagir | 4257 vues

Avec l’arrivée de Free Mobile, SFR et Bouygues Télécom s’apprêtent à supprimer des centaines d’emplois. Lire la suite

Le contrat de génération présenté en conseil des ministres en décembre

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | Réagir | 4833 vues

Michel Sapin, le ministre du Travail, a annoncé que le projet de loi sur le contrat de génération visant à encourager l’embauche des jeunes en CDI et le maintien de seniors en activité, sera présenté en conseil des ministres le 12 décembre prochain pour pouvoir être discuté au Parlement dès le début de l’année prochaine. Lire la suite

Baisse des formations en alternance

Publié par Rédaction Juritravail le 07/08/2012 | Réagir | 3119 vues

Sur le premier trimestre 2012 le nombre de contrats en alternance a baissé de 6 % par rapport au premier trimestre de l’année précédente (106 446 contrats contre 113 313) selon les statistiques du ministère du Travail. Lire la suite

La rupture conventionnelle du contrat d'apprentissage est-elle possible ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 02/08/2012 | Réagir | 9411 vues

Peut-on rompre un contrat d'apprentissage dans le cadre de la" rupture conventionnelle" mise en place par la loi du 25 juin 2008 et prévue par les articles L1237-11 et suivants du code du travail ? Lire la suite

Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu à l'amiable ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 02/08/2012 | 1 commentaire(s) | 10776 vues

La rupture du contrat d'apprentissage à l'amiable est prévue par l'article L6222-18 du code du travail. Lire la suite

Un nouveau modèle type de contrat d’apprentissage est applicable depuis le 1er juillet 2012

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 02/08/2012 | Réagir | 4655 vues

L’apprentissage permet à un jeune de 16 à 25 ans d’acquérir une formation générale, théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle. Lire la suite

La grande réforme du droit du travail votée en Italie

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2012 | Réagir | 7808 vues

Le Parlement italien a adopté hier soir, mercredi 27 juin, la réforme du code du travail très attendue en Italie. Pour Mario Monti, président du Conseil, il s’agit d’une réforme « historique », qui constitue le « point central de nos réformes structurelles ». Lire la suite

La résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage

Publié par Rédaction Juritravail le 04/06/2012 | Réagir | 10091 vues

Un salarié a été engagé par un boulanger-pâtissier par un contrat d’apprentissage pour la période d’octobre 2007 à septembre 2008. Son représentant légal a pris acte de la rupture le 18 mars 2008 pour manquements graves de l’employeur. Le 21 mars, les trois parties convenaient d’un commun accord de résilier le contrat. Lire la suite

Les apprentis ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine

Publié par Rédaction Juritravail le 01/06/2012 | 1 commentaire(s) | 4645 vues

Un salarié a été engagé par un boulanger-pâtissier par un contrat d’apprentissage pour la période d’octobre 2007 à septembre 2008. Son représentant légal a pris acte de la rupture le 18 mars 2008 pour manquements graves de l’employeur. Le 21 mars, les trois parties convenaient d’un commun accord de résilier le contrat.  Lire la suite

Les entreprises de 250 salariés et plus vont avoir droit à une aide de l’Etat

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2012 | Réagir | 3125 vues

Un décret a été publié le 4 mai 2012, concernant l’aide de l’Etat pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l’article 230 H du code général des impôts. Lire la suite

Les propositions du nouveau président de la République

Publié par Rédaction Juritravail le 07/05/2012 | 1 commentaire(s) | 66541 vues

Voici les propositions du nouveau président de la République sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Un partenariat signé entre le géant mondial de l’hôtellerie-restauration Accor avec l’Education nationale

Publié par Rédaction Juritravail le 07/05/2012 | Réagir | 6652 vues

Accor, le géant mondial de l’hôtellerie-restauration s’engage en partenariat avec l’Education nationale pour rendre attractifs ses métiers, attirer des jeunes et mieux former ses collaborateurs. Lire la suite

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