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L’accompagnement dans l’emploi des jeunes sous main de justice

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 08-03-2017

L’accompagnement dans l’emploi des jeunes sous main de justice Juritravail

Les jeunes sous main de justice sont les personnes faisant l'objet d'une mesure restrictive ou privative de liberté dans un établissement pénitentiaire. Parce que plusieurs constats ont permis de mettre en lumière que l'emploi est l'un des facteurs clés pour sortir de la délinquance et qu'il contribue à la lutte contre la récidive, il est important de favoriser la réinsertion dans le monde du travail des personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation. Voici  pourquoi un accord a été signé entre le ministère de la justice et l'Union nationale des missions locales. Voici ce qu'il contient. 

Les constats

Une étude a démontré que l'incarcération des 18-25 ans est fréquente puisque parmi les personnes mises sous écrou, 23% appartiennent à cette tranche d'âge.

Un autre constat révèle que 78% des personnes libérées mineures sont recondamnées dans les 5 ans suivant leur libération et parmi elles 68% sont condamnées à de la prison ferme (1).

Or cette population est souvent dotée d'un niveau de qualification faible et souvent en profonde difficulté sur le plan familial et social. C'est pourquoi l'insertion dans la vie professionnelle n'est pas évidente.

De plus, même s'ils souhaitent se sortir de cette situation, leur projet professionnel est souvent inadapté, voire irréaliste.

Que faire sachant que l'emploi est l'une des pièces maîtresses pour sortir de la délinquance et de la récidive et qu'elle tend à stabiliser la situation du jeune ? Pour cela, le Ministère de la Justice a conclu un accord avec les missions locales (2) afin d'accompagner les jeunes dans l'emploi et ce, par des moyens financiers et humains. Le Résultat attendu est la diminution du taux d'incarcération et de récidive grâce à un accompagnement individualisé et renforcé.

Voici les mesures concrètes de cet accord.

Vous êtes jeune et vous souhaitez savoir quels sont vos droits et vos aides ? 

Tout savoir sur le travail des jeunes

Les mesures

Cet accord met en place un dispositif afin d'accompagner, de former et d'aider financièrement le jeune à reprendre le chemin de l'emploi. C'est pourquoi le Gouvernement s'est rapproché des missions locales. Afin de soutenir ces acteurs dans l'aide aux jeunes, 50 nouveaux postes de conseillers de justice dans les missions locales ont été ouverts. De plus, des partenariats vont se développer avec les entreprises, les centres de formation et les acteurs de la protection judiciaire.

Dans un premier temps, les jeunes seront aidés dans la construction ou l'approfondissement de leur projet professionnel au regard notamment des opportunités réalistes et de leurs connaissances et compétences.

Ils seront formés soit en leur permettant d'accéder aux voies de l'apprentissage, soit avec la mobilisation de leur CPA (Compte Personnel d'Activité), de leur CPF (Compte personnel de formation) avec leur accord bien entendu.

Lorsqu'ils seront en emploi, ils bénéficieront d'entretiens mensuels afin de suivre leur parcours et de veiller au bon déroulement de cette intégration et de garantir la continuité du parcours d'insertion.

Ces embauches pourront aussi se matérialiser par la mise en place d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) créé par l'article 46 de la loi du 8 août 2016, dite Loi Travail (3).

Ce parcours est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus et permet, en amont, la réalisation d'un diagnostic réalisé entre le conseiller et le jeune afin d'identifier les attentes du jeune ainsi que les compétences acquises. Le jeune et le conseiller ont un mois pour contractualiser un parcours d'accompagnement après le premier entretien.

Des périodes de formation et de mise en situation professionnelle seront réalisées successivement pour encourager l'insertion.

Voici toutes les clés pour conclure un contrat d'apprentissage

Conclure un contrat d'apprentissage

A côté de cela, une aide financière sera apportée à ces jeunes par le biais de la Garantie jeune (4) qui est une modalité spécifique du PACEA, mise en place en 2013 et généralisée à compter du 1er janvier 2017 par la Loi travail.

Elle est ouverte aux jeunes :

  • Ayant entre 18 ans et 25 ans révolus ;
  • Qui ont quitté l'école ;
  • Qui sont sans emploi, sans formation ni étude ;
  • Qui ne disposent pas de ressources dépassant 535,17 EUR sauf exceptions.

 

Le montant servi est de 470,95 EUR mensuels mais ce montant sera adapté et dégressif en fonction des revenus touchés par le jeune.  Elle est perçue durant un an maximum, renouvelable pour une année si l'objectif n'est pas atteint.

Cette aide remplace l'ATA (Allocation Temporaire d'Attente) supprimée par la Loi de finances pour 2017 (5) et dont la suppression devrait intervenir au plus tard au 1er septembre 2017. Bien entendu les bénéficiaires de cette aide conserveront le bénéfice de celle-ci durant 12 mois.

 

Alors, convaincu que ces mesures auront un réel impact ? 

Références :

(1) KENSEY Annie, BENAOUDA Abdelmalik, Les risques de récidive des sortants de prison. Une nouvelle évaluation, in les cahiers d'études pénitentiaires et criminologiques
(2) Accord-cadre de partenariat pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sous main de justice  
(3) Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
(4) Article L5131-6 du Code du Travail
(5) Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017

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