Une circulaire du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation est venue abroger la circulaire n°2007-21 du 23 juillet 2007.

Si cette nouvelle circulaire a repris l’essentiel des positions de celle-ci, elle en a actualisé les dispositions (évolutions législatives, recodification, nouvelles incitations financières).

Elle s’est notamment conformée aux principaux changements induits par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ainsi que le décret n°2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation.

Elle comprend trois chapitres eux-mêmes subdivisés en articles relatifs aux divers aspects de la mise en œuvre du contrat de professionnalisation. Chaque article comprend l’énoncé de la réglementation, suivi d’une partie questions-réponses qui la précise.

Pour voir le texte de cette circulaire se rendre sur : http://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/30082012/TRE_20120008_0110_0005.pdf

 
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