Afin d'inciter les jeunes à se tourner vers les métiers d'ouvriers et les secteurs d'activités où le besoin de main-d'oeuvre est important, les entreprises peuvent employer des jeunes de moins de 18 ans.

Le Code du travail interdit formellement d'employer des travailleurs de moins de 18 ans pour certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces (1). Toutefois, ces jeunes travailleurs peuvent, sous certaines conditions, être affectés à des travaux pourtant considérés comme "dangereux" ou "inappropriés".

Le ministère du Travail a décidé de modifier la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle, car "la procédure actuelle est en effet jugée peu efficace en raison de sa complexité et de sa lourdeur tant pour les services de l'inspection du travail que les établissements d'accueil".
Pourtant, cette dérogation est utile lorsqu'il s'agit de permettre aux jeunes de conduire un fenwick ou d'utiliser des produits nécessitant la manipulation de substances nocives.

Ainsi, se substitue désormais à la dérogation annuelle pour chaque jeune en formation, accordée a priori par l'inspecteur du travail, une nouvelle procédure prévue par les articles R4153-40 et suivants du Code du travail.

Tout employeur ou chef d'établissement peut désormais être autorisé par décision de l'inspecteur du travail à affecter des jeunes à des travaux interdits, pour une durée de 3 ans, ce qui donne davantage de visibilité aux entreprises qui souhaitent accueillir et former très tôt des jeunes (secteur du bâtiment, usine d'assemblage et de montage, industrie mécanique, etc.).

La dérogation accordée par les autorités administratives concerne l'entreprise d'accueil qui demande à déroger aux règles, et non plus à chaque jeune, ce qui évite la multiplication des demandes. La validité de la dérogation est toutefois conditionnée : le jeune doit être médicalement apte à effectuer les travaux normalement interdits, le jeune en formation est encadré durant l'exécution de ces travaux, des dispositifs de sécurité sont mis en place, etc.

" Info plus " Liste des travaux interdits aux jeunes travailleurs

Parmi les travaux interdits aux jeunes mineurs, on retrouve :

  • les travaux exposant à des agents chimiques dangereux ;
  • les travaux exposant à des agents biologiques ;
  • les travaux exposant aux vibrations mécaniques d'un niveau de vibration supérieur aux valeurs d'exposition journalière déclenchant une action de prévention ;
  • les travaux exposant à des rayonnements ionisants ;
  • les travaux en milieu hyperbare ;
  • les travaux exposant à un risque d'origine électrique ;
  • les travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement ;
  • la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage
  • les travaux exposant à des températures extrêmes
  • etc.