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Actualités Contrats spéciaux

Le télétravail enfin codifié

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 26/03/2012 | Réagir | 1595 vues

Le télétravail fait son entrée dans le Code du travail grâce à la loi 2012-387 du 22 mars 2012. Lire la suite

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Le télétravail : une révolution dans le Code du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | 2 commentaire(s) | 17662 vues

Le télétravail, jusqu'à présent, n'était pas régi par le code du travail. Il revenait aux accords collectifs de gérer ce mode d'organisation du travail. Toutefois, la loi de simplification du droit dite « loi Warsmann », adoptée définitivement par le Parlement le 29 février dernier mais non encore promulguée, vient réformer en profondeur le mécanisme du télétravail.  Lire la suite

Requalification en contrat de travail d’un contrat administratif de régie intéressé : quel juge est compétent ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 7578 vues

Un salarié a été engagé par une commune le 1er avril 1990 en tant qu’agent d’entretien. Le 14 janvier 2000, il a conclu avec la commune un contrat aux termes duquel délégation de gestion de camping lui était accordée sous forme de régie intéressée pour une durée de cinq ans. Le contrat n’a pas été renouvelé, il a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir la requalification des contrats l’ayant successivement lié à la commune et l’indemnisation de la rupture du contrat de travail. Lire la suite

Moins d’entreprises créées en février 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2012 | Réagir | 2813 vues

Par rapport au mois de janvier 2012, le nombre de création d’entreprises est en baisse. Cette dernière est de – Lire la suite

Le petit nouveau du Code du travail : le télétravail

Publié par Rédaction Juritravail le 14/03/2012 | Réagir | 3709 vues

La loi Warsmann adoptée le 29 février dernier et plus particulièrement son article 46 a fixé les règles du jeu pour cette « forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire ». Lire la suite

Un nouvel engagement de l’Etat pour l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2012 | Réagir | 2884 vues

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et Maurice Leroy, Ministre de la Ville, ont co-signé Lire la suite

Le Royaume-Uni met l’accent sur l’apprentissage

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2012 | 1 commentaire(s) | 3053 vues

Selon John Hayes, ministre des compétences et de la formation continue, l’Angleterre doit repenser la formation de la force de Lire la suite

Lorsqu’un CDD écrit est régulièrement conclu, il ne peut être requalifié en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 5627 vues

Une salariée a été engagée le 1er août 2006 dans le cadre d‘un contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) à durée déterminée de 18 mois. Elle a été déclarée médicalement inapte par le médecin du travail le 20 août 2007. Lire la suite

Les contrats aidés ne permettent pas de pourvoir durablement un emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 2097 vues

Un salarié a été engagé par un contrat d’accès à l’emploi (CAE) en tant qu’employé de station service le 16 avril 2005 et pour une durée de trente mois. Lire la suite

Etranger licencié: à quelles conditions l'autorisation de travail peut-elle être prorogée ?

Publié par André ICARD - Avocat le 05/03/2012 | Réagir | 990 vues

EN BREF: l'étranger titulaire d'un visa mention « salarié » délivré pour un séjour d'une durée supérieure à 3 mois, involontairement privé d'emploi à la date de première demande de renouvellement, bénéficie d'une prorogation d'un an de son autorisation de travail. Lire la suite

Les jeunes doivent se tourner vers l’entreprenariat

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2012 | Réagir | 2296 vues

Philippe Hayat est le fondateur de l’association 100.000 Entrepreneurs et l’auteur du livre « Entreprenez ! A l’indignation, préférez l’action ». Pour lui, Lire la suite

10 000 embauches à La Poste d’ici à 2014

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2012 | Réagir | 7833 vues

Mercredi dernier a été annoncé par la direction de La Poste la signature d’un accord salarial avec quatre organisations syndicales Lire la suite

340 000 emplois générés par les aéroports parisiens

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2012 | Réagir | 3566 vues

Une étude réalisée par Aéroports de Paris vient présenter l’impact économique et social de ses trois principales plates-formes (Charles de Lire la suite

L’augmentation du nombre de création d’entreprise en janvier 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 3073 vues

Par rapport au mois de décembre 2011, le nombre de création d’entreprises en janvier est en hausse de 14,4 %. Lire la suite

Le retour du « train emploi »

Publié par Rédaction Juritravail le 10/02/2012 | Réagir | 7573 vues

Dès le 13 mars prochain, le « Train Emploi 2012 » repartira sur les rails en provenance de Paris-Gare du Nord. Cette initiative a été lancée par la SNCF et sa filiale Trains Expo afin de partir à la rencontre des Français. Lire la suite

Nouvelles précisions sur la contribution supplémentaire à l’apprentissage

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2012 | Réagir | 1846 vues

Un décret du 30 janvier 2012 vient réduire le délai de la procédure contradictoire observée lors du contrôle de la Lire la suite

Les allégements des cotisations sociales patronales sur les bas salaires de 1993 à 2009.

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2012 | Réagir | 4027 vues

Les allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires ont été instaurés en 1993 et ont progressivement été étendus Lire la suite

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