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Actualités Contrats spéciaux

Les propositions de Monsieur Philippe Poutou

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 15311 vues

Voici les réponses de Monsieur Philippe Poutou, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

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Les propositions de Madame Nathalie Arthaud

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 16505 vues

Voici les réponses de Madame Nathalie Arthaud, candidate à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Le droit du travail en chantier : publication de la « loi Warsmann »

Publié par Rédaction Juritravail le 04/04/2012 | 1 commentaire(s) | 16720 vues

La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives dite loi « Warsmann » a été publiée au Journal Officiel le 23 mars dernier et est entrée en vigueur le 24 mars. Lire la suite

L'enregistrement d'une nounou à son insu ne constitue pas une atteinte à la vie privée

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 02/04/2012 | Réagir | 8607 vues

Dans un jugement du 28 février 2012, la Cour d'appel de Lyon a relaxé du chef d'atteint à la vie privée des parents qui avaient enregistré, au moyen d'un enregistreur numérique caché dans la peluche de leur enfant, une journée de garde au domicile de l'assistance maternelle. Lire la suite

Les propositions des candidats à la présidentielle en ce qui concerne l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 02/04/2012 | Réagir | 8137 vues

Voici les différentes propostions des candidats à l'élection présidentielle sur le thème de l'emploi. Lire la suite

Le télétravail dans le Code du Travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 26/03/2012 | Réagir | 1039 vues

Je livre à votre sagacité les nouveaux articles du code du travail créés par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012. Lire la suite

Le télétravail enfin codifié

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 26/03/2012 | Réagir | 1618 vues

Le télétravail fait son entrée dans le Code du travail grâce à la loi 2012-387 du 22 mars 2012. Lire la suite

Le télétravail : une révolution dans le Code du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | 2 commentaire(s) | 17813 vues

Le télétravail, jusqu'à présent, n'était pas régi par le code du travail. Il revenait aux accords collectifs de gérer ce mode d'organisation du travail. Toutefois, la loi de simplification du droit dite « loi Warsmann », adoptée définitivement par le Parlement le 29 février dernier mais non encore promulguée, vient réformer en profondeur le mécanisme du télétravail.  Lire la suite

Requalification en contrat de travail d’un contrat administratif de régie intéressé : quel juge est compétent ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 7578 vues

Un salarié a été engagé par une commune le 1er avril 1990 en tant qu’agent d’entretien. Le 14 janvier 2000, il a conclu avec la commune un contrat aux termes duquel délégation de gestion de camping lui était accordée sous forme de régie intéressée pour une durée de cinq ans. Le contrat n’a pas été renouvelé, il a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir la requalification des contrats l’ayant successivement lié à la commune et l’indemnisation de la rupture du contrat de travail. Lire la suite

Moins d’entreprises créées en février 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2012 | Réagir | 2813 vues

Par rapport au mois de janvier 2012, le nombre de création d’entreprises est en baisse. Cette dernière est de – Lire la suite

Le petit nouveau du Code du travail : le télétravail

Publié par Rédaction Juritravail le 14/03/2012 | Réagir | 3711 vues

La loi Warsmann adoptée le 29 février dernier et plus particulièrement son article 46 a fixé les règles du jeu pour cette « forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire ». Lire la suite

Un nouvel engagement de l’Etat pour l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2012 | Réagir | 2884 vues

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et Maurice Leroy, Ministre de la Ville, ont co-signé Lire la suite

Le Royaume-Uni met l’accent sur l’apprentissage

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2012 | 1 commentaire(s) | 3053 vues

Selon John Hayes, ministre des compétences et de la formation continue, l’Angleterre doit repenser la formation de la force de Lire la suite

Lorsqu’un CDD écrit est régulièrement conclu, il ne peut être requalifié en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 5627 vues

Une salariée a été engagée le 1er août 2006 dans le cadre d‘un contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) à durée déterminée de 18 mois. Elle a été déclarée médicalement inapte par le médecin du travail le 20 août 2007. Lire la suite

Les contrats aidés ne permettent pas de pourvoir durablement un emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 2097 vues

Un salarié a été engagé par un contrat d’accès à l’emploi (CAE) en tant qu’employé de station service le 16 avril 2005 et pour une durée de trente mois. Lire la suite

Etranger licencié: à quelles conditions l'autorisation de travail peut-elle être prorogée ?

Publié par André ICARD - Avocat le 05/03/2012 | Réagir | 994 vues

EN BREF: l'étranger titulaire d'un visa mention « salarié » délivré pour un séjour d'une durée supérieure à 3 mois, involontairement privé d'emploi à la date de première demande de renouvellement, bénéficie d'une prorogation d'un an de son autorisation de travail. Lire la suite

Les jeunes doivent se tourner vers l’entreprenariat

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2012 | Réagir | 2298 vues

Philippe Hayat est le fondateur de l’association 100.000 Entrepreneurs et l’auteur du livre « Entreprenez ! A l’indignation, préférez l’action ». Pour lui, Lire la suite

10 000 embauches à La Poste d’ici à 2014

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2012 | Réagir | 7833 vues

Mercredi dernier a été annoncé par la direction de La Poste la signature d’un accord salarial avec quatre organisations syndicales Lire la suite

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