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Actualités Contrats spéciaux

Aucune attitude fautive de l'employeur : la prise d'acte du salarié est une erreur

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2011 | Réagir | 4383 vues

Une salariée, engagée en contrat de professionnalisation à durée déterminée, a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur un « comportement injustifié et indélicat ». Lire la suite

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Une interdiction de gérer empêche d’exercer professionnellement avec le statut d’auto-entrepreneur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/10/2011 | Réagir | 1291 vues

Le 20 septembre 2011, le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, Lire la suite

Peut-on être auto-entrepreneur et journaliste ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 27/09/2011 | Réagir | 3136 vues

Dans une décision du 24 janvier 2011, la Commission Supérieure de la Carte d'identité des journalistes a accordé la carte de presse à un auto-entrepreneur journaliste. Lire la suite

Les compagnons du devoir et du tour de France seront plus nombreux

Publié par Rédaction Juritravail le 11/08/2011 | 2 commentaire(s) | 4212 vues

Véhicule de société ou de fonction et points du permis de conduire : le dirigeant de la société doit payer

Publié par Franck PETIT - Avocat le 26/07/2011 | Réagir | 10930 vues

Lorsque la carte grise d’un véhicule verbalisé sans interception du véhicule est au nom d’une personne morale (association, société), le représentant légal de celle-ci est responsable finacièrement de l’amende encourue, même si les statuts ou une délégation de pouvoir disent le contraire. Lire la suite

PME: Création du contrat de sécurisation professionnelle qui remplace la CRP et le CTP

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 26/07/2011 | Réagir | 3352 vues

Les employeurs de moins de 1 000 salariés devront proposer un contrat de sécurisation professionnelle à leurs salariés dont le licenciement économique est envisagé.  Lire la suite

Le développement de l’emploi des jeunes soutenu par le Parlement

Publié par Rédaction Juritravail le 22/07/2011 | Réagir | 2592 vues

Altercation familiale sur le lieu de travail : Charge de la preuve du caractère professionnel de la dispute

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 19/07/2011 | Réagir | 1907 vues

Suite à une altercation entre deux frères, membres du même cabinet d'expertise comptable, le salarié a pris acte de la rupture et attaquer l'entreprise devant le conseil des prud'hommes. Lire la suite

Quand VRP rime avec Vrais mauvais Résultats Professionnels

Publié par Rédaction Juritravail le 15/07/2011 | Réagir | 5574 vues

Un VRP a été licencié pour insuffisance professionnelle et décide alors de saisir le juge d’une demande tendant à faire déclarer son licenciement abusif. Lire la suite

Le mot de la semaine : Le Télétravail

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2011 | Réagir | 1235 vues

Le télétravail est un mode d’organisation du temps de travail permettant à... Lire la suite

Le mot de la semaine : L’Assistante maternelle

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2011 | Réagir | 2804 vues

Une assistante maternelle est une personne accueillant des mineurs à domicile moyennant...  Lire la suite

Clause de bonne fin : Tout est bien qui fini bien

Publié par Rédaction Juritravail le 13/05/2011 | Réagir | 4028 vues

Un VRP exclusif a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif que son employeur a commis une faute dans la gestion des stocks et a laissé se dégrader son activité, le privant ainsi de la possibilité de se prévaloir d'une clause de bonne fin. Lire la suite

LE CADRE STRICT DE L'ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 28/04/2011 | Réagir | 1596 vues

'Arrêt n° 388 du 28 avril 2011 (10-14.258) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation Demandeur(s) : La société Labourd immobilier Défendeur(s) ... Lire la suite

Accord d’intéressement illicite = dommages-intérêts

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2011 | Réagir | 3673 vues

Un VRP a saisi les juges d'une demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour illégalité des critères de répartition prévus par les accords d'intéressement conclus dans l'entreprise. Lire la suite

La rupture du contrat d'apprentissage

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 24/03/2011 | Réagir | 3008 vues

Le contrat d'apprentissage suit des règles spécifiques en matière de rupture. Lire la suite

Le statut de VRP dépend des conditions effectives d'exercice de l'activité du salarié

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 24/03/2011 | Réagir | 4879 vues

Le VRP, qu'il soit exclusif ou multicartes, est salarié de l'entreprise qui l'emploie mais relève d'un statut particulier prévu par les articles L751 et suivants du Code du travail. Lire la suite

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