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Actualités Contrats spéciaux

L'incitation au recours à l'apprentissage

Publié par Rédaction Juritravail le 16/03/2011 | Réagir | 5178 vues

Aujourd'hui, on ne dénombre pas moins de 600 000 jeunes en alternance en France... Lire la suite

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Quelles mesures pour l’emploi ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/03/2011 | Réagir | 4793 vues

Le gouvernement a présenté les nouvelles mesures pour l'emploi. Ces mesures sont destinées aux personnes les plus exposées au chômage. -          Lire la suite

Accepter le télétravail : mode d'emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2011 | Réagir | 21700 vues

Votre employeur prévoit de mettre en place le télétravail dans votre entreprise. Peut-il vous imposer de télétravailler ? Voici quelques précisions sur ce point. Lire la suite

Télétravail : Obligations de l'employeur

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 1610 vues

L'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 s'applique directement et impérativement dans toutes les entreprises, quels que soient leur branche ou leur effectif depuis l'arrêté du 30 mai 2006 (Journal Officiel 9 Juin 2006). Lire la suite

Contrat de qualification : les cas de rupture

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2011 | Réagir | 977 vues

Une salariée et une société ont conclu un contrat de qualification de 24 mois. La salariée est licenciée, elle saisit le conseil des prud'hommes. Lire la suite

Rupture du contrat d’apprentissage

Publié par Rédaction Juritravail le 21/02/2011 | Réagir | 5360 vues

Une apprentie expert-comptable signe un accord écrit de rupture avec son employeur. Elle saisit le juge. Lire la suite

Travailleurs à domicile : obligations de l’employeur

Publié par - Avocat le 14/02/2011 | Réagir | 2322 vues

lorsque la loi prévoit comme c'est le cas en l'espèce la remise de documents relatifs à la nature et la durée du travail effectué, le fait pour l'employeur de s'en dispenser lui fait courir le risque d'une requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet. Lire la suite

Chiffre sur l'auto-entrepreneur

Publié par Rédaction Juritravail le 03/02/2011 | Réagir | 1085 vues

Auto-entrepreneurs : selon un sondage réalisé par Opinion Way pour l'Union des Auto-entrepreneurs, 83% des auto-entrepreneurs interrogés sont toujours en activité Lire la suite

Contrat de travail et mandat social au sein de la même entreprise

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 25/01/2011 | Réagir | 2083 vues

On entend souvent dire qu'un salarié ne peut pas être en même temps mandataire social de l'entreprise qui l'emploie. Lire la suite

Auto-entrepreneurs : demandez votre requalification en contrat de travail

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 8544 vues

Auto-entrepreneurs : demandez votre requalification en contrat de travail Lire la suite

Simulateur de charges sociales et fiscales des auto-entrepreneurs

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 12/01/2011 | Réagir | 1813 vues

Le Site de l'Ordre des experts comptables vient de mettre en ligne un simulateur de charges sociales et fiscales dédié aux auto-entrepreneurs.   Lire la suite

Les droits d'auteurs et la rémunération des journalistes et des pigistes

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/01/2011 | Réagir | 6921 vues

Il n'est pas de véritable liberté de l'information sans la protection du droit moral et de sa traduction sociale, le droit patrimonial. Nous envisagerons donc les droits moraux (1) et les droits patrimoniaux (2) dont disposent les journalistes sur leurs créations et œuvres de l’esprit conformément au Code du travail et au Code de la propriété intellectuelle Lire la suite

Le droit des journalistes pigistes

Publié par Inès de BLIGNIERES - Avocat le 03/01/2011 | Réagir | 22015 vues

Les journalistes pigistes ont-ils des droits ? Lire la suite

Dernier Bilan des Auto-entrepreneurs

Publié par Rédaction Juritravail le 20/12/2010 | Réagir | 1571 vues

D'après un rapport de l'Acoss, fin 2010, 598 000 travailleurs s'étaient déclarés en tant qu'auto-entrepreneurs. Le chiffre d'affaires moyen des auto-entrepreneurs sur Lire la suite

L'interdiction des sanctions pécuniaires est d'ordre public

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 3002 vues

L'interdiction des sanctions pécuniaires étant d'ordre public, une telle clause dans le contrat de travail est réputée non écrite en application de l'article L. 1331-2 du code du travail. Lire la suite

Même déguisée la sanction pécuniaire reste prohibée

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2010 | Réagir | 7566 vues

Un VRP saisit le juge d'une demande d'indemnité au motif que son contrat de travail contiendrait une clause illicite.   Lire la suite

Le point sur la situation des auto-entrepreneurs

Publié par Rédaction Juritravail le 02/12/2010 | 8 commentaire(s) | 6464 vues

Le ministère des finances a renoncé à soumettre les auto-entrepreneurs à la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) qu'ils aient Lire la suite

Les auto-entrepreneurs soumis à la taxe professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2010 | 8 commentaire(s) | 8709 vues

Depuis novembre 2010, les auto-entrepreneurs sont soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), anciennement appelée taxe professionnelle. Le montant de Lire la suite

Auto-entrepreneurs : le risque de requalification

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 26/11/2010 | 1 commentaire(s) | 28883 vues

Dans une réponse du 12 octobre 2010 (Rép. Liebgott n° 76823, JO 12 octobre 2010), le secrétaire d'État chargé du commerce a fait le point sur le risque lié à la requalification du contrat de mission de l’auto-entrepreneur en contrat de travail. Lire la suite

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