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Actualités Contrats spéciaux

Travailleurs à domicile : obligations de l’employeur

Publié par - Avocat le 14/02/2011 | Réagir | 2322 vues

lorsque la loi prévoit comme c'est le cas en l'espèce la remise de documents relatifs à la nature et la durée du travail effectué, le fait pour l'employeur de s'en dispenser lui fait courir le risque d'une requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet. Lire la suite

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Chiffre sur l'auto-entrepreneur

Publié par Rédaction Juritravail le 03/02/2011 | Réagir | 1085 vues

Auto-entrepreneurs : selon un sondage réalisé par Opinion Way pour l'Union des Auto-entrepreneurs, 83% des auto-entrepreneurs interrogés sont toujours en activité Lire la suite

Contrat de travail et mandat social au sein de la même entreprise

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 25/01/2011 | Réagir | 2073 vues

On entend souvent dire qu'un salarié ne peut pas être en même temps mandataire social de l'entreprise qui l'emploie. Lire la suite

Auto-entrepreneurs : demandez votre requalification en contrat de travail

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 8510 vues

Auto-entrepreneurs : demandez votre requalification en contrat de travail Lire la suite

Simulateur de charges sociales et fiscales des auto-entrepreneurs

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 12/01/2011 | Réagir | 1813 vues

Le Site de l'Ordre des experts comptables vient de mettre en ligne un simulateur de charges sociales et fiscales dédié aux auto-entrepreneurs.   Lire la suite

Les droits d'auteurs et la rémunération des journalistes et des pigistes

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/01/2011 | Réagir | 6910 vues

Il n'est pas de véritable liberté de l'information sans la protection du droit moral et de sa traduction sociale, le droit patrimonial. Nous envisagerons donc les droits moraux (1) et les droits patrimoniaux (2) dont disposent les journalistes sur leurs créations et œuvres de l’esprit conformément au Code du travail et au Code de la propriété intellectuelle Lire la suite

Le droit des journalistes pigistes

Publié par Inès de BLIGNIERES - Avocat le 03/01/2011 | Réagir | 21959 vues

Les journalistes pigistes ont-ils des droits ? Lire la suite

Dernier Bilan des Auto-entrepreneurs

Publié par Rédaction Juritravail le 20/12/2010 | Réagir | 1571 vues

D'après un rapport de l'Acoss, fin 2010, 598 000 travailleurs s'étaient déclarés en tant qu'auto-entrepreneurs. Le chiffre d'affaires moyen des auto-entrepreneurs sur Lire la suite

L'interdiction des sanctions pécuniaires est d'ordre public

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 2990 vues

L'interdiction des sanctions pécuniaires étant d'ordre public, une telle clause dans le contrat de travail est réputée non écrite en application de l'article L. 1331-2 du code du travail. Lire la suite

Même déguisée la sanction pécuniaire reste prohibée

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2010 | Réagir | 7566 vues

Un VRP saisit le juge d'une demande d'indemnité au motif que son contrat de travail contiendrait une clause illicite.   Lire la suite

Le point sur la situation des auto-entrepreneurs

Publié par Rédaction Juritravail le 02/12/2010 | 8 commentaire(s) | 6463 vues

Le ministère des finances a renoncé à soumettre les auto-entrepreneurs à la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) qu'ils aient Lire la suite

Les auto-entrepreneurs soumis à la taxe professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2010 | 8 commentaire(s) | 8709 vues

Depuis novembre 2010, les auto-entrepreneurs sont soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), anciennement appelée taxe professionnelle. Le montant de Lire la suite

Auto-entrepreneurs : le risque de requalification

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 26/11/2010 | 1 commentaire(s) | 28272 vues

Dans une réponse du 12 octobre 2010 (Rép. Liebgott n° 76823, JO 12 octobre 2010), le secrétaire d'État chargé du commerce a fait le point sur le risque lié à la requalification du contrat de mission de l’auto-entrepreneur en contrat de travail. Lire la suite

Le succès quantitatif et qualitatif du régime de l’autoentrepreneur

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2010 | 1 commentaire(s) | 2880 vues

Le bilan 2009 du régime de l'autoentrepreneur est globalement positif. Le succès du régime est d'abord quantitatif puisque 332 152 autoentreprises ont Lire la suite

Accord d’entreprise pour mieux encadrer le télétravail

Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2010 | Réagir | 3913 vues

Une grande entreprise française de construction informatique a signé un accord avec les cinq grands syndicats représentatifs au plan national Lire la suite

Employés de maison : pas de durée légale du travail mais une durée conventionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 24/09/2010 | Réagir | 5332 vues

Dans une affaire, une salariée engagée en tant qu'employée de maison à mi-temps, saisit le juge d'une demande de paiement d'heures complémentaires qu'elle aurait effectué. Son employeur se défend en soulignant que la salariée, employée à temps partiel, ne justifiait pas du nombre d'heures complémentaires qu'elle aurait prétendument effectuées   Lire la suite

« Charte de la parentalité » pour un meilleur équilibre vie professionnelle & vie privée

Publié par Rédaction Juritravail le 22/09/2010 | Réagir | 1252 vues

Plus de 200 entreprises ont signé « la Charte de la parentalité » lancée en avril 2008 afin d'améliorer l'environnement de travail Lire la suite

Le télétravail ouvre droit à une indemnité spécifique

Publié par Rédaction Juritravail le 15/09/2010 | 2 commentaire(s) | 8567 vues

Dans une affaire, un salarié a été engagé en tant que télétravailleur. Il saisit le juge d'une demande d'indemnité visant à compenser l'immixtion de son employeur dans sa vie privée.     Lire la suite

Des salariés à 0 € ? C’est possible ? … Par Maître Eric Rocheblave

Publié par Rédaction Juritravail le 08/09/2010 | 2 commentaire(s) | 4651 vues

Est-il possible d'employer des salariés sans leur verser chaque mois une rémunération minimale ?   Oui, embauchez des commerciaux sous statut...   Lire la suite

Prolongation des aides en faveur de l’emploi des jeunes

Publié par Rédaction Juritravail le 09/08/2010 | 1 commentaire(s) | 2479 vues

Afin de soutenir l'emploi des jeunes et de permettre aux entreprises de répondre à leurs besoins de recrutement, le Gouvernement Lire la suite

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