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Actualités Contrats spéciaux

Le succès quantitatif et qualitatif du régime de l’autoentrepreneur

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2010 | 1 commentaire(s) | 2883 vues

Le bilan 2009 du régime de l'autoentrepreneur est globalement positif. Le succès du régime est d'abord quantitatif puisque 332 152 autoentreprises ont Lire la suite

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Accord d’entreprise pour mieux encadrer le télétravail

Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2010 | Réagir | 3913 vues

Une grande entreprise française de construction informatique a signé un accord avec les cinq grands syndicats représentatifs au plan national Lire la suite

Employés de maison : pas de durée légale du travail mais une durée conventionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 24/09/2010 | Réagir | 5332 vues

Dans une affaire, une salariée engagée en tant qu'employée de maison à mi-temps, saisit le juge d'une demande de paiement d'heures complémentaires qu'elle aurait effectué. Son employeur se défend en soulignant que la salariée, employée à temps partiel, ne justifiait pas du nombre d'heures complémentaires qu'elle aurait prétendument effectuées   Lire la suite

« Charte de la parentalité » pour un meilleur équilibre vie professionnelle & vie privée

Publié par Rédaction Juritravail le 22/09/2010 | Réagir | 1255 vues

Plus de 200 entreprises ont signé « la Charte de la parentalité » lancée en avril 2008 afin d'améliorer l'environnement de travail Lire la suite

Le télétravail ouvre droit à une indemnité spécifique

Publié par Rédaction Juritravail le 15/09/2010 | 2 commentaire(s) | 8567 vues

Dans une affaire, un salarié a été engagé en tant que télétravailleur. Il saisit le juge d'une demande d'indemnité visant à compenser l'immixtion de son employeur dans sa vie privée.     Lire la suite

Des salariés à 0 € ? C’est possible ? … Par Maître Eric Rocheblave

Publié par Rédaction Juritravail le 08/09/2010 | 2 commentaire(s) | 4651 vues

Est-il possible d'employer des salariés sans leur verser chaque mois une rémunération minimale ?   Oui, embauchez des commerciaux sous statut...   Lire la suite

Prolongation des aides en faveur de l’emploi des jeunes

Publié par Rédaction Juritravail le 09/08/2010 | 1 commentaire(s) | 2479 vues

Afin de soutenir l'emploi des jeunes et de permettre aux entreprises de répondre à leurs besoins de recrutement, le Gouvernement Lire la suite

Objectif équilibre vie professionnelle / vie privée : assouplissement du télétravail

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2010 | Réagir | 2929 vues

Le télétravail, en éliminant le temps de transport entre le domicile et le lieu de travail, permet de réduire la Lire la suite

Prolongation des aides en faveur de l’emploi des jeunes

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2010 | Réagir | 2586 vues

Afin de soutenir l'emploi des jeunes et de permettre aux entreprises de répondre à leurs besoins de recrutement, le Gouvernement Lire la suite

Bureau chez le salarié : indemnité spécifique accordée

Publié par Rédaction Juritravail le 02/06/2010 | Réagir | 12477 vues

Des salariés exerçant une partie de leurs fonctions à domicile ne percevaient pas d'indemnisation spécifique en contrepartie de cette contrainte. Les salariés saisissent le juge. Lire la suite

Zoom sur le Contrat Unique d’Insertion (CUI)

Publié par Rédaction Juritravail le 24/03/2010 | Réagir | 4090 vues

Le contrat unique d'insertion est entré en vigueur le 1er janvier 2010 et réforme les anciens contrats aidés. Présentation de ce nouveau contrat. Lire la suite

Le chiffre sur le contrat unique d'insertion : 85 000 signatures

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2010 | Réagir | 2149 vues

Depuis l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion le 1er janvier 2010, plus de 85 000 contrats ont été signés.Pour Lire la suite

Zoom sur le contrat de professionnalisation

Publié par Rédaction Juritravail le 03/02/2010 | Réagir | 1333 vues

Si vous êtes un jeune âgé de 16 à 25 ans ou un demandeur d'emploi d'au moins 26 ans, vous pouvez conclure un contrat de professionnalisation. Le point sur ce contrat. Lire la suite

Contrat aidé : apparition du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 14/12/2009 | Réagir | 8795 vues

Le contrat unique d'insertion devrait simplifier les dispositifs des contrats aidés existants, en établissant un seul cadre juridique. Lire la suite

Le contrat d'apprentissage peut être rompu avant son enregistrement

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2009 | Réagir | 1958 vues

Suite à la résiliation de son contrat d'apprentissage, un apprenti soutient que la rupture de son contrat de travail est irrégulière car son contrat d'apprentissage n'avait pas été enregistré. Il saisit le juge. Lire la suite

Contrat unique d'insertion :

Publié par Rédaction Juritravail le 04/12/2009 | Réagir | 4562 vues

La loi du 1er décembre 2008 a créé un nouvel instrument d'insertion, le contrat unique d'insertion. Le contrat unique d'insertion a Lire la suite

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