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Actualités Contrats spéciaux

L’accompagnement dans l’emploi des jeunes sous main de justice

Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2017 | Réagir | 1439 vues

Les jeunes sous main de justice sont les personnes faisant l'objet d'une mesure restrictive ou privative de liberté dans un établissement pénitentiaire. Parce que plusieurs constats ont permis de mettre en lumière que l'emploi est l'un des facteurs clés pour sortir de la délinquance et qu'il contribue à la lutte contre la récidive, il est important de favoriser la réinsertion dans le monde du travail des personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation. Voici  pourquoi un accord a été signé entre le ministère de la justice et l'Union nationale des missions locales. Voici ce qu'il contient.  Lire la suite

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Contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie : les 2 points à retenir

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2017 | Réagir | 1613 vues

La loi Travail, parmi les nombreux domaines qu'elle a réformés, a modifié les dispositions applicables au contrat de professionnalisation. Son champ d'application a été élargi. Un contrat de professionnalisation expérimental a été créé pour permettre la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail. Le premier secteur à inaugurer ce dispositif expérimental est la métallurgie. Quels sont les bénéficiaires et les qualifications visés par ce nouveau système ? Voici les éléments essentiels à retenir. Lire la suite

Contrats d’extra : attention aux conditions de la convention collective HCR

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 19/07/2016 | Réagir | 1183 vues

Un arrêt de la Cour de Cassation du 10 février 2016 a récemment condamné un employeur à la requalification des contrats d’extra en CDI pour non-respect de la durée maximale conventionnelle de 60 jours. La Cour a également confirmé l’octroi de dommages et intérêts au syndicat professionnel considérant que la violation des dispositions de la convention collective causait nécessairement un préjudice à la profession. (Cass. soc. 10 février 2016 n° 14-26304) Lire la suite

Particulier employeur : 3 choses à savoir sur le licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 27/05/2016 | 2 commentaire(s) | 566 vues

Vous relevez de la Convention collective nationale des particuliers employeurs IDCC 2111? Vous employez à temps plein ou à temps partiel une femme de ménage, un jardinier ou une nounou et envisagez de rompre son contrat. Procédure, préavis, indemnités... Nous vous renseignons sur les éléments à respecter pour licencier votre salarié. Lire la suite

Parents ou nounou : qui fixe le planning des congés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2016 | Réagir | 22537 vues

Parents ou nounou : qui fixe le planning des congés ?

Vous faites garder votre enfant ou vous êtes assistante maternelle. Il est temps de penser aux vacances d'été qui approchent et, si ce n'est pas encore fait, de prévoir le planning des congés. Qui décide des dates de congés et quand l'assistante maternelle peut-elle prendre ses vacances ? C'est votre convention collective qui fixe les règles. Lire la suite

3 conseils pour régler un problème avec son aide-ménagère

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2016 | Réagir | 5341 vues

Vous avez fait appel à une aide-ménagère pour vous assister dans vos tâches ménagères. Cependant, la situation se dégrade … horaires non respectés, travail non fait ou mal fait, objets cassés ou qui disparaissent … attention aux déductions hâtives ! Prenez le temps d'analyser la situation : que vous passiez par une agence ou que vous ayez eu recours à un particulier via les CESU, des solutions s'offrent à vous. Lire la suite

4 conseils pour régler un problème avec sa nounou

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2016 | Réagir | 0 vues

Trouver la nounou parfaite est parfois un véritable calvaire ! Mais, une fois la nourrice idéale trouvée, il est aussi possible que la relation se dégrade au fur et à mesure. Que faire lorsque votre assistant maternel et vous êtes en désaccord ? Nous vous proposons 4 conseils pour régler la situation. Lire la suite

Rémunération de l’assistant maternel et absence de l’enfant

Publié par Alexandra Marion le 08/03/2016 | 4 commentaire(s) | 89603 vues

Rémunération de l’assistant maternel et absence de l’enfant

Vous êtes assistante maternelle ? Sachez que vous relevez de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (IDCC n°2395). En tant que nourrice, vous bénéficiez du statut de salarié et votre rémunération doit respecter certaines règles. A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Que se passe t-il lorsque l'enfant ne vous est pas confié en cas de maladie ? Nous vous apportons quelques précisions sur le sujet. Lire la suite

Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?

Publié par Alexandra Marion le 17/02/2016 | Réagir | 7535 vues

Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?

En France, bon nombre de particuliers ont recours à ce que l'on appelle des employés de maisons. Ces travailleurs sont employés afin d'effectuer des travaux domestiques. Ils bénéficient, au même titre que tout autre salarié, de droits relatifs à la rémunération, aux congés et à la protection sociale. Leurs employeurs doivent, quant à eux, respecter certaines obligations afin de se prémunir contre d'éventuels conflits ultérieurs liés aux risques professionnels ou au travail dissimulé. Nous vous aidons à y voir plus clair... Lire la suite

Rupture du contrat d'assistant maternel : 3 points à connaître

Publié par Rédaction Juritravail le 04/02/2016 | Réagir | 42349 vues

Vous employez une assistante maternelle et vous ne souhaitez plus lui confier la garde de votre enfant. Mais êtes-vous totalement libre de lui retirer l'enfant, et dans quelles conditions cela est-il possible ? La convention collective des assistants maternels du particulier employeur encadre la rupture du contrat de travail. Lire la suite

Faux auto-entrepreneur, Vrai salarié !

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 18/01/2016 | Réagir | 1503 vues

Avec l’apparition du statut d’auto-entrepreneur, certains employeurs ont eu l’idée de proposer aux salariés de transformer leur relation salariale en une relation commerciale, abandonnant ainsi leur contrat de travail au profit du contrat d’auto-entrepreneur. Lire la suite

La rupture du contrat de travail par un particulier employeur d’un assistant maternel n’a pas à être motivée

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2016 | Réagir | 573 vues

La rupture du contrat de travail par un particulier employeur d’un assistant maternel n’a pas à être motivée

En tant qu'assistant maternel, vous pouvez être embauché par un particulier employeur. S'il souhaite rompre votre contrat de travail, il doit respecter la procédure de licenciement qui est assouplie par rapport au droit du travail de droit commun. Cette rupture n'a notamment pas à être motivée. Néanmoins, il existe certaines nuances qu'il faut connaître car vous pouvez, dans certains cas, demander une indemnisation. Lire la suite

Convention Collective du Particulier Employeur : Attention aux pièges !

Publié par Céline Rousseau - Avocat le 18/12/2015 | Réagir | 2065 vues

Nous sommes tous des employeurs en puissance sans pour autant maîtriser les subtilités d'une convention collective particulièrement obscure... Lire la suite

Salarié aide à domicile : votre temps est compté !

Publié par Estelle Villain le 08/10/2015 | Réagir | 1143 vues

Salarié aide à domicile : votre temps est compté !

En votre qualité de salarié à temps partiel d'une association ou entreprise d'aide à domicile, vous êtes soumis à des contraintes et variations horaires importantes qui compliquent la fixation précise de la durée et de la répartition de votre temps de travail. Néanmoins, malgré le particularisme de votre emploi, les règles applicables au contrat de travail à temps partiel s'imposent à votre employeur. A défaut de précision de votre durée de temps de travail, votre contrat de travail peut être requalifié en contrat de travail à temps plein ! Explications ... Lire la suite

Bilan des contrats uniques d'insertion & des emplois d'avenir

Publié par Rédaction Juritravail le 14/09/2015 | Réagir | 224 vues

En 2014, les bénéficiaires de ces contrats aidés sont plus nombreux malgré des recrutements en baisse. Lire la suite

Embaucher une nounou à domicile : 3 questions qui vous travaillent

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2015 | 1 commentaire(s) | 1780 vues

Embaucher une nounou à domicile : 3 questions qui vous travaillent

Vous allez confier vos jeunes enfants à un garde d'enfants à domicile et allez devenir par la même occasion un particulier employeur. Vous vous demandez certainement les 3 choses suivantes : comment trouver la nounou idéale ? Faut-il rédiger un contrat de travail ? Vais percevoir des aides financières ? Nous vous répondons. Lire la suite

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