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Actualités Contrats spéciaux

Retour sur la rupture unilatérale du contrat d’apprentissage : quels délais et quelles modalités ?

Publié par Hofée Semopa - Avocat le 19/12/2017 | Réagir | 397 vues

L’article L. 6222-18 al. 1er du Code du travail relatif à la rupture du contrat d’apprentissage disposait, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 12 mars 2014 : « Le contrat ... Lire la suite

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CCN des assistantes maternelles : 3 choses à savoir sur vos heures complémentaires

Publié par Mickaël Felix le 10/11/2017 | Réagir | 23610 vues

CCN des assistantes maternelles : 3 choses à savoir sur vos heures complémentaires

Assistante maternelle, nounou, baby sitter… Tous ces mots désignent une même profession dont les principales missions sont de garder et de s'occuper d'enfants. Ce dimanche 19 Novembre se déroule la journée nationale des assistantes maternelles. Nous profitons de cet événement pour répondre aux différentes questions que vous vous posez sur vos dépassement horaires. Les heures effectuées au-delà de celles mentionnées dans votre contrat de travail sont-elles des heures supplémentaires, complémentaires ou normales ? Sachez que les réponses à vos questions se trouvent dans la Convention collective des assistants maternels dont vous dépendez. Voici trois choses à connaitre sur les heures complémentaires.  Lire la suite

Télétravail nouveau

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 29/10/2017 | Réagir | 841 vues

L'ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017 1387 réglemente le télétravail. Lire la suite

Assouplissement du recours au télétravail

Publié par Céline Chapman - Avocat le 26/10/2017 | Réagir | 2035 vues

La récente réforme du Code du travail a assoupli les règles de recours au télétravail. L’objectif annoncé par le gouvernement est (i) de favoriser le recours au télétravail et d’assurer une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle du salarié et (ii) d’améliorer l’accès, le maintien et le retour à l’emploi des personnes handicapées. Lire la suite

Ordonnance Macron : l’évolution du télétravail

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 17/10/2017 | Réagir | 6849 vues

A l’ère du numérique, le télétravail constitue une forme d’organisation du travail de plus en plus sollicitée au sein des entreprises. Selon Muriel Pénicaud, Ministre du travail, « 61 % des salariés français aspirent à ce mode de travail » (conférence de Presse, 31/08/2017). En ce sens, l’ordonnance « Macron » n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 refonde le télétravail. Lire la suite

Télétravail : Vers une modernisation du travail ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 04/07/2017 | Réagir | 1880 vues

A l’heure du développement des espaces de coworking et de l’arrivée massive sur le marché du travail des digital natives, il semble nécessaire de moderniser et de sécuriser le cadre juridique du télétravail, demeuré inchangé depuis 2005. Lire la suite

L’accompagnement dans l’emploi des jeunes sous main de justice

Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2017 | Réagir | 1633 vues

Les jeunes sous main de justice sont les personnes faisant l'objet d'une mesure restrictive ou privative de liberté dans un établissement pénitentiaire. Parce que plusieurs constats ont permis de mettre en lumière que l'emploi est l'un des facteurs clés pour sortir de la délinquance et qu'il contribue à la lutte contre la récidive, il est important de favoriser la réinsertion dans le monde du travail des personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation. Voici  pourquoi un accord a été signé entre le ministère de la justice et l'Union nationale des missions locales. Voici ce qu'il contient.  Lire la suite

Contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie : les 2 points à retenir

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2017 | Réagir | 1621 vues

La loi Travail, parmi les nombreux domaines qu'elle a réformés, a modifié les dispositions applicables au contrat de professionnalisation. Son champ d'application a été élargi. Un contrat de professionnalisation expérimental a été créé pour permettre la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail. Le premier secteur à inaugurer ce dispositif expérimental est la métallurgie. Quels sont les bénéficiaires et les qualifications visés par ce nouveau système ? Voici les éléments essentiels à retenir. Lire la suite

Contrats d’extra : attention aux conditions de la convention collective HCR

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 19/07/2016 | Réagir | 1312 vues

Un arrêt de la Cour de Cassation du 10 février 2016 a récemment condamné un employeur à la requalification des contrats d’extra en CDI pour non-respect de la durée maximale conventionnelle de 60 jours. La Cour a également confirmé l’octroi de dommages et intérêts au syndicat professionnel considérant que la violation des dispositions de la convention collective causait nécessairement un préjudice à la profession. (Cass. soc. 10 février 2016 n° 14-26304) Lire la suite

Particulier employeur : 3 choses à savoir sur le licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 27/05/2016 | 2 commentaire(s) | 615 vues

Vous relevez de la Convention collective nationale des particuliers employeurs IDCC 2111? Vous employez à temps plein ou à temps partiel une femme de ménage, un jardinier ou une nounou et envisagez de rompre son contrat. Procédure, préavis, indemnités... Nous vous renseignons sur les éléments à respecter pour licencier votre salarié. Lire la suite

Parents ou nounou : qui fixe le planning des congés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2016 | Réagir | 27144 vues

Parents ou nounou : qui fixe le planning des congés ?

Vous faites garder votre enfant ou vous êtes assistante maternelle. Il est temps de penser aux vacances d'été qui approchent et, si ce n'est pas encore fait, de prévoir le planning des congés. Qui décide des dates de congés et quand l'assistante maternelle peut-elle prendre ses vacances ? C'est votre convention collective qui fixe les règles. Lire la suite

3 conseils pour régler un problème avec son aide-ménagère

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2016 | Réagir | 6482 vues

Vous avez fait appel à une aide-ménagère pour vous assister dans vos tâches ménagères. Cependant, la situation se dégrade … horaires non respectés, travail non fait ou mal fait, objets cassés ou qui disparaissent … attention aux déductions hâtives ! Prenez le temps d'analyser la situation : que vous passiez par une agence ou que vous ayez eu recours à un particulier via les CESU, des solutions s'offrent à vous. Lire la suite

4 conseils pour régler un problème avec sa nounou

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2016 | Réagir | 0 vues

Trouver la nounou parfaite est parfois un véritable calvaire ! Mais, une fois la nourrice idéale trouvée, il est aussi possible que la relation se dégrade au fur et à mesure. Que faire lorsque votre assistant maternel et vous êtes en désaccord ? Nous vous proposons 4 conseils pour régler la situation. Lire la suite

Rémunération de l’assistant maternel et absence de l’enfant

Publié par Alexandra Marion le 08/03/2016 | 4 commentaire(s) | 94891 vues

Rémunération de l’assistant maternel et absence de l’enfant

Vous êtes assistante maternelle ? Sachez que vous relevez de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (IDCC n°2395). En tant que nourrice, vous bénéficiez du statut de salarié et votre rémunération doit respecter certaines règles. A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Que se passe t-il lorsque l'enfant ne vous est pas confié en cas de maladie ? Nous vous apportons quelques précisions sur le sujet. Lire la suite

Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?

Publié par Alexandra Marion le 17/02/2016 | Réagir | 8614 vues

Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?

En France, bon nombre de particuliers ont recours à ce que l'on appelle des employés de maisons. Ces travailleurs sont employés afin d'effectuer des travaux domestiques. Ils bénéficient, au même titre que tout autre salarié, de droits relatifs à la rémunération, aux congés et à la protection sociale. Leurs employeurs doivent, quant à eux, respecter certaines obligations afin de se prémunir contre d'éventuels conflits ultérieurs liés aux risques professionnels ou au travail dissimulé. Nous vous aidons à y voir plus clair... Lire la suite

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