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Actualités Contrats spéciaux

La rupture du contrat de travail par un particulier employeur d’un assistant maternel n’a pas à être motivée

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2016 | Réagir | 573 vues

La rupture du contrat de travail par un particulier employeur d’un assistant maternel n’a pas à être motivée

En tant qu'assistant maternel, vous pouvez être embauché par un particulier employeur. S'il souhaite rompre votre contrat de travail, il doit respecter la procédure de licenciement qui est assouplie par rapport au droit du travail de droit commun. Cette rupture n'a notamment pas à être motivée. Néanmoins, il existe certaines nuances qu'il faut connaître car vous pouvez, dans certains cas, demander une indemnisation. Lire la suite

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Convention Collective du Particulier Employeur : Attention aux pièges !

Publié par Céline Rousseau - Avocat le 18/12/2015 | Réagir | 2131 vues

Nous sommes tous des employeurs en puissance sans pour autant maîtriser les subtilités d'une convention collective particulièrement obscure... Lire la suite

Salarié aide à domicile : votre temps est compté !

Publié par Estelle Villain le 08/10/2015 | Réagir | 1143 vues

Salarié aide à domicile : votre temps est compté !

En votre qualité de salarié à temps partiel d'une association ou entreprise d'aide à domicile, vous êtes soumis à des contraintes et variations horaires importantes qui compliquent la fixation précise de la durée et de la répartition de votre temps de travail. Néanmoins, malgré le particularisme de votre emploi, les règles applicables au contrat de travail à temps partiel s'imposent à votre employeur. A défaut de précision de votre durée de temps de travail, votre contrat de travail peut être requalifié en contrat de travail à temps plein ! Explications ... Lire la suite

Bilan des contrats uniques d'insertion & des emplois d'avenir

Publié par Rédaction Juritravail le 14/09/2015 | Réagir | 224 vues

En 2014, les bénéficiaires de ces contrats aidés sont plus nombreux malgré des recrutements en baisse. Lire la suite

Embaucher une nounou à domicile : 3 questions qui vous travaillent

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2015 | 1 commentaire(s) | 1799 vues

Embaucher une nounou à domicile : 3 questions qui vous travaillent

Vous allez confier vos jeunes enfants à un garde d'enfants à domicile et allez devenir par la même occasion un particulier employeur. Vous vous demandez certainement les 3 choses suivantes : comment trouver la nounou idéale ? Faut-il rédiger un contrat de travail ? Vais percevoir des aides financières ? Nous vous répondons. Lire la suite

Salarié parent : embaucher et rémunérer sa nounou

Publié par Rédaction Juritravail le 18/08/2015 | Réagir | 7446 vues

Salarié parent : embaucher et rémunérer sa nounou

Vous allez confier vos jeunes enfants à un(e) assistant(e) maternel(le) et devenir par la même occasion un particulier employeur. Vous ne savez pas comment faire et avez besoin d'être accompagné dans votre démarche. Que doit contenir le contrat de travail ? Comment rémunérer la nounou ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Nous vous aidons. Lire la suite

Le télétravail : une alternative pour un travail plus serein?

Publié par Sandrine PARIS- FEY - Avocat le 13/07/2015 | Réagir | 3311 vues

Qui n'a pas rêvé de travailler chaussons aux pieds, dans son intérieur douillet, sans présentéisme jusqu'à 20h pour être bien vu,sans supérieur hiérarchique pour contrôler le nombre de pauses café, chronométrer les pauses pipi, vérifier si vous êtes bien présent à votre bureau à 9h et non 9h05 ? Lire la suite

Délai de signature du contrat de professionnalisation

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 24/03/2015 | Réagir | 702 vues

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui peut se conclure pour une durée déterminée (CDD) ou pour une durée indéterminée (CDI). Lire la suite

Prise en compte des périodes d'apprentissage pour la retraite

Publié par Rédaction Juritravail le 22/12/2014 | Réagir | 1473 vues

Prise en compte des périodes d'apprentissage pour la retraite

Nouvelles modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage d'un assuré au titre de l'assurance vieillesse et son droit à la pension de retraite. Lire la suite

Risques et pratiques du BYOD

Publié par Christian PROVILLE - Avocat le 15/10/2014 | Réagir | 1339 vues

BYOD : acronyme anglo-américain : bring your own device, francisé en AVEC (apportez votre équipement personnel de communication) : téléphones ou ordinateurs portables, ces équipements individuels très répandus bouleversent l’organisation et les relations au travail, mais aussi pendant les périodes normalement de repos. Lire la suite

Rupture par l'employeur du contrat d'apprentissage : l'apprenti doit en être informé par écrit

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 15/10/2014 | Réagir | 2485 vues

Dans un arrêt rendu le 29 septembre 2014, la Cour de cassation rappelait la règle en matière de rupture unilatérale des contrats d'apprentissage : elle ne peut qu'intervenir dans les deux premiers mois d'exécution du contrat et doit être portée à la connaissance de l'apprenti au moyen d'un écrit. Lire la suite

Requalification des 1.000 CDD d'un scripte d'une chaîne de télé en CDI à temps plein

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 11/09/2014 | Réagir | 1208 vues

Par arrêt de la Cour d’Appel de Paris (Pole 6-11, RG 13/02401) du 4 septembre 2014, un scripte de France Télévisions voit ses 1000 CDD requalifiés en CDI ; il obtient aussi 68.000 euros à titre de rappel de salaires. Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du scripte, intermittent du spectacle... Lire la suite

Requalification en CDI des CDD d’une réalisatrice de bandes annonces d’une chaîne de Télé

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 13/08/2014 | Réagir | 1594 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat de la salariée, réalisatrice de bandes annonces intermittente du spectacle, dans cette affaire. Lire la suite

Indemnité de clientèle du VRP : quel est son montant ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/07/2014 | Réagir | 2056 vues

Indemnité de clientèle du VRP : quel est son montant ?

Lorsqu'il quitte l'entreprise, le salarié voyageur-représentant-placier (VRP) a droit à une indemnité de clientèle. Celle-ci ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Lire la suite

Un assistant réalisateur intermittent TV obtient des heures sup’ mais est considéré comme démissionnaire

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 28/06/2014 | Réagir | 1792 vues

Monsieur X a été engagé à compter du 22 août 2005 par la société W9 productions (désormais Studio 89 productions), dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs, en qualité de deuxième assistant réalisateur, puis de premier assistant réalisateur sur le tournage de l'émission « Pékin Express ». Le 31 octobre 2007, le salarié a quitté le tournage. Lire la suite

Modification du rythme scolaire et impact sur la vie professionnelle du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 11/06/2014 | Réagir | 7575 vues

Modification du rythme scolaire et impact sur la vie professionnelle du salarié

L'application généralisée de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015, conformément à la loi d'orientation et de programmation pour la refonte de l'école, devrait avoir un impact sur l'activité professionnelle des parents ayant des jeunes enfants à charge. Lire la suite

L’ère du salarié nomade : 70% des cadres travaillent en dehors de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 28/05/2014 | Réagir | 5794 vues

L’ère du salarié nomade : 70% des cadres travaillent en dehors de l’entreprise

Au fil du temps, l'ère des salariés nomades fait sa place, leur permettant ainsi de transformer les pertes de temps en productivité, en travaillant par exemple dans le train ou depuis leur domicile. Lire la suite

Attention à la rupture du contrat d'apprentissage en cas d'accident du travail

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 22/05/2014 | Réagir | 4784 vues

Dans un arrêt du 6 mai 2014, la Cour de cassation a considéré qu'une rupture du contrat d'apprentissage même en période d'essai était nulle dès lors que l'apprenti se trouvait en arrêt maladie suite à un accident du travail. Lire la suite

Apprenti victime d'un accident du travail dans les deux premiers mois : quelle protection contre la résiliation unilatérale de son contrat par l'employeur ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 19/05/2014 | Réagir | 2976 vues

Dans un arrêt en date du 6 mai 2014, n° 12-22.881, la Cour de cassation a jugé que la possibilité de résiliation unilatérale par l’employeur au cours des 2 premiers mois de l'apprentissage se ferme si l'apprenti est en arrêt pour accident du travail. Lire la suite

Un assistant de production, intermittent requalifié en CDI à temps plein aux prud’hommes obtient des dommages intérêts pour licenciement abusif

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 17/05/2014 | Réagir | 2823 vues

Dans un jugement du 25 mars 2014, le Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt a : requalifié les CDD d’un assistant de production en CDI ; requalifié la rupture du 25 juin 2013 en licenciement abusif ; et condamné la SNC Kiosque (filiale du Groupe Canal +) à payer à l’assistant de production, intermittent du spectacle les sommes suivantes : ... Lire la suite

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