Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche, Contrat de Travail » Contrats spéciaux » Actualités

Actualités Contrats spéciaux

Salarié parent : embaucher et rémunérer sa nounou

Publié par Rédaction Juritravail le 18/08/2015 | Réagir | 7341 vues

Salarié parent : embaucher et rémunérer sa nounou

Vous allez confier vos jeunes enfants à un(e) assistant(e) maternel(le) et devenir par la même occasion un particulier employeur. Vous ne savez pas comment faire et avez besoin d'être accompagné dans votre démarche. Que doit contenir le contrat de travail ? Comment rémunérer la nounou ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Nous vous aidons. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Contrats spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Le télétravail : une alternative pour un travail plus serein?

Publié par Sandrine PARIS- FEY - Avocat le 13/07/2015 | Réagir | 3255 vues

Qui n'a pas rêvé de travailler chaussons aux pieds, dans son intérieur douillet, sans présentéisme jusqu'à 20h pour être bien vu,sans supérieur hiérarchique pour contrôler le nombre de pauses café, chronométrer les pauses pipi, vérifier si vous êtes bien présent à votre bureau à 9h et non 9h05 ? Lire la suite

Délai de signature du contrat de professionnalisation

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 24/03/2015 | Réagir | 650 vues

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui peut se conclure pour une durée déterminée (CDD) ou pour une durée indéterminée (CDI). Lire la suite

Prise en compte des périodes d'apprentissage pour la retraite

Publié par Rédaction Juritravail le 22/12/2014 | Réagir | 1473 vues

Prise en compte des périodes d'apprentissage pour la retraite

Nouvelles modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage d'un assuré au titre de l'assurance vieillesse et son droit à la pension de retraite. Lire la suite

Risques et pratiques du BYOD

Publié par Christian PROVILLE - Avocat le 15/10/2014 | Réagir | 1293 vues

BYOD : acronyme anglo-américain : bring your own device, francisé en AVEC (apportez votre équipement personnel de communication) : téléphones ou ordinateurs portables, ces équipements individuels très répandus bouleversent l’organisation et les relations au travail, mais aussi pendant les périodes normalement de repos. Lire la suite

Rupture par l'employeur du contrat d'apprentissage : l'apprenti doit en être informé par écrit

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 15/10/2014 | Réagir | 2472 vues

Dans un arrêt rendu le 29 septembre 2014, la Cour de cassation rappelait la règle en matière de rupture unilatérale des contrats d'apprentissage : elle ne peut qu'intervenir dans les deux premiers mois d'exécution du contrat et doit être portée à la connaissance de l'apprenti au moyen d'un écrit. Lire la suite

Requalification des 1.000 CDD d'un scripte d'une chaîne de télé en CDI à temps plein

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 11/09/2014 | Réagir | 1188 vues

Par arrêt de la Cour d’Appel de Paris (Pole 6-11, RG 13/02401) du 4 septembre 2014, un scripte de France Télévisions voit ses 1000 CDD requalifiés en CDI ; il obtient aussi 68.000 euros à titre de rappel de salaires. Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du scripte, intermittent du spectacle... Lire la suite

Requalification en CDI des CDD d’une réalisatrice de bandes annonces d’une chaîne de Télé

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 13/08/2014 | Réagir | 1585 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat de la salariée, réalisatrice de bandes annonces intermittente du spectacle, dans cette affaire. Lire la suite

Indemnité de clientèle du VRP : quel est son montant ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/07/2014 | Réagir | 2056 vues

Indemnité de clientèle du VRP : quel est son montant ?

Lorsqu'il quitte l'entreprise, le salarié voyageur-représentant-placier (VRP) a droit à une indemnité de clientèle. Celle-ci ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Lire la suite

Un assistant réalisateur intermittent TV obtient des heures sup’ mais est considéré comme démissionnaire

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 28/06/2014 | Réagir | 1783 vues

Monsieur X a été engagé à compter du 22 août 2005 par la société W9 productions (désormais Studio 89 productions), dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs, en qualité de deuxième assistant réalisateur, puis de premier assistant réalisateur sur le tournage de l'émission « Pékin Express ». Le 31 octobre 2007, le salarié a quitté le tournage. Lire la suite

Modification du rythme scolaire et impact sur la vie professionnelle du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 11/06/2014 | Réagir | 7573 vues

Modification du rythme scolaire et impact sur la vie professionnelle du salarié

L'application généralisée de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015, conformément à la loi d'orientation et de programmation pour la refonte de l'école, devrait avoir un impact sur l'activité professionnelle des parents ayant des jeunes enfants à charge. Lire la suite

L’ère du salarié nomade : 70% des cadres travaillent en dehors de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 28/05/2014 | Réagir | 5736 vues

L’ère du salarié nomade : 70% des cadres travaillent en dehors de l’entreprise

Au fil du temps, l'ère des salariés nomades fait sa place, leur permettant ainsi de transformer les pertes de temps en productivité, en travaillant par exemple dans le train ou depuis leur domicile. Lire la suite

Attention à la rupture du contrat d'apprentissage en cas d'accident du travail

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 22/05/2014 | Réagir | 4727 vues

Dans un arrêt du 6 mai 2014, la Cour de cassation a considéré qu'une rupture du contrat d'apprentissage même en période d'essai était nulle dès lors que l'apprenti se trouvait en arrêt maladie suite à un accident du travail. Lire la suite

Apprenti victime d'un accident du travail dans les deux premiers mois : quelle protection contre la résiliation unilatérale de son contrat par l'employeur ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 19/05/2014 | Réagir | 2968 vues

Dans un arrêt en date du 6 mai 2014, n° 12-22.881, la Cour de cassation a jugé que la possibilité de résiliation unilatérale par l’employeur au cours des 2 premiers mois de l'apprentissage se ferme si l'apprenti est en arrêt pour accident du travail. Lire la suite

Un assistant de production, intermittent requalifié en CDI à temps plein aux prud’hommes obtient des dommages intérêts pour licenciement abusif

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 17/05/2014 | Réagir | 2817 vues

Dans un jugement du 25 mars 2014, le Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt a : requalifié les CDD d’un assistant de production en CDI ; requalifié la rupture du 25 juin 2013 en licenciement abusif ; et condamné la SNC Kiosque (filiale du Groupe Canal +) à payer à l’assistant de production, intermittent du spectacle les sommes suivantes : ... Lire la suite

Temps partiel des aides à domicile

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 10940 vues

Les contrats de travail des entreprises et associations d’aide à domicile ne sont pas concernées par l’obligation de l’article L3123-14 du Code du travail. A savoir, préciser dans le contrat de travail la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Lire la suite

La rupture du contrat de collaboration libérale infirmier.

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 03/03/2014 | Réagir | 8729 vues

Comment le collaborateur peut-il se défendre ? Lire la suite

Un intermittent du spectacle (chef OPV) obtient 224.000 euros devant la Cour d'Appel de Versailles (CA 30.01.2014)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 16/02/2014 | Réagir | 1066 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du salarié, journaliste et intermittent du spectacle, dans cette affaire. Dans cette espèce, la Cour d'Appel de Versailles a revisité tout le code du travail. Cette affaire contient un cocktail explosif de multiples dérogations au Code du travail qui s'entrechoquent ; à cet égard, le salarié ... Lire la suite

Un intermittent du spectacle obtient 224.000 euros devant la Cour d'Appel de Versailles (CA 30.01.2014)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 14/02/2014 | Réagir | 736 vues

Dans cette espèce, la Cour d'Appel de Versailles a revisité tout le code du travail. Cette affaire contient un cocktail explosif de multiples dérogations au Code du travail qui s'entrechoquent ; à cet égard, le salarié revendiquait devant la Cour d'Appel : Lire la suite

Le contrat de professionnalisation a-t-il toujours la cote ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2013 | Réagir | 1939 vues

156.000 nouvelles embauches en contrat de professionnalisation ont eu lieu en 2012. Cela représente une baisse de 10% en un an qui est plus marquée pour les secteurs de la construction et du tertiaire que pour l'industrie. Lire la suite

« précédent 1 2 3 4 5 6 7 ... 14 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Contrats spéciaux


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés