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Actualités Contrats spéciaux

Apprenti victime d'un accident du travail dans les deux premiers mois : quelle protection contre la résiliation unilatérale de son contrat par l'employeur ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 19/05/2014 | Réagir | 2983 vues

Dans un arrêt en date du 6 mai 2014, n° 12-22.881, la Cour de cassation a jugé que la possibilité de résiliation unilatérale par l’employeur au cours des 2 premiers mois de l'apprentissage se ferme si l'apprenti est en arrêt pour accident du travail. Lire la suite

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Un assistant de production, intermittent requalifié en CDI à temps plein aux prud’hommes obtient des dommages intérêts pour licenciement abusif

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 17/05/2014 | Réagir | 2832 vues

Dans un jugement du 25 mars 2014, le Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt a : requalifié les CDD d’un assistant de production en CDI ; requalifié la rupture du 25 juin 2013 en licenciement abusif ; et condamné la SNC Kiosque (filiale du Groupe Canal +) à payer à l’assistant de production, intermittent du spectacle les sommes suivantes : ... Lire la suite

Temps partiel des aides à domicile

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 11240 vues

Les contrats de travail des entreprises et associations d’aide à domicile ne sont pas concernées par l’obligation de l’article L3123-14 du Code du travail. A savoir, préciser dans le contrat de travail la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Lire la suite

La rupture du contrat de collaboration libérale infirmier.

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 03/03/2014 | Réagir | 8806 vues

Comment le collaborateur peut-il se défendre ? Lire la suite

Un intermittent du spectacle (chef OPV) obtient 224.000 euros devant la Cour d'Appel de Versailles (CA 30.01.2014)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 16/02/2014 | Réagir | 1081 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du salarié, journaliste et intermittent du spectacle, dans cette affaire. Dans cette espèce, la Cour d'Appel de Versailles a revisité tout le code du travail. Cette affaire contient un cocktail explosif de multiples dérogations au Code du travail qui s'entrechoquent ; à cet égard, le salarié ... Lire la suite

Un intermittent du spectacle obtient 224.000 euros devant la Cour d'Appel de Versailles (CA 30.01.2014)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 14/02/2014 | Réagir | 749 vues

Dans cette espèce, la Cour d'Appel de Versailles a revisité tout le code du travail. Cette affaire contient un cocktail explosif de multiples dérogations au Code du travail qui s'entrechoquent ; à cet égard, le salarié revendiquait devant la Cour d'Appel : Lire la suite

Le contrat de professionnalisation a-t-il toujours la cote ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2013 | Réagir | 1941 vues

156.000 nouvelles embauches en contrat de professionnalisation ont eu lieu en 2012. Cela représente une baisse de 10% en un an qui est plus marquée pour les secteurs de la construction et du tertiaire que pour l'industrie. Lire la suite

Rupture du contrat de travail d'une employée de maison : application des dispositions du code du travail

Publié par Anne Sophie Chagnaud - Avocat le 28/11/2013 | Réagir | 2776 vues

Par un arrêt du 20 novembre 2013 (n°12-20463), la Cour de Cassation est venue préciser que les dispositions du code du travail étaient applicables dans le cadre d'une rupture du contrat de travail d'une employée de maison, en ce compris les dispositions concernant le travail dissimulé. Lire la suite

Les contrats aidés porteurs d’insertion professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 18/11/2013 | 2 commentaire(s) | 2408 vues

Les contrats uniques d'insertion - contrats aidés - ont permis en 2011, une insertion professionnelle des bénéficiaires satisfaisante. 75% d'entre eux déclarent notamment que ce contrat leur a permis "de se sentir utile et de reprendre confiance". Lire la suite

Ordinateur au travail gain ou perte de temps ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/10/2013 | 1 commentaire(s) | 4728 vues

D'après une étude menée à la demande du constructeur Sandisk, les français perdent en moyenne 5 jours par an à cause de la lenteur de leur ordinateur. Lire la suite

En contrat de professionnalisation, le salarié doit faire preuve de sérieux

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/09/2013 | Réagir | 17405 vues

Les absences répétées et non justifiées du salarié en contrat de professionnalisation empêchent d’assurer un bon suivi et désorganisent l’entreprise, de sorte que la rupture du contrat pour faute grave est licite. C’est en ce sens qu’a statué la Cour de Cassation, dans un arrêt du 25 juin 2013 (n°11-30298). Lire la suite

Contrat de sécurisation professionnelle : une prime de 1.000 euros versée

Publié par Rédaction Juritravail le 12/09/2013 | 2 commentaire(s) | 11484 vues

Les bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle expérimental vont percevoir une prime de 1.000 euros au 7ème mois d'accompagnement. Comment la percevoir ? Lire la suite

Un reporteur-photographe est journaliste s'il en tire le principal de ses ressources

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 30/07/2013 | Réagir | 1393 vues

Dans un arrêt du 11 juillet 2013 (n°11-22200), la Cour de cassation a rappelé que le reporteur-photographe est un journaliste assimilé uniquement s'il en tire le principal de ses ressources. Lire la suite

Extension de la Convention collective nationale des entreprises du spectacle vivant privé du 3 février 2012

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 27/07/2013 | Réagir | 1053 vues

La Convention collective nationale des entreprises du spectacle vivant privé a été étendue par arrêté du 29 mai 2013 (JO 7 juin 2013).  Lire la suite

Contrats aidés, formation : quelles mesures pour lutter contre le chômage ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2013 | Réagir | 5241 vues

Le Gouvernement souhaite la conclusion de davantage de contrats d'avenir et la mise en place de formations prioritaires pour l'emploi. Lire la suite

Droit du travail : Les personnes incarcérées et le droit du travail

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 24/06/2013 | Réagir | 1535 vues

Droit du travail : Les personnes incarcérées et le droit du travail. Lire la suite

Ces cadres qui continuent de travailler même en congés

Publié par Rédaction Juritravail le 10/06/2013 | Réagir | 3141 vues

Même pendant leurs vacances, les cadres supérieurs ont tendance à rester connectés. Lire la suite

L'environnement de travail idéal des jeunes diplômés

Publié par Rédaction Juritravail le 30/04/2013 | Réagir | 8708 vues

L'esprit d'équipe et de communauté, rencontrer des gens et tisser des relations font partie de l'environnement de travail idéal des jeunes diplômés. Lire la suite

L'ancienneté comprend la durée d'apprentissage

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 12/04/2013 | Réagir | 1283 vues

L'ancienneté génère des droits pour le salarié, droits qui peuvent résulter des dispositions du Code du travail ou des conventions collectives. Ainsi, la durée d'ancienneté du salarié peut avoir une incidence : Lire la suite

Nouveaux espaces de travail : les "tiers-lieux"

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2013 | 1 commentaire(s) | 9172 vues

Avec la montée en puissance du télétravail, apparaît un nouvel espace de travail : le "tiers-lieu". Les tiers lieux sont des points de rencontre et de travail nomades. Lire la suite

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