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Actualités Contrats spéciaux

Rupture du contrat de travail d'une employée de maison : application des dispositions du code du travail

Publié par Anne Sophie Chagnaud - Avocat le 28/11/2013 | Réagir | 2649 vues

Par un arrêt du 20 novembre 2013 (n°12-20463), la Cour de Cassation est venue préciser que les dispositions du code du travail étaient applicables dans le cadre d'une rupture du contrat de travail d'une employée de maison, en ce compris les dispositions concernant le travail dissimulé. Lire la suite

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Les contrats aidés porteurs d’insertion professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 18/11/2013 | 2 commentaire(s) | 2407 vues

Les contrats uniques d'insertion - contrats aidés - ont permis en 2011, une insertion professionnelle des bénéficiaires satisfaisante. 75% d'entre eux déclarent notamment que ce contrat leur a permis "de se sentir utile et de reprendre confiance". Lire la suite

Ordinateur au travail gain ou perte de temps ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/10/2013 | 1 commentaire(s) | 4699 vues

D'après une étude menée à la demande du constructeur Sandisk, les français perdent en moyenne 5 jours par an à cause de la lenteur de leur ordinateur. Lire la suite

En contrat de professionnalisation, le salarié doit faire preuve de sérieux

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/09/2013 | Réagir | 17039 vues

Les absences répétées et non justifiées du salarié en contrat de professionnalisation empêchent d’assurer un bon suivi et désorganisent l’entreprise, de sorte que la rupture du contrat pour faute grave est licite. C’est en ce sens qu’a statué la Cour de Cassation, dans un arrêt du 25 juin 2013 (n°11-30298). Lire la suite

Contrat de sécurisation professionnelle : une prime de 1.000 euros versée

Publié par Rédaction Juritravail le 12/09/2013 | 2 commentaire(s) | 11477 vues

Les bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle expérimental vont percevoir une prime de 1.000 euros au 7ème mois d'accompagnement. Comment la percevoir ? Lire la suite

Un reporteur-photographe est journaliste s'il en tire le principal de ses ressources

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 30/07/2013 | Réagir | 1384 vues

Dans un arrêt du 11 juillet 2013 (n°11-22200), la Cour de cassation a rappelé que le reporteur-photographe est un journaliste assimilé uniquement s'il en tire le principal de ses ressources. Lire la suite

Extension de la Convention collective nationale des entreprises du spectacle vivant privé du 3 février 2012

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 27/07/2013 | Réagir | 1044 vues

La Convention collective nationale des entreprises du spectacle vivant privé a été étendue par arrêté du 29 mai 2013 (JO 7 juin 2013).  Lire la suite

Contrats aidés, formation : quelles mesures pour lutter contre le chômage ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2013 | Réagir | 5240 vues

Le Gouvernement souhaite la conclusion de davantage de contrats d'avenir et la mise en place de formations prioritaires pour l'emploi. Lire la suite

Droit du travail : Les personnes incarcérées et le droit du travail

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 24/06/2013 | Réagir | 1524 vues

Droit du travail : Les personnes incarcérées et le droit du travail. Lire la suite

Ces cadres qui continuent de travailler même en congés

Publié par Rédaction Juritravail le 10/06/2013 | Réagir | 3139 vues

Même pendant leurs vacances, les cadres supérieurs ont tendance à rester connectés. Lire la suite

L'environnement de travail idéal des jeunes diplômés

Publié par Rédaction Juritravail le 30/04/2013 | Réagir | 8703 vues

L'esprit d'équipe et de communauté, rencontrer des gens et tisser des relations font partie de l'environnement de travail idéal des jeunes diplômés. Lire la suite

L'ancienneté comprend la durée d'apprentissage

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 12/04/2013 | Réagir | 1273 vues

L'ancienneté génère des droits pour le salarié, droits qui peuvent résulter des dispositions du Code du travail ou des conventions collectives. Ainsi, la durée d'ancienneté du salarié peut avoir une incidence : Lire la suite

Nouveaux espaces de travail : les "tiers-lieux"

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2013 | 1 commentaire(s) | 9076 vues

Avec la montée en puissance du télétravail, apparaît un nouvel espace de travail : le "tiers-lieu". Les tiers lieux sont des points de rencontre et de travail nomades. Lire la suite

Le travail en prison n'échappe plus aux règles du droit commun

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 12/03/2013 | Réagir | 2413 vues

Le conseil des prud'hommes de Paris a jugé le 27 février 2013 que le statut dérogatoire au code du travail des personnes détenues n'était pas conforme aux engagements internationaux. Lire la suite

10.000 contrats d'avenir ont été signés

Publié par Rédaction Juritravail le 04/03/2013 | Réagir | 3229 vues

Le Ministre du travail, Michel Sapin, a annoncé le 4 mars 2013 que 10.000 emplois d'avenir ont été signés. Il affirme également que l'objectif de 100.000 signatures serait atteint à la fin de l'année 2013. Lire la suite

Suppression du télétravail pour les salariés de Yahoo

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2013 | Réagir | 3362 vues

Yahoo, pionnier en matière de télétravail, a informé ses salariés, via un mail interne confidentiel, qu'à partir du mois de juin, il mettait fin au télétravail. Lire la suite

Nouvelle offre de l’Adie pour les seniors qui veulent créer leur entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 05/02/2013 | Réagir | 3701 vues

L’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique), association reconnue d’utilité publique, a pour objectif principal d’aider les personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur entreprise grâce au microcrédit. Lire la suite

Made in France : expérimentation dans certains supermarchés

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2013 | Réagir | 2285 vues

Quelques points de vente d’une enseigne de supermarchés testent la mise en avant de produits "fabriqués en France". Lire la suite

Parution du décret relatif à la modification des rythmes scolaires

Publié par Rédaction Juritravail le 28/01/2013 | Réagir | 4495 vues

La réforme concernant la modification des rythmes scolaires entrera en vigueur au début de l'année scolaire 2013-2014. Elle prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement. Lire la suite

Rétrospective du droit social 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2013 | Réagir | 13293 vues

Au cours de l’année 2012, les réformes se sont succédées en droit social. Ceci est l’occasion de faire un point sur chacune de ces réformes. Lire la suite

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