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Actualités Contrats spéciaux

10.000 contrats d'avenir ont été signés

Publié par Rédaction Juritravail le 04/03/2013 | Réagir | 3229 vues

Le Ministre du travail, Michel Sapin, a annoncé le 4 mars 2013 que 10.000 emplois d'avenir ont été signés. Il affirme également que l'objectif de 100.000 signatures serait atteint à la fin de l'année 2013. Lire la suite

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Suppression du télétravail pour les salariés de Yahoo

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2013 | Réagir | 3364 vues

Yahoo, pionnier en matière de télétravail, a informé ses salariés, via un mail interne confidentiel, qu'à partir du mois de juin, il mettait fin au télétravail. Lire la suite

Nouvelle offre de l’Adie pour les seniors qui veulent créer leur entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 05/02/2013 | Réagir | 3702 vues

L’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique), association reconnue d’utilité publique, a pour objectif principal d’aider les personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur entreprise grâce au microcrédit. Lire la suite

Made in France : expérimentation dans certains supermarchés

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2013 | Réagir | 2285 vues

Quelques points de vente d’une enseigne de supermarchés testent la mise en avant de produits "fabriqués en France". Lire la suite

Parution du décret relatif à la modification des rythmes scolaires

Publié par Rédaction Juritravail le 28/01/2013 | Réagir | 4495 vues

La réforme concernant la modification des rythmes scolaires entrera en vigueur au début de l'année scolaire 2013-2014. Elle prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement. Lire la suite

Rétrospective du droit social 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2013 | Réagir | 13293 vues

Au cours de l’année 2012, les réformes se sont succédées en droit social. Ceci est l’occasion de faire un point sur chacune de ces réformes. Lire la suite

VRP : un statut particulier

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 7573 vues

Le voyageur, représentant ou placier, communément appelé « VRP », bénéficie d’un statut particulier, lié notamment à sa rémunération. Lire la suite

Utiliser son domicile à des fins professionnelles : indemnisation du salarié possible dans certains cas

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 1968 vues

L'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 12 décembre 2012 fixe les conditions de l'indemnisation de l'utilisation professionnelle du domicile du salarié. Lire la suite

L'utilisation du domicile du salarié à des fins professionnelles

Publié par Franc MULLER - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 4347 vues

Il est fréquent que certains salariés, amenés à se déplacer de façon régulière, utilisent leur domicile personnel à des fins professionnelles et y établissent le siège de leur activité. Une telle sujétion, volontaire ou non, emporte des conséquences importantes en droit du travail et oblige en tout état de cause l’employeur à les indemniser. Lire la suite

Négociation sur l’emploi : Blocage entre patronat et syndicats

Publié par Rédaction Juritravail le 24/12/2012 | Réagir | 969 vues

Après deux mois et demi de négociation, le patronat et les syndicats se sont donnés rendez-vous les 10 et 11 janvier prochain, afin d’aboutir à un accord. Le gouvernement qui avait demandé un accord avant la fin de l’année, devra finalement patienter jusqu’au mois de janvier. Lire la suite

Les modalités de mise en œuvre d’un contrat de professionnalisation

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2012 | Réagir | 4549 vues

Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre une insertion des jeunes et une réinsertion des demandeurs d’emploi, par l’acquisition d’une qualification. Lire la suite

contrat de professionnalisation et exclusion de la formation

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/11/2012 | Réagir | 1267 vues

Le contrat de professionnalisation est un contrat écrit souvent à durée déterminée. Le jeune bénéficiant de ce contrat travaille dans l'entreprise et se forme dans une école en alternance. Lire la suite

L'exclusion d'un salarié de son centre de formation n'autorise pas son employeur à suspendre ou rompre le contrat de professionnalisation : Cass soc 31 octobre 2012 n°11-21.734

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 10/11/2012 | Réagir | 7496 vues

Au visa des articles L 1243-1, L6325-1 et L6325-3 du Code du travail, et 1147 du code civil, la Cour de Cassation, dans un attendu de principe rappelle que lorsque les parties sont liées par un contrat de professionnalisation à durée déterminée, la rupture avant l'échéance du terme n'est pas possible sauf accord des parties, faute grave ou force majeure. Lire la suite

Tous les employés de maison doivent bénéficier des visites médicales

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2012 | 1 commentaire(s) | 7877 vues

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité de jardinier à temps partiel de 24 heures mensuelles. Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de dommages-intérêts au titre de l'absence de visite médicale d’embauche. Lire la suite

Intermittents: requalification sous CDI à temps plein: pas de déduction des allocations chômage et salaires d'autres employeurs

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 05/11/2012 | Réagir | 1399 vues

France 3, a conclu avec un salarié, intermittent su spectacle, 417 contrats de travail à durée déterminée, avec alternance de périodes travaillées et non travaillées, entre le 9 avril 1984 et le 22 décembre 2006 pour occuper des emplois d'assistant de réalisation et de réalisateur de télévision. Lire la suite

Contrat emplois d'avenir

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 31/10/2012 | Réagir | 1220 vues

Les emplois d'avenir sont nés Lire la suite

Modification des cotisations sociales des auto-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2013

Publié par durand sophie - Avocat le 29/10/2012 | 2 commentaire(s) | 13983 vues

Le régime des auto-entrepreneurs a été créé par la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) en date du 4 août 2008 et permet aux travailleurs indépendants relevant du régime micro-fiscal d’imposition de procéder à la déclaration et au paiement de leurs cotisations suivant des modalités simplifiées. Lire la suite

40 000 emplois aidés supplémentaires créés

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2012 | Réagir | 1151 vues

Michel Sapin a annoncé jeudi l’ajout de 40 000 contrats aidés aux 80 000 déjà prévus en juin, estimant qu’il n’y en avait pas suffisamment pour cette année 2012. Cette décision intervient au moment où la barre des trois millions de chômeurs a été dépassée au mois d’août. Lire la suite

Contrat d’accompagnement dans l’emploi : l’employeur doit obligatoirement former le salarié

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 14/10/2012 | Réagir | 4839 vues

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. L’employeur a l’obligation d’assurer la formation du salarié. Lire la suite

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