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Actualités Contrats spéciaux

Le Sénat vote le projet de loi sur les emplois d’avenir

Publié par Rédaction Juritravail le 26/09/2012 | Réagir | 1908 vues

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi créant des emplois d’avenir pour des jeunes peu ou pas qualifiés. Une commission mixte paritaire, composé de 7 sénateurs et 7 députés, qui se réunira à compter du 2 octobre 2012, va harmoniser le texte voté par les deux instances, qui sera présenté à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour une adoption définitive, le 9 octobre 2012. Lire la suite

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Neuf auto-entrepreneurs sur dix gagnent moins que le SMIC

Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2012 | 1 commentaire(s) | 2964 vues

En 2009, 328 000 personnes ont créé une auto-entreprise. Ils représentaient plus de la moitié du nombre de créateurs d’entreprise. 53% ont dégagé un chiffre d’affaires positifs dans un délai de 4 trimestres après leur création. Lire la suite

Une éventuelle baisse des aides pour les emplois à domicile en 2013

Publié par Rédaction Juritravail le 19/09/2012 | 2 commentaire(s) | 8753 vues

Pour réduire le déficit en 2013, le gouvernement envisage plusieurs pistes. L’une d’elles consiste en la suppression du régime forfaitaire du versement des cotisations sociales patronales des particuliers employeurs, pour ne conserver que le régime de déclarations au réel,  plus onéreux pour les particuliers. Lire la suite

Droit du travail : Un nouveau contrat appelé « contrat de génération »

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 10/09/2012 | Réagir | 5867 vues

Le 04 septembre 2012, Michel Sapin - Ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - a adressé aux partenaires sociaux, un document d'orientation relatif au « contrat de génération ». Lire la suite

Entrée en vigueur des emplois d’avenir le 1er novembre

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2012 | Réagir | 2799 vues

Selon le texte du projet de loi amendé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, les emplois d’avenir devraient entrer en vigueur le 1er novembre au lieu du 1er janvier. Lire la suite

Quelle indemnité de licenciement pour une assistante maternelle ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 5562 vues

Quelle indemnité de licenciement pour une assistante maternelle ? Lire la suite

Retour sur les réformes issues de la loi Warsmann

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2012 | Réagir | 17702 vues

La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administrative du 22 mars 2012, dite loi « Warsmann », a apporté plusieurs changements importants en droit du travail. Retrouvez ici les modifications concernant le télétravail, le temps de travail, les congés, les sanctions disciplinaires... Lire la suite

Des attestations circonstanciées justifient la créance de salaire différé du fils d'un agriculteur

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 24/08/2012 | Réagir | 5453 vues

Alors même qu'il s'est installé comme jeune agriculteur, le fils d'un exploitant agricole peut réclamer un salaire différé si les attestations qu'il produit démontrent qu'il a continué, sans rémunération, de travailler directement à l'exploitation de ses parents. Lire la suite

Baisse des formations en alternance

Publié par Rédaction Juritravail le 07/08/2012 | Réagir | 3123 vues

Sur le premier trimestre 2012 le nombre de contrats en alternance a baissé de 6 % par rapport au premier trimestre de l’année précédente (106 446 contrats contre 113 313) selon les statistiques du ministère du Travail. Lire la suite

La rupture conventionnelle du contrat d'apprentissage est-elle possible ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 02/08/2012 | Réagir | 9431 vues

Peut-on rompre un contrat d'apprentissage dans le cadre de la" rupture conventionnelle" mise en place par la loi du 25 juin 2008 et prévue par les articles L1237-11 et suivants du code du travail ? Lire la suite

Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu à l'amiable ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 02/08/2012 | 1 commentaire(s) | 10798 vues

La rupture du contrat d'apprentissage à l'amiable est prévue par l'article L6222-18 du code du travail. Lire la suite

Un nouveau modèle type de contrat d’apprentissage est applicable depuis le 1er juillet 2012

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 02/08/2012 | Réagir | 4669 vues

L’apprentissage permet à un jeune de 16 à 25 ans d’acquérir une formation générale, théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle. Lire la suite

150 000 contrats aidés pour 2013 et 2014

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2012 | 1 commentaire(s) | 17694 vues

Suite à une réunion interministérielle du 26 juillet, 150 000 contrats aidés sont prévus pour les deux prochaines... Lire la suite

La grande réforme du droit du travail votée en Italie

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2012 | Réagir | 7818 vues

Le Parlement italien a adopté hier soir, mercredi 27 juin, la réforme du code du travail très attendue en Italie. Pour Mario Monti, président du Conseil, il s’agit d’une réforme « historique », qui constitue le « point central de nos réformes structurelles ». Lire la suite

Droit du travail : assistant (e) s maternel (le) s et l'indemnité légale de licenciement du code du travail

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 26/06/2012 | Réagir | 2397 vues

Dans son Arrêt en date du 31 mai 2012, la Cour de Cassation a pu rappeler que les dispositions du Code du Travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables aux assistants maternels employés par des particuliers. Lire la suite

Modalités de rupture de contrat pour les assistants maternels employés par des particuliers

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 25/06/2012 | Réagir | 3387 vues

Afin de mieux comprendre la portée de l'arrêt, rappelons brièvement les dispositions relatives à la rupture du contrat. Tout d'abord, il existe l'article R. 1234-2 du Code du travail qui traite des indemnités de licenciement. Lire la suite

Droit du travail : assistant(e) s maternel(le) s et l’indemnité légale de licenciement du code du travail

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 25/06/2012 | 1 commentaire(s) | 7587 vues

Dans son Arrêt en date du 31 mai 2012, la Cour de Cassation a pu rappeler que les dispositions du Code du Travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables aux assistants maternels employés par des particuliers. Lire la suite

Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mai 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 21/06/2012 | Réagir | 1866 vues

Le nombre cumulé de créations au cours des mois de mars, avril et mai 2012 est en baisse de 3,3 % par rapport aux mêmes mois un an auparavant. Sur un an, le nombre d’entreprises créées a baissé de 4,5 % par rapport aux douze mois précédents. Lire la suite

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