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Actualités Contrats spéciaux

Le Parlement adopte les emplois d’avenir

Publié par Rédaction Juritravail le 10/10/2012 | Réagir | 5454 vues

Les sénateurs viennent de voter le texte sur les emplois d’avenir mis au point par la commission mixte paritaire assemblée-sénat. Lire la suite

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Indemnité de Clientèle

Publié par Jean IOSCA - Avocat le 09/10/2012 | Réagir | 26300 vues

Il s’agit d’une indemnité payée par l’employeur au profit du voyageur, représentant, placier pour son apport de clientèle. Lire la suite

Baisse de l’emploi chez France Télécom

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2012 | Réagir | 4263 vues

Avec l’arrivée de Free Mobile, SFR et Bouygues Télécom s’apprêtent à supprimer des centaines d’emplois. Lire la suite

Le contrat de génération présenté en conseil des ministres en décembre

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | Réagir | 4833 vues

Michel Sapin, le ministre du Travail, a annoncé que le projet de loi sur le contrat de génération visant à encourager l’embauche des jeunes en CDI et le maintien de seniors en activité, sera présenté en conseil des ministres le 12 décembre prochain pour pouvoir être discuté au Parlement dès le début de l’année prochaine. Lire la suite

Le Sénat vote le projet de loi sur les emplois d’avenir

Publié par Rédaction Juritravail le 26/09/2012 | Réagir | 1908 vues

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi créant des emplois d’avenir pour des jeunes peu ou pas qualifiés. Une commission mixte paritaire, composé de 7 sénateurs et 7 députés, qui se réunira à compter du 2 octobre 2012, va harmoniser le texte voté par les deux instances, qui sera présenté à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour une adoption définitive, le 9 octobre 2012. Lire la suite

Neuf auto-entrepreneurs sur dix gagnent moins que le SMIC

Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2012 | 1 commentaire(s) | 2964 vues

En 2009, 328 000 personnes ont créé une auto-entreprise. Ils représentaient plus de la moitié du nombre de créateurs d’entreprise. 53% ont dégagé un chiffre d’affaires positifs dans un délai de 4 trimestres après leur création. Lire la suite

Une éventuelle baisse des aides pour les emplois à domicile en 2013

Publié par Rédaction Juritravail le 19/09/2012 | 2 commentaire(s) | 8766 vues

Pour réduire le déficit en 2013, le gouvernement envisage plusieurs pistes. L’une d’elles consiste en la suppression du régime forfaitaire du versement des cotisations sociales patronales des particuliers employeurs, pour ne conserver que le régime de déclarations au réel,  plus onéreux pour les particuliers. Lire la suite

Droit du travail : Un nouveau contrat appelé « contrat de génération »

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 10/09/2012 | Réagir | 5875 vues

Le 04 septembre 2012, Michel Sapin - Ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - a adressé aux partenaires sociaux, un document d'orientation relatif au « contrat de génération ». Lire la suite

Entrée en vigueur des emplois d’avenir le 1er novembre

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2012 | Réagir | 2799 vues

Selon le texte du projet de loi amendé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, les emplois d’avenir devraient entrer en vigueur le 1er novembre au lieu du 1er janvier. Lire la suite

Quelle indemnité de licenciement pour une assistante maternelle ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 5608 vues

Quelle indemnité de licenciement pour une assistante maternelle ? Lire la suite

Retour sur les réformes issues de la loi Warsmann

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2012 | Réagir | 17707 vues

La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administrative du 22 mars 2012, dite loi « Warsmann », a apporté plusieurs changements importants en droit du travail. Retrouvez ici les modifications concernant le télétravail, le temps de travail, les congés, les sanctions disciplinaires... Lire la suite

Des attestations circonstanciées justifient la créance de salaire différé du fils d'un agriculteur

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 24/08/2012 | Réagir | 5484 vues

Alors même qu'il s'est installé comme jeune agriculteur, le fils d'un exploitant agricole peut réclamer un salaire différé si les attestations qu'il produit démontrent qu'il a continué, sans rémunération, de travailler directement à l'exploitation de ses parents. Lire la suite

Baisse des formations en alternance

Publié par Rédaction Juritravail le 07/08/2012 | Réagir | 3124 vues

Sur le premier trimestre 2012 le nombre de contrats en alternance a baissé de 6 % par rapport au premier trimestre de l’année précédente (106 446 contrats contre 113 313) selon les statistiques du ministère du Travail. Lire la suite

La rupture conventionnelle du contrat d'apprentissage est-elle possible ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 02/08/2012 | Réagir | 9438 vues

Peut-on rompre un contrat d'apprentissage dans le cadre de la" rupture conventionnelle" mise en place par la loi du 25 juin 2008 et prévue par les articles L1237-11 et suivants du code du travail ? Lire la suite

Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu à l'amiable ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 02/08/2012 | 1 commentaire(s) | 10808 vues

La rupture du contrat d'apprentissage à l'amiable est prévue par l'article L6222-18 du code du travail. Lire la suite

Un nouveau modèle type de contrat d’apprentissage est applicable depuis le 1er juillet 2012

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 02/08/2012 | Réagir | 4676 vues

L’apprentissage permet à un jeune de 16 à 25 ans d’acquérir une formation générale, théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle. Lire la suite

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