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Actualités Contrats spéciaux

Intermittence du spectacle: pourquoi les fonctionnaires en disponibilité n'y auraient plus droit au bout d'un an ?

Publié par André ICARD - Avocat le 14/06/2012 | Réagir | 1220 vues

De plus en plus de fonctionnaires placés en disponibilité pour une durée d'un an renouvelable, pour exercer une activité artistique, me signale que Pôle Emploi leur « coupe » l'indemnisation chômage à compter du premier renouvellement de leur disponibilité Lire la suite

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Vers une réforme du régime de l’auto-entrepreneur

Publié par Rédaction Juritravail le 08/06/2012 | 5 commentaire(s) | 7362 vues

Mardi dernier, la ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a annoncé que des ajustements devront être réalisés concernant le régime de l’auto-entrepreneur. Par conséquent, une évaluation devra être faite par le gouvernement. Lire la suite

La résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage

Publié par Rédaction Juritravail le 04/06/2012 | Réagir | 10091 vues

Un salarié a été engagé par un boulanger-pâtissier par un contrat d’apprentissage pour la période d’octobre 2007 à septembre 2008. Son représentant légal a pris acte de la rupture le 18 mars 2008 pour manquements graves de l’employeur. Le 21 mars, les trois parties convenaient d’un commun accord de résilier le contrat. Lire la suite

Les apprentis ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine

Publié par Rédaction Juritravail le 01/06/2012 | 1 commentaire(s) | 4645 vues

Un salarié a été engagé par un boulanger-pâtissier par un contrat d’apprentissage pour la période d’octobre 2007 à septembre 2008. Son représentant légal a pris acte de la rupture le 18 mars 2008 pour manquements graves de l’employeur. Le 21 mars, les trois parties convenaient d’un commun accord de résilier le contrat.  Lire la suite

Les salariés en télétravail sont plus productifs

Publié par Rédaction Juritravail le 31/05/2012 | 1 commentaire(s) | 7207 vues

Selon une étude publiée par le cabinet Greenworking, 12,4 % de salariés travaillent désormais en partie à leur domicile (au moins huit heures par mois), soit une augmentation de 5 points par rapport à 2007. Lire la suite

Les entreprises de 250 salariés et plus vont avoir droit à une aide de l’Etat

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2012 | Réagir | 3128 vues

Un décret a été publié le 4 mai 2012, concernant l’aide de l’Etat pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l’article 230 H du code général des impôts. Lire la suite

Baisse du nombre de créations d’entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2012 | Réagir | 2358 vues

Selon des statistiques publiées par l’Insee, le nombre d’entreprises créées en France a diminué en avril 2012. Ce chiffre est en baisse de 3,5 % par rapport au mois de mars 2012, pour les créations d’entreprises hors auto-entrepreneurs.... Lire la suite

Le rabotage de la niche pour l’emploi à domicile aura des conséquences sur l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 11209 vues

1,4 million de personnes travaillent dans le secteur de l’emploi à domicile. Ce secteur a une masse salariale brute de 6 milliards d’euros par an. Lire la suite

Les journalistes bénéficient-ils d'un statut particulier?

Publié par Inna Shveda - Avocat le 15/05/2012 | Réagir | 5717 vues

Les journalistes continuent à relever d'un statut particulier tout en gardant leur protection prévue au Code du travail. Lire la suite

Les propositions du nouveau président de la République

Publié par Rédaction Juritravail le 07/05/2012 | 1 commentaire(s) | 66548 vues

Voici les propositions du nouveau président de la République sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Un partenariat signé entre le géant mondial de l’hôtellerie-restauration Accor avec l’Education nationale

Publié par Rédaction Juritravail le 07/05/2012 | Réagir | 6655 vues

Accor, le géant mondial de l’hôtellerie-restauration s’engage en partenariat avec l’Education nationale pour rendre attractifs ses métiers, attirer des jeunes et mieux former ses collaborateurs. Lire la suite

Le télétravail : point pratique sur les dernières évolutions

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 10057 vues

La loi dite « Warsmann » du 22 mars 2012 a introduit dans le Code du travail le télétravail. C’est l’occasion de faire le point sur les nouveautés apportés par la loi et sur l’organisation de cette méthode de travail. Lire la suite

Pour une amélioration de la qualité des formations professionnelles

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2012 | Réagir | 2670 vues

Le 24 avril 2012, le député Manuel AESCHLIMANN a déposé une proposition de loi devant l’Assemblée Nationale. Cette dernière viserait à assurer la promotion de la qualité et l’harmonisation de l’évaluation des formations professionnelles et des formations d’apprentis. Lire la suite

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