Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche, Contrat de Travail » Contrats spéciaux » Actualités

Actualités Contrats spéciaux

Un nouveau modèle type de contrat d’apprentissage est applicable depuis le 1er juillet 2012

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 02/08/2012 | Réagir | 4681 vues

L’apprentissage permet à un jeune de 16 à 25 ans d’acquérir une formation générale, théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Contrats spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

150 000 contrats aidés pour 2013 et 2014

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2012 | 1 commentaire(s) | 17694 vues

Suite à une réunion interministérielle du 26 juillet, 150 000 contrats aidés sont prévus pour les deux prochaines... Lire la suite

La grande réforme du droit du travail votée en Italie

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2012 | Réagir | 7821 vues

Le Parlement italien a adopté hier soir, mercredi 27 juin, la réforme du code du travail très attendue en Italie. Pour Mario Monti, président du Conseil, il s’agit d’une réforme « historique », qui constitue le « point central de nos réformes structurelles ». Lire la suite

Droit du travail : assistant (e) s maternel (le) s et l'indemnité légale de licenciement du code du travail

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 26/06/2012 | Réagir | 2432 vues

Dans son Arrêt en date du 31 mai 2012, la Cour de Cassation a pu rappeler que les dispositions du Code du Travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables aux assistants maternels employés par des particuliers. Lire la suite

Modalités de rupture de contrat pour les assistants maternels employés par des particuliers

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 25/06/2012 | Réagir | 3446 vues

Afin de mieux comprendre la portée de l'arrêt, rappelons brièvement les dispositions relatives à la rupture du contrat. Tout d'abord, il existe l'article R. 1234-2 du Code du travail qui traite des indemnités de licenciement. Lire la suite

Droit du travail : assistant(e) s maternel(le) s et l’indemnité légale de licenciement du code du travail

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 25/06/2012 | 1 commentaire(s) | 7613 vues

Dans son Arrêt en date du 31 mai 2012, la Cour de Cassation a pu rappeler que les dispositions du Code du Travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables aux assistants maternels employés par des particuliers. Lire la suite

Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mai 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 21/06/2012 | Réagir | 1866 vues

Le nombre cumulé de créations au cours des mois de mars, avril et mai 2012 est en baisse de 3,3 % par rapport aux mêmes mois un an auparavant. Sur un an, le nombre d’entreprises créées a baissé de 4,5 % par rapport aux douze mois précédents. Lire la suite

Intermittence du spectacle: pourquoi les fonctionnaires en disponibilité n'y auraient plus droit au bout d'un an ?

Publié par André ICARD - Avocat le 14/06/2012 | Réagir | 1227 vues

De plus en plus de fonctionnaires placés en disponibilité pour une durée d'un an renouvelable, pour exercer une activité artistique, me signale que Pôle Emploi leur « coupe » l'indemnisation chômage à compter du premier renouvellement de leur disponibilité Lire la suite

Vers une réforme du régime de l’auto-entrepreneur

Publié par Rédaction Juritravail le 08/06/2012 | 5 commentaire(s) | 7362 vues

Mardi dernier, la ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a annoncé que des ajustements devront être réalisés concernant le régime de l’auto-entrepreneur. Par conséquent, une évaluation devra être faite par le gouvernement. Lire la suite

La résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage

Publié par Rédaction Juritravail le 04/06/2012 | Réagir | 10091 vues

Un salarié a été engagé par un boulanger-pâtissier par un contrat d’apprentissage pour la période d’octobre 2007 à septembre 2008. Son représentant légal a pris acte de la rupture le 18 mars 2008 pour manquements graves de l’employeur. Le 21 mars, les trois parties convenaient d’un commun accord de résilier le contrat. Lire la suite

Les apprentis ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine

Publié par Rédaction Juritravail le 01/06/2012 | 1 commentaire(s) | 4645 vues

Un salarié a été engagé par un boulanger-pâtissier par un contrat d’apprentissage pour la période d’octobre 2007 à septembre 2008. Son représentant légal a pris acte de la rupture le 18 mars 2008 pour manquements graves de l’employeur. Le 21 mars, les trois parties convenaient d’un commun accord de résilier le contrat.  Lire la suite

Les salariés en télétravail sont plus productifs

Publié par Rédaction Juritravail le 31/05/2012 | 1 commentaire(s) | 7277 vues

Selon une étude publiée par le cabinet Greenworking, 12,4 % de salariés travaillent désormais en partie à leur domicile (au moins huit heures par mois), soit une augmentation de 5 points par rapport à 2007. Lire la suite

Les entreprises de 250 salariés et plus vont avoir droit à une aide de l’Etat

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2012 | Réagir | 3129 vues

Un décret a été publié le 4 mai 2012, concernant l’aide de l’Etat pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l’article 230 H du code général des impôts. Lire la suite

Baisse du nombre de créations d’entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2012 | Réagir | 2358 vues

Selon des statistiques publiées par l’Insee, le nombre d’entreprises créées en France a diminué en avril 2012. Ce chiffre est en baisse de 3,5 % par rapport au mois de mars 2012, pour les créations d’entreprises hors auto-entrepreneurs.... Lire la suite

Le rabotage de la niche pour l’emploi à domicile aura des conséquences sur l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 11234 vues

1,4 million de personnes travaillent dans le secteur de l’emploi à domicile. Ce secteur a une masse salariale brute de 6 milliards d’euros par an. Lire la suite

Les journalistes bénéficient-ils d'un statut particulier?

Publié par Inna Shveda - Avocat le 15/05/2012 | Réagir | 5737 vues

Les journalistes continuent à relever d'un statut particulier tout en gardant leur protection prévue au Code du travail. Lire la suite

« précédent 1 ... 4 5 6 7 8 9 10 ... 15 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Contrats spéciaux