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Actualités Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter

HCR : l’importance de la date de la convention de forfait jours pour sa validité

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/11/2019 | Réagir | 61 vues

Les conventions de forfaits jours signées avec les salariés dépendant de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997 ne sont pas forcément valables.  Lire la suite

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Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

Publié par Alexandra Marion le 04/11/2019 | 1 commentaire(s) | 136106 vues

Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

Vous relevez de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090). En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un préavis. Découvrez quelle est sa durée ! Téléchargez votre convention collective Lire la suite

Convention 66 : synthèse 2019

Publié par Alexandra Marion le 28/10/2019 | 2 commentaire(s) | 63892 vues

Convention 66 : synthèse 2019

Vous exercez une activité ayant pour objectif la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse auprès des mineurs et des adultes handicapés ? Votre poste consiste à aider et à accompagner des personnes en difficulté sociale ou à effectuer des soins à caractère médico-social auprès des personnes âgées handicapées ? Vous êtes formateur en travail social ? Vous relevez alors la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n°413). Quels sont les avantages prévus par la Convention 66 ? Lire la suite

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2019

Publié par Alexandra Marion le 01/10/2019 | 1 commentaire(s) | 17559 vues

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2019

Si vous êtes assistant(e) maternel(le) agréé(e), les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Celle-ci prévoit notamment de nombreuses dispositions particulières quant à votre rémunération. Découvrez notre synthèse 2019 pour bien négocier votre salaire ! Lire la suite

Indemnité de départ à la retraite : que prévoit la convention collective ?

Publié par Alexandra Marion le 18/06/2019 | Réagir | 26883 vues

Indemnité de départ à la retraite : que prévoit la convention collective ?

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité ou de préavis. Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ? En cas de mise à la retraite par votre employeur, quel est le montant de votre indemnité ? Quel préavis respecter ? Lire la suite

Journalistes : faut-il la carte de presse pour être journaliste professionnel ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 29/05/2019 | Réagir | 296 vues

La question qui se pose est de savoir si la détention de la carte de presse est nécessaire pour être journaliste ? Lire la suite

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2019

Publié par Rédaction Juritravail le 15/01/2019 | 3 commentaire(s) | 201794 vues

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2019

Vous êtes coiffeur(se) dans un salon de coiffure ? Dans ce cas, vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) de la Coiffure (IDCC n°2596). Les salaires de ce secteur ont été revalorisés cette année ! Découvrez le montant de votre rémunération en 2019. Lire la suite

CCN Syntec-Cinov : quelle est la durée de votre période d'essai ?

Publié par Alexandra Marion le 27/11/2018 | 9 commentaire(s) | 145455 vues

CCN Syntec-Cinov : quelle est la durée de votre période d'essai ?

Vous relevez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus communément appelée Convention Syntec-Cinov. Vous souhaitez connaître les règles applicables à la période d'essai. Entre la durée conventionnelle et la durée légale de la période d'essai, laquelle s'applique ? Combien de temps dure le renouvellement ? Quel est le délai de prévenance à respecter en cas de rupture de la période d'essai ? On vous dit tout ! Lire la suite

Où trouver et comment lire votre convention collective ?

Publié par Rédaction Juritravail le 30/10/2018 | Réagir | 55157 vues

Où trouver et comment lire votre convention collective ?

Savez-vous que les relations de travail sont prévues par le Code du travail, mais également par la Convention Collective Nationale (CCN) dont vous relevez ? Il est indispensable de savoir où et comment la trouver et surtout de bien comprendre ce qui est mentionné dans la convention collective. Généralement, les dispositions conventionnelles sont plus favorables aux salariés que les dispositions légales, c'est pourquoi il est très important de la connaître et d'y jeter un œil ! Téléchargez votre convention collective Lire la suite

L'aidant-aidé autorise à violer le droit du travail

Publié par Laurence Martinet Longeanie - Avocat le 31/05/2018 | Réagir | 785 vues

Le système dit du ballottage fonctionne très bien au CANADA. Quid de son introduction en France? C’est en ma qualité de praticien expérimenté en droit qu’il m’est aujourd’hui donné l’opportunité d’émettre mon avis sur l’article 29 du projet de loi enregistré à la présidence de l’assemblée nationale le 18 janvier 2018  et modifié en première lecture par le Sénat...   Lire la suite

3 bonnes raisons de consulter sa convention collective

Publié par Alexandra Marion le 12/03/2018 | 1 commentaire(s) | 5764 vues

3 bonnes raisons de consulter sa convention collective

En tant que salarié, vous devez absolument connaître votre convention collective. Elle s'ajoute à votre contrat et au Code du travail et traite de nombreux domaines : rémunération, congés ou encore rupture du contrat de travail. Généralement, elle prévoit des dispositions beaucoup plus favorables que la loi. Voici 3 bonnes raisons de consulter votre CCN ! Consultez votre convention collective Lire la suite

Identifier les avantages de sa convention collective

Publié par Alexandra Marion le 06/03/2018 | Réagir | 5822 vues

Identifier les avantages de sa convention collective

La plupart des conventions collectives prévoient de nombreux avantages, généralement  méconnus des salariés. Primes, maintien de salaire en cas de maladie, congés supplémentaires... Les dispositions d'une convention varient en fonction du secteur d'activité dont vous relevez. Découvrez quels intérêts vous avez à consulter votre convention collective et de quels avantages vous pouvez bénéficier.  Lire la suite

Décrypter une convention collective

Publié par Alexandra Marion le 27/02/2018 | Réagir | 24018 vues

Décrypter une convention collective

Une convention collective permet d'adapter les dispositions légales aux particularismes d'une entreprise ou d'un secteur d'activité ou d'instituer de nouveaux droits que le Code du travail ne prévoit pas lui-même. Une Convention collective vous est généralement plus favorable. Ainsi, il est important de bien connaître sa Convention collective pour bénéficier des avantages qui en découlent.  Lire la suite

Quelle est l'utilité d'une convention collective ? Quels avantages y trouver ?

Publié par Alexandra Marion le 27/02/2018 | Réagir | 82147 vues

Quelle est l'utilité d'une convention collective ? Quels avantages y trouver ?

Les relations de travail peuvent être régies par plusieurs textes, notamment par le Code du travail mais également par la convention collective dont vous relevez. Elle permet notamment d'adapter les dispositions générales du Code du travail aux spécificités et contraintes d'un secteur précis. Quels thèmes peuvent être traités par une convention collective ? Quelle utilité ? Explications. Téléchargez votre convention collective Lire la suite

SYNTEC : les contrats d’enquêteurs vacataires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/02/2018 | Réagir | 2136 vues

L’accord du 16 décembre 1991 annexé à convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, société de conseil dite SYNTEC. (N° 3018) traite d’un sujet particulier : les contrats à durée déterminée d’usage pour deux types de salariés. Les enquêteurs vacataires (EV) qui sont des enquêteurs occasionnels, dont l’emploi est par nature temporaire, dans  Lire la suite

Quand consulter sa convention collective de travail ?

Publié par Carole Girard Oppici le 13/02/2018 | Réagir | 727 vues

Quand consulter sa convention collective de travail ?

Votre convention collective vous protège et vous permet de défendre vos droits. Il est indispensable de consulter sa convention collective lors de votre embauche, lors de tout changement dans vos conditions de travail (notamment en cas de travail de nuit), durant la vie de votre relation de travail (pour connaitre votre prime pour ancienneté, par exemple) ou encore lors de la rupture de votre contrat (indemnité conventionnelle de rupture). Voici des exemples concrets de situations. Lire la suite

Du référendum dans les TPE

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/01/2018 | Réagir | 594 vues

Le « référendum TPE » est devenu réalité depuis le 29 décembre 2017 grâce à la parution du Décret 2017-1767 du 26 décembre 2017, JO du 28 Il est désormais possible de conclure des accords collectifs par référendum dans les entreprise de moins de 11 salariés ainsi que dans celles ayant entre entre 11 et 20 salariés lorsqu’elles n’ont pas d’élus […].  Lire la suite

Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

Publié par Céline Chapman - Avocat le 03/12/2017 | Réagir | 697 vues

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a mis en place de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 est venu quant à lui préciser les conditions de la consultation des salariés. Lire la suite

Legifrance : base de données des accords collectifs notamment d'entreprise

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 383 vues

Une base de données des accords collectifs en ligne sur LEGIFRANCE Lire la suite

Consulter les accords de son entreprise

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 831 vues

Premier pas vers un accès plus large à l’ensemble du droit du travail par le grand public,  vous pouvez désormais avoir accès à tous les accords d’entreprise, accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 par une simple recherche sur internet. La base de données est désormais en ligne sur le site  www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Accords […].  Lire la suite

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