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Actualités Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter

Indemnité de départ à la retraite : que prévoit la convention collective ?

Publié par Alexandra Marion le 18/06/2019 | Réagir | 20658 vues

Indemnité de départ à la retraite : que prévoit la convention collective ?

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité ou de préavis. Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ? En cas de mise à la retraite par votre employeur, quel est le montant de votre indemnité ? Quel préavis respecter ? Lire la suite

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Journalistes : faut-il la carte de presse pour être journaliste professionnel ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 29/05/2019 | Réagir | 218 vues

La question qui se pose est de savoir si la détention de la carte de presse est nécessaire pour être journaliste ? Lire la suite

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2019

Publié par Rédaction Juritravail le 15/01/2019 | 3 commentaire(s) | 192671 vues

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2019

Vous êtes coiffeur(se) dans un salon de coiffure ? Dans ce cas, vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) de la Coiffure (IDCC n°2596). Les salaires de ce secteur ont été revalorisés cette année ! Découvrez le montant de votre rémunération en 2019. Lire la suite

CCN Syntec-Cinov : quelle est la durée de votre période d'essai ?

Publié par Alexandra Marion le 27/11/2018 | 9 commentaire(s) | 140919 vues

CCN Syntec-Cinov : quelle est la durée de votre période d'essai ?

Vous relevez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus communément appelée Convention Syntec-Cinov. Vous souhaitez connaître les règles applicables à la période d'essai. Entre la durée conventionnelle et la durée légale de la période d'essai, laquelle s'applique ? Combien de temps dure le renouvellement ? Quel est le délai de prévenance à respecter en cas de rupture de la période d'essai ? On vous dit tout ! Lire la suite

Salariés des services de l'automobile, quelle est la durée de votre préavis de départ ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/11/2018 | 1 commentaire(s) | 132262 vues

Salariés des services de l'automobile, quelle est la durée de votre préavis de départ ?

Dans la Convention Collective Nationale des services de l'Automobile, la durée de préavis à respecter varie selon votre qualification professionnelle, votre ancienneté et le motif de rupture de votre contrat de travail. Lire la suite

Convention 66 : synthèse 2018

Publié par Laëtitia Grévin le 31/10/2018 | 2 commentaire(s) | 55836 vues

Convention 66 : synthèse 2018

Vous relevez de la Convention 66, à savoir, la Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n°413). Découvrez vos avantages si vous exercez une activité ayant pour objectif la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse auprès des mineurs et des adultes handicapés et auprès des familles. Votre poste consiste à aider et à accompagner des personnes en difficulté sociale ou à effectuer des soins à caractère médico-social auprès des personnes âgées handicapées ? Vous êtes formateur en travail social ? Vous en bénéficiez aussi ! Lire la suite

Où trouver et comment lire votre convention collective ?

Publié par Rédaction Juritravail le 30/10/2018 | Réagir | 51156 vues

Où trouver et comment lire votre convention collective ?

Savez-vous que les relations de travail sont prévues par le Code du travail, mais également par la Convention Collective Nationale (CCN) dont vous relevez ? Il est indispensable de savoir où et comment trouver sa convention collective et surtout de la comprendre. Généralement, les dispositions conventionnelles sont plus favorables aux salariés que les dispositions légales. Voici des astuces à connaître sur votre convention collective. Lire la suite

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2018

Publié par Rédaction Juritravail le 08/10/2018 | 1 commentaire(s) | 15416 vues

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2018

Vous avez la garde d'un ou plusieurs enfants ? Vous recevez ces enfants chez vous ? Vous disposez d'un agrément pour la garde ? Dans ce cas, vous êtes assistant maternel du particulier employeur et vous relevez de la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur (IDCC n°2395). Celle-ci prévoit divers avantages pour votre profession, dont nous vous présentons une synthèse. Lire la suite

L'aidant-aidé autorise à violer le droit du travail

Publié par Laurence Martinet Longeanie - Avocat le 31/05/2018 | Réagir | 757 vues

Le système dit du ballottage fonctionne très bien au CANADA. Quid de son introduction en France? C’est en ma qualité de praticien expérimenté en droit qu’il m’est aujourd’hui donné l’opportunité d’émettre mon avis sur l’article 29 du projet de loi enregistré à la présidence de l’assemblée nationale le 18 janvier 2018  et modifié en première lecture par le Sénat...   Lire la suite

3 bonnes raisons de lire sa convention collective

Publié par Alexandra Marion le 12/03/2018 | 1 commentaire(s) | 5627 vues

3 bonnes raisons de lire sa convention collective

En tant que salariés, il est des documents que vous devez impérativement connaitre car ils règlementent votre relation de travail au quotidien. C'est le cas de la convention collective applicable à votre entreprise. En effet, elle s'ajoute à votre contrat et au Code du travail et traite de nombreux domaines : rémunération, congés ou encore rupture du contrat de travail. Généralement, elle prévoit des dispositions plus favorables. Voici les 3 bonnes raisons de consulter votre CCN ! Lire la suite

Identifier les avantages de sa convention collective

Publié par Alexandra Marion le 06/03/2018 | Réagir | 5394 vues

Identifier les avantages de sa convention collective

La plupart des conventions collectives prévoient de nombreux avantages, généralement  méconnus des salariés. Primes, maintien de salaire en cas de maladie, congés supplémentaires... Les dispositions d'une convention varient en fonction du secteur d'activité dont vous relevez. Découvrez quels intérêts vous avez à consulter votre convention collective et de quels avantages vous pouvez bénéficier.  Lire la suite

Décrypter une convention collective

Publié par Alexandra Marion le 27/02/2018 | Réagir | 23952 vues

Décrypter une convention collective

Une convention collective permet d'adapter les dispositions légales aux particularismes d'une entreprise ou d'un secteur d'activité ou d'instituer de nouveaux droits que le Code du travail ne prévoit pas lui-même. Une Convention collective vous est généralement plus favorable. Ainsi, il est important de bien connaître sa Convention collective pour bénéficier des avantages qui en découlent.  Lire la suite

La convention collective : A quoi ça sert ?

Publié par Alexandra Marion le 27/02/2018 | Réagir | 80939 vues

La convention collective : A quoi ça sert ?

Les relations de travail peuvent être régies par plusieurs textes, notamment par le Code du travail mais également par la convention collective dont vous relevez. Elle permet notamment d'adapter les dispositions générales du Code du travail aux spécificités et contraintes d'un secteur précis. Quels thèmes peuvent être traités par une convention collective ? À quoi sert-elle ? Lire la suite

SYNTEC : les contrats d’enquêteurs vacataires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/02/2018 | Réagir | 1829 vues

L’accord du 16 décembre 1991 annexé à convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, société de conseil dite SYNTEC. (N° 3018) traite d’un sujet particulier : les contrats à durée déterminée d’usage pour deux types de salariés. Les enquêteurs vacataires (EV) qui sont des enquêteurs occasionnels, dont l’emploi est par nature temporaire, dans  Lire la suite

Quand consulter sa convention collective de travail ?

Publié par Carole Girard Oppici le 13/02/2018 | Réagir | 680 vues

Quand consulter sa convention collective de travail ?

Votre convention collective vous protège et vous permet de défendre vos droits. Il est indispensable de consulter sa convention collective lors de votre embauche, lors de tout changement dans vos conditions de travail (notamment en cas de travail de nuit), durant la vie de votre relation de travail (pour connaitre votre prime pour ancienneté, par exemple) ou encore lors de la rupture de votre contrat (indemnité conventionnelle de rupture). Voici des exemples concrets de situations. Lire la suite

Du référendum dans les TPE

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/01/2018 | Réagir | 547 vues

Le « référendum TPE » est devenu réalité depuis le 29 décembre 2017 grâce à la parution du Décret 2017-1767 du 26 décembre 2017, JO du 28 Il est désormais possible de conclure des accords collectifs par référendum dans les entreprise de moins de 11 salariés ainsi que dans celles ayant entre entre 11 et 20 salariés lorsqu’elles n’ont pas d’élus […].  Lire la suite

Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

Publié par Céline Chapman - Avocat le 03/12/2017 | Réagir | 650 vues

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a mis en place de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 est venu quant à lui préciser les conditions de la consultation des salariés. Lire la suite

Legifrance : base de données des accords collectifs notamment d'entreprise

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 360 vues

Une base de données des accords collectifs en ligne sur LEGIFRANCE Lire la suite

Consulter les accords de son entreprise

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 733 vues

Premier pas vers un accès plus large à l’ensemble du droit du travail par le grand public,  vous pouvez désormais avoir accès à tous les accords d’entreprise, accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 par une simple recherche sur internet. La base de données est désormais en ligne sur le site  www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Accords […].  Lire la suite

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Publié par Alice Lachaise le 11/10/2017 | 42 commentaire(s) | 1051794 vues

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Vous êtes fidèle à votre entreprise depuis de nombreuses années et vous demandez si vous pouvez prétendre à certains avantages ? Le Code du travail ne prévoit pas de congé supplémentaire ni de prime d'ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires ou encore de la médaille d'honneur du travail !  Lire la suite

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