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Actualités Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter

Limite de poids imposée à un salarié : quelle manutention manuelle de charges peut être imposée par un employeur ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 08/07/2021 | Réagir | 426 vues

Pour se prononcer sur la manutention de charges et limite de poids imposée à un salarié, un rappel des textes peut paraître utile. Lire la suite

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Convention 66 : synthèse 2021

Publié par Alice Lachaise le 05/05/2021 | 2 commentaire(s) | 176509 vues

Convention 66 : synthèse 2021

Vous travaillez dans le domaine de la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, auprès des mineurs et des adultes handicapés ? Vous accompagnez des personnes en difficulté sociale ? Vous relevez alors la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, communément appelée "Convention 66". Quels sont les avantages 2021 prévus par la Convention 66 ? Lire la suite

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Publié par Alice Lachaise le 22/02/2021 | 45 commentaire(s) | 1275412 vues

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire ou la médaille d'honneur du travail ! Lire la suite

Quelle est l'utilité d'une convention collective et quels avantages y trouver ?

Publié par Alexandra Marion le 15/12/2020 | Réagir | 97823 vues

Quelle est l'utilité d'une convention collective et quels avantages y trouver ?

Les relations de travail peuvent être régies par le Code du travail mais également par la convention collective applicable au sein de l'entreprise dans laquelle vous travaillez. Quelle est l'utilité d'une convention collective ? Quels sont les points qui peuvent être abordés par une convention collective ? Lire la suite

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2021

Publié par Alexandra Marion le 11/12/2020 | 1 commentaire(s) | 36371 vues

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2021

Si vous êtes assistant(e) maternel(le) agréé(e), les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Celle-ci prévoit des dispositions particulières notamment en matière de rémunération. Découvrez notre synthèse 2021 pour bien négocier votre salaire ! Lire la suite

Convention des bureaux d'études techniques : 4 avantages non négligeables !

Publié par Alexandra Marion le 11/12/2020 | Réagir | 33447 vues

Convention des bureaux d'études techniques : 4 avantages non négligeables !

La Convention des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils, plus communément appelée "Convention Syntec-Cinov", prévoit certains avantages particuliers au profit des salariés. Réduction d'horaire pour les femmes enceintes, prime de vacances, congé pour ancienneté, maintien de salaire en cas de maladie… Découvrez ce à quoi vous avez droit. Téléchargez votre convention collective Lire la suite

Où trouver et comment lire votre convention collective ?

Publié par Alice Lachaise le 03/12/2020 | Réagir | 86256 vues

Où trouver et comment lire votre convention collective ?

Les règles applicables aux salariés et aux employeurs sont prévues par le Code du travail, mais aussi par la Convention Collective Nationale (CCN) applicable dans votre entreprise. Généralement, les dispositions conventionnelles sont plus favorables aux salariés que la loi, c'est pourquoi il est important de la connaître ! Encore faut-il savoir quelle convention collective s'applique à vous, où la trouver et comment la lire. Téléchargez votre convention collective Lire la suite

Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

Publié par Alice Lachaise le 03/12/2020 | 1 commentaire(s) | 162686 vues

Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

Vous relevez de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090). En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un préavis. Découvrez quelle est sa durée ! Téléchargez votre convention collective Lire la suite

Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle

Publié par Alexandra Marion le 24/11/2020 | Réagir | 75830 vues

Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité. Quel est le montant de l'indemnité conventionnelle en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par l'employeur ? On vous dit tout ! Lire la suite

Identifier les avantages de sa convention collective

Publié par Alexandra Marion le 24/11/2020 | Réagir | 10479 vues

Identifier les avantages de sa convention collective

La plupart des conventions collectives prévoient de nombreux avantages, généralement méconnus des salariés. Primes, maintien de salaire en cas de maladie, congés supplémentaires... Les dispositions d'une convention varient en fonction du secteur d'activité dont vous relevez. Découvrez quels intérêts vous avez à consulter votre convention collective et de quels avantages vous pouvez bénéficier.  Lire la suite

HCR : l’importance de la date de la convention de forfait jours pour sa validité

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/11/2019 | Réagir | 1265 vues

Les conventions de forfaits jours signées avec les salariés dépendant de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997 ne sont pas forcément valables.  Lire la suite

Journalistes : faut-il la carte de presse pour être journaliste professionnel ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 29/05/2019 | Réagir | 1644 vues

La question qui se pose est de savoir si la détention de la carte de presse est nécessaire pour être journaliste ? Lire la suite

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2019

Publié par L'équipe Juritravail le 15/01/2019 | 3 commentaire(s) | 231248 vues

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2019

Vous êtes coiffeur(se) dans un salon de coiffure ? Dans ce cas, vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) de la Coiffure (IDCC n°2596). Les salaires de ce secteur ont été revalorisés cette année ! Découvrez le montant de votre rémunération en 2019. Lire la suite

CCN Syntec-Cinov : quelle est la durée de votre période d'essai ?

Publié par Alexandra Marion le 27/11/2018 | 9 commentaire(s) | 174336 vues

CCN Syntec-Cinov : quelle est la durée de votre période d'essai ?

Vous relevez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus communément appelée Convention Syntec-Cinov. Vous souhaitez connaître les règles applicables à la période d'essai. Entre la durée conventionnelle et la durée légale de la période d'essai, laquelle s'applique ? Combien de temps dure le renouvellement ? Quel est le délai de prévenance à respecter en cas de rupture de la période d'essai ? On vous dit tout ! Lire la suite

L'aidant-aidé autorise à violer le droit du travail

Publié par Laurence Martinet Longeanie - Avocat le 31/05/2018 | Réagir | 978 vues

Le système dit du ballottage fonctionne très bien au CANADA. Quid de son introduction en France? C’est en ma qualité de praticien expérimenté en droit qu’il m’est aujourd’hui donné l’opportunité d’émettre mon avis sur l’article 29 du projet de loi enregistré à la présidence de l’assemblée nationale le 18 janvier 2018  et modifié en première lecture par le Sénat...   Lire la suite

3 bonnes raisons de consulter sa convention collective

Publié par Alexandra Marion le 12/03/2018 | 1 commentaire(s) | 6849 vues

3 bonnes raisons de consulter sa convention collective

En tant que salarié, vous devez absolument connaître votre convention collective. Elle s'ajoute à votre contrat et au Code du travail et traite de nombreux domaines : rémunération, congés ou encore rupture du contrat de travail. Généralement, elle prévoit des dispositions beaucoup plus favorables que la loi. Voici 3 bonnes raisons de consulter votre CCN ! Consultez votre convention collective Lire la suite

Décrypter une convention collective

Publié par Alexandra Marion le 27/02/2018 | Réagir | 24449 vues

Décrypter une convention collective

Une convention collective permet d'adapter les dispositions légales aux particularismes d'une entreprise ou d'un secteur d'activité ou d'instituer de nouveaux droits que le Code du travail ne prévoit pas lui-même. Une Convention collective vous est généralement plus favorable. Ainsi, il est important de bien connaître sa Convention collective pour bénéficier des avantages qui en découlent.  Lire la suite

SYNTEC : les contrats d’enquêteurs vacataires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/02/2018 | Réagir | 4337 vues

L’accord du 16 décembre 1991 annexé à convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, société de conseil dite SYNTEC. (N° 3018) traite d’un sujet particulier : les contrats à durée déterminée d’usage pour deux types de salariés. Les enquêteurs vacataires (EV) qui sont des enquêteurs occasionnels, dont l’emploi est par nature temporaire, dans  Lire la suite

Quand consulter sa convention collective de travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2018 | Réagir | 1305 vues

Votre convention collective vous protège et vous permet de défendre vos droits. Il est indispensable de consulter sa convention collective lors de votre embauche, lors de tout changement dans vos conditions de travail (notamment en cas de travail de nuit), durant la vie de votre relation de travail (pour connaitre votre prime pour ancienneté, par exemple) ou encore lors de la rupture de votre contrat (indemnité conventionnelle de rupture). Voici des exemples concrets de situations. Lire la suite

Du référendum dans les TPE

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/01/2018 | Réagir | 963 vues

Le « référendum TPE » est devenu réalité depuis le 29 décembre 2017 grâce à la parution du Décret 2017-1767 du 26 décembre 2017, JO du 28 Il est désormais possible de conclure des accords collectifs par référendum dans les entreprise de moins de 11 salariés ainsi que dans celles ayant entre entre 11 et 20 salariés lorsqu’elles n’ont pas d’élus […].  Lire la suite

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