Actualités Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter

La Convention Collective Nationale (CCN) est un document réglant de nombreuses questions essentielles relatives à la relation de travail. Elle peut envisager vos congés, votre durée du travail, vos avantages, votre grille de salaire par échelon, vos primes, vos indemnités de licenciement, etc.

Comment trouver la convention collective qui vous est applicable ? Comment la comprendre ? Quels sont les éléments essentiels à regarder ? Quelle norme privilégier entre contrat de travail et convention collective ? La grille de salaire prévue par votre CCN a-t-elle été revalorisée ? Vous cherchez des réponses à ces questions : ça tombe bien, ce dossier est fait pour vous ! Voici toutes les réponses à vos questions.


 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


SYNTEC : le sort des forfaits d’heures hebdomadaires prévoyant un nombre de jours annuels de travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/08/2021 - 93 vues

S’il est possible de contourner l’application de la modalité 2 de l’accord du 22 juin 1999 par un forfait d’heures hebdomadaires, il faut que ce dernier ne prévoit pas un décompte de la durée du travail en jours dans la limite d’un nombre maximal de 218 jours annuels.

SYNTEC : Contourner la modalité 2 par le forfait d’heures hebdomadaires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/08/2021 - 58 vues

C’est à nouveau la société ALTRAN alimente la Cour de Cassation sur le temps de travail de ses cadres et qui permet de confirmer que la modalité 2 de l’accord du 22 juin 1999  peut être contournée par un forfait d’heures hebdomadaires. 

SYNTEC : de l’importance de la référence à la modalité 2 dans le contrat de travail.

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 02/08/2021 - 102 vues

Si un contrat de travail à temps complet  prévoit le versement d’une rémunération forfaitaire englobant les variations horaires dans la limite de 38 heures 30 hebdomadaires et fait référence à la modalité 2 de l’accord collectif de la branche Syntec du 22 juin 2009, le Juge doit considérer que la commune intention des parties était l’application...

Limite de poids imposée à un salarié : quelle manutention manuelle de charges peut être imposée par un employeur ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 09/07/2021 - 583 vues

Pour se prononcer sur la manutention de charges et limite de poids imposée à un salarié, un rappel des textes peut paraître utile.

Convention 66 : synthèse 2021

Alice Lachaise 05/05/2021 - 2 commentaires - 194984 vues

Vous travaillez dans le domaine de la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, auprès des mineurs et des adultes handicapés ? Vous accompagnez des personnes en difficulté sociale ? Vous relevez alors la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, communément appelée "Convention 66". Quels...

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Alice Lachaise 22/02/2021 - 46 commentaires - 1289200 vues

Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire...

La rédaction vous propose :

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Quelle est l'utilité d'une convention collective et quels avantages y trouver ?

Alexandra Marion 15/12/2020 - 98782 vues

Les relations de travail peuvent être régies par le Code du travail mais également par la convention collective applicable au sein de l'entreprise dans laquelle vous travaillez. Quelle est l'utilité d'une convention collective ? Quels sont les points qui peuvent être abordés par une convention collective ?

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2021

Alexandra Marion 11/12/2020 - 1 commentaire - 37541 vues

Si vous êtes assistant(e) maternel(le) agréé(e), les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Celle-ci prévoit des dispositions particulières notamment en matière de rémunération. Découvrez notre synthèse 2021 pour bien négocier votre salaire !

Convention des bureaux d'études techniques : 4 avantages non négligeables !

Alexandra Marion 11/12/2020 - 34992 vues

La Convention des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils, plus communément appelée "Convention Syntec-Cinov", prévoit certains avantages particuliers au profit des salariés. Réduction d'horaire pour les femmes enceintes, prime de vacances, congé pour ancienneté, maintien de salaire en cas de maladie… Découvrez ce à...

Où trouver et comment lire votre convention collective ?

Alice Lachaise 03/12/2020 - 87743 vues

Les règles applicables aux salariés et aux employeurs sont prévues par le Code du travail, mais aussi par la Convention Collective Nationale (CCN) applicable dans votre entreprise. Généralement, les dispositions conventionnelles sont plus favorables aux salariés que la loi, c'est pourquoi il est important de la connaître ! Encore faut-il savoir quelle convention...

Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

Alice Lachaise 03/12/2020 - 1 commentaire - 164711 vues

Vous relevez de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090). En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un...

Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle

Alexandra Marion 24/11/2020 - 78020 vues

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité....

Identifier les avantages de sa convention collective

Alexandra Marion 24/11/2020 - 10822 vues

La plupart des conventions collectives prévoient de nombreux avantages, généralement méconnus des salariés. Primes, maintien de salaire en cas de maladie, congés supplémentaires... Les dispositions d'une convention varient en fonction du secteur d'activité dont vous relevez. Découvrez quels intérêts vous avez à consulter votre convention collective et de quels...

HCR : l’importance de la date de la convention de forfait jours pour sa validité

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 13/11/2019 - 1323 vues

Les conventions de forfaits jours signées avec les salariés dépendant de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997 ne sont pas forcément valables. 

3 bonnes raisons de consulter sa convention collective

Alexandra Marion 02/10/2019 - 1 commentaire - 6925 vues

En tant que salarié, vous devez absolument connaître votre convention collective. Elle s'ajoute à votre contrat et au Code du travail et traite de nombreux domaines : rémunération, congés ou encore rupture du contrat de travail. Généralement, elle prévoit des dispositions beaucoup plus favorables que la loi. Voici 3 bonnes raisons de consulter votre CCN ! Consultez...

Journalistes : faut-il la carte de presse pour être journaliste professionnel ?

Frédéric CHHUM - Avocat 03/06/2019 - 1730 vues

La question qui se pose est de savoir si la détention de la carte de presse est nécessaire pour être journaliste ?

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2019

L'équipe Juritravail 15/01/2019 - 3 commentaires - 231446 vues

Vous êtes coiffeur(se) dans un salon de coiffure ? Dans ce cas, vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) de la Coiffure (IDCC n°2596). Les salaires de ce secteur ont été revalorisés cette année ! Découvrez le montant de votre rémunération en 2019.

CCN Syntec-Cinov : quelle est la durée de votre période d'essai ?

Alexandra Marion 27/11/2018 - 9 commentaires - 175394 vues

Vous relevez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus communément appelée Convention Syntec-Cinov. Vous souhaitez connaître les règles applicables à la période d'essai. Entre la durée conventionnelle et la durée légale de la période d'essai, laquelle s'applique...

L'aidant-aidé autorise à violer le droit du travail

Laurence Martinet Longeanie - Avocat 31/05/2018 - 988 vues

Le système dit du ballottage fonctionne très bien au CANADA. Quid de son introduction en France? C’est en ma qualité de praticien expérimenté en droit qu’il m’est aujourd’hui donné l’opportunité d’émettre mon avis sur l’article 29 du projet de loi enregistré à la présidence de l’assemblée nationale le 18 janvier...

SYNTEC : les contrats d’enquêteurs vacataires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/03/2018 - 4496 vues

L’accord du 16 décembre 1991 annexé à convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, société de conseil dite SYNTEC. (N° 3018) traite d’un sujet particulier : les contrats à durée déterminée d’usage pour deux types de salariés. Les enquêteurs vacataires (EV) qui sont des enquêteurs occasionnels,...