Actualités Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter

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La Convention Collective Nationale (CCN) est un document réglant de nombreuses questions essentielles relatives à la relation de travail. Elle peut envisager vos congés, votre durée du travail, vos avantages, votre grille de salaire par échelon, vos primes, vos indemnités de licenciement, etc.

Comment trouver la convention collective qui vous est applicable ? Comment la comprendre ? Quels sont les éléments essentiels à regarder ? Quelle norme privilégier entre contrat de travail et convention collective ? La grille de salaire prévue par votre CCN a-t-elle été revalorisée ? Vous cherchez des réponses à ces questions : ça tombe bien, ce dossier est fait pour vous ! Voici toutes les réponses à vos questions.


 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Décrypter une convention collective

Alexandra Marion 27/02/2018 - 24772 vues

Une convention collective permet d'adapter les dispositions légales aux particularismes d'une entreprise ou d'un secteur d'activité ou d'instituer de nouveaux droits que le Code du travail ne prévoit pas lui-même. Une Convention collective vous est généralement plus favorable. Ainsi, il est important de bien connaître sa Convention collective pour bénéficier...

Quand consulter sa convention collective de travail ?

Rédaction Juritravail 13/02/2018 - 1625 vues

Votre convention collective vous protège et vous permet de défendre vos droits. Il est indispensable de consulter sa convention collective lors de votre embauche, lors de tout changement dans vos conditions de travail (notamment en cas de travail de nuit), durant la vie de votre relation de travail (pour connaitre votre prime pour ancienneté, par exemple) ou...

Trouver et comprendre sa convention collective

Rédaction Juritravail 15/01/2018 - 8876 vues

Peu importe la nature de votre contrat de travail, que vous soyez en CDD ou en CDI, dès lors que votre entreprise est couverte par une convention collective, vous êtes susceptible de pouvoir prétendre à tous les avantages qu'offre celle-ci (salaire, primes, congés supplémentaires, avantage ancienneté ...). Mais, comment savoir de quelle convention collective...

Du référendum dans les TPE

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 04/01/2018 - 1075 vues

Le « référendum TPE » est devenu réalité depuis le 29 décembre 2017 grâce à la parution du Décret 2017-1767 du 26 décembre 2017, JO du 28 Il est désormais possible de conclure des accords collectifs par référendum dans les entreprise de moins de 11 salariés ainsi que dans celles ayant entre entre 11 et 20 salariés lorsqu’elles n’ont pas d’élus...

Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

Céline Chapman - Avocat 03/12/2017 - 1409 vues

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a mis en place de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 est venu quant à lui préciser les conditions de la consultation des salariés.

Legifrance : base de données des accords collectifs notamment d'entreprise

Claire Danis de Almeida - Avocat 01/12/2017 - 746 vues

Une base de données des accords collectifs en ligne sur LEGIFRANCE

Consulter les accords de son entreprise

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/11/2017 - 1622 vues

Premier pas vers un accès plus large à l’ensemble du droit du travail par le grand public,  vous pouvez désormais avoir accès à tous les accords d’entreprise, accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 par une simple recherche sur internet. La base de données est désormais en ligne sur le site  www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Accords...

SYNTEC : Revalorisation de la grille de Salaires à compter du 1er juillet 2017

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/06/2017 - 2 commentaires - 12100 vues

L’avenant n°44 du 30 mars 2017 déposé le 28 avril 2017 portant réforme de la grille de salaire SYNTEC entrera en vigueur: Le 1er juillet 2017 pour les entreprises adhérentes et Dès la publication de l’arrêt d’extension pour toutes les autres entreprises soumises à la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs...

SYNTEC : arrêt de travail et complément de salaire de l’employeur

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 03/05/2017 - 3533 vues

En cas de maladie ou d’accident (non professionnel) dûment constaté par certificat médical, les ingénieurs et cadres, qui ont au moins un an d’ancienneté, ont le droit d’exiger que leur employeur complète les sommes versées par la sécurité sociale afin de ne pas perdre de revenus.

Position 3.1 de la convention collective syntec

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 03/05/2017 - 28378 vues

La position 3.1 de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (Syntec) du 15 décembre 1987 ne nécessite pas que le salarié ait une position de commandement ou la responsabilité de coordonner le travail d’autres cadres. (1)

Ingénieurs et cadres « transposés » de la métallurgie : pas de progression automatique triennale ! (Cass. soc. 26 janvier 2017, n° 15-27.209)

Pascal Forzinetti - Avocat 20/02/2017 - 2914 vues

La Cour de cassation confirme que les non-cadres de la métallurgie « transposés cadres » ne peuvent bénéficier du mécanisme de progression automatique triennale prévue par la CCN des ingénieurs et cadres de 1972 pour les ingénieurs et cadres confirmés (Cass. soc. 26 janvier 2017, n° 15-27.209)


Convention Collective et Bulletin de Paie

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/06/2016 - 4112 vues

Le salarié doit impérativement être informé de la convention collective applicable dans l’entreprise.

Vers la libéralisation du droit de travail ?

Inna Shveda - Avocat 28/04/2016 - 1353 vues

La nouvelle réforme du droit du travail vise à réviser le temps de travail pour instaurer plus de souplesse, à plafonner les indemnités prud'homales, à créer le compte personnel d’activité, à donner une place centrale à la négociation collective et à élargir les motifs de licenciement économique.

Salariés du BTP : la carte d'identification professionnelle bientôt effective

Claire Danis de Almeida - Avocat 10/03/2016 - 1 commentaire - 2060 vues

Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Obligation pour les employeurs du BTP de déclarer à l’union des caisse de congés intempéries BTP, chacun de leurs salariés afin de faire établir une carte d’identification personnelle (article L 8291-1 du Code...

Cadre dirigeant : le juge doit vérifier les conditions réelles d'emploi du salarié pour retenir (ou non) la qualité de cadre dirigeant

Frédéric CHHUM - Avocat 03/03/2015 - 1098 vues

Le juge doit vérifier précisément les conditions réelles d'emploi du salarié concerné, peu important que l'accord collectif applicable retienne pour la fonction occupée par le salarié la qualité de cadre dirigeant.

Accord collectif : les différences de traitement par catégories professionnelles sont présumées justes

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 29/01/2015 - 538 vues

Par un important revirement de jurisprudence, la cour de cassation décide, par plusieurs arrêts rendus le 27 janvier 2015 (n° 13-22179), que les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs, sont présumées justifiées. 

Sort des avantages individuels acquis en cas de dénonciation d’un accord collectif

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 20/11/2014 - 9615 vues

En Droit du travail, la dénonciation est l’acte par lequel l’une ou l’autre des parties à une convention ou un accord collectif à durée indéterminée entend s’en dégager.

Evaluation des danseuses de cabarets selon la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012

Frédéric CHHUM - Avocat 08/09/2014 - 2922 vues

La convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle du 3 février 2012 prévoit des dispositions spécifiques concernant les évaluations des artistes (ou danseuses/ danseurs) de revue.

Les salariés pacsés ont droit aux mêmes avantages accordés par l’entreprise que les salariés mariés

Grégoire Hervet - Avocat 25/07/2014 - 4056 vues

Dans deux arrêts en date du 9 juillet 2014, n° 10-18.341, la Cour de cassation a considéré que les personnes pacsées avant la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, se trouvaient dans une situation comparable aux couples qui se marient au regard des avantages accordés par les entreprises en cas de mariage.