Actualités Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter

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La Convention Collective Nationale (CCN) est un document réglant de nombreuses questions essentielles relatives à la relation de travail. Elle peut envisager vos congés, votre durée du travail, vos avantages, votre grille de salaire par échelon, vos primes, vos indemnités de licenciement, etc.

Comment trouver la convention collective qui vous est applicable ? Comment la comprendre ? Quels sont les éléments essentiels à regarder ? Quelle norme privilégier entre contrat de travail et convention collective ? La grille de salaire prévue par votre CCN a-t-elle été revalorisée ? Vous cherchez des réponses à ces questions : ça tombe bien, ce dossier est fait pour vous ! Voici toutes les réponses à vos questions.


 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Quelques chiffres sur les principales conventions collectives de branche

Rédaction Juritravail 19/03/2012 - 3444 vues

700 conventions collectives de branche, hors branches agricoles, couvraient 15,4 millions de salariés fin 2009. 70 % de l’emploi total

La portée des mesures conventionnelles protegéant le licenciement du salarié

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 05/03/2012 - 934 vues

La Cour de Cassation dans un arrêt du 1er février 2012, pourvoi n°10-10012 de sa chambre sociale rappelle que les mesures offertes par une Convention Collective pour renforcer la protection d'un salarié qui doit subir des mesures disciplinaires sont des règles impératives.

Les forfaits jours issus de la Convention Collective de l’industrie chimique sont illicites

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/02/2012 - 2746 vues

Les forfaits jours issus de la Convention Collective de l’industrie chimique sont illicites

L’application d’un accord collectif dans un centre d’activité autonome.

Rédaction Juritravail 30/01/2012 - 6620 vues

Un salarié a été engagé en tant que directeur de centre, catégorie III, statut cadre. Il a  été affecté dans une structure d’hébergement au sein de laquelle était installé un centre d’accueil des demandeurs d’asile sous tutelle de la direction départementale...

L’Espagne entame sa croisade contre le chômage

Rédaction Juritravail 30/01/2012 - 5358 vues

Selon Mariano Rajoy, nouveau chef du gouvernement espagnol, le taux de chômage de 22,85 % de la population active est

Convention Syntec : les Cadres indûment placés sous forfaits jours peuvent réclamer le paiement de leurs heures supplémentaires

Frédéric CHHUM - Avocat 04/12/2011 - 3021 vues

Le secteur SYNTEC a été un secteur des plus innovants en ce qui concerne les forfaits jours lorsque ces derniers sont apparus avec la loi sur les 35 heures.

Lorsque le contrat de travail prévoit l'application d'une convention collective autre que celle applicable de droit

Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat 29/11/2011 - 4457 vues

Cass. soc. 9 novembre 2011, n° 09-43528 FSPB L'employeur a été condamné à verser à la salariée l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective stipulée dans le contrat de travail.

la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de l'applicabilité de ladite convention

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/11/2011 - 2052 vues

Le salarié doit impérativement être informé de la convention collective applicable dans l'entreprise. Cela lui permet de connaître ses droits.

la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de l'applicabilité de ladite convention

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 17/11/2011 - 880 vues

Le salarié doit impérativement être informé de la convention collective applicable dans l'entreprise. Cela lui permet de connaître ses droits.

Le bénéfice de jours fériés prévus par la convention collective applicable

Rédaction Juritravail 31/10/2011 - 2974 vues

Deux salariés d’une association départementale d’amis et de parents d’enfants inadaptés (ADAPEI) ont saisi la juridiction prud’homale afin obtenir le bénéfice d’une journée supplémentaire de congé rémunéré.

La Commission Arbitrale des journalistes n'est compétente que pour les journalistes professionnels !

Frédéric CHHUM - Avocat 26/10/2011 - 1291 vues

Dans un arrêt du 12 octobre 2011 (n°10-26699), la Cour de cassation a jugé que la Commission arbitrale des Journaliste n'est pas compétente pour déterminer l'indemnité de licenciement d'une salariée,

La contrepartie financière prévue par un avenant à la convention collective postérieur au contrat ne couvre pas la nullité de la clause appréciée dès sa conclusion.

Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat 10/10/2011 - 4018 vues

Dans un arrêt publié du 28 septembre 2011 n°09-68.537, la Cour de cassation juge que la validité de la clause de non-concurrence doit être appréciée à la date de sa conclusion et que la convention collective intervenue

Entreprises de Publicité et Assimilés : Congés exceptionnels

Rédaction Juritravail 09/09/2011 - 15711 vues

Rentrée scolaire, mariage, déménagement…Autant de jours de congés accordés...

Lettre d'information-Droit du travail #13

Nicolas BEZIAU - Avocat 08/09/2011 - 1216 vues

Notamment au sommaire: Conventions collectives: le temps de pause rémunéré issu d'un accord collectif n'est pas un avantage individuel Contrat de travail:

Votre employeur ne vous informe pas sur votre convention collective applicable = Dommages et intérêts

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/09/2011 - 1 commentaire - 2289 vues

Votre employeur ne vous informe pas sur votre convention collective applicable = Dommages et intérêts

Le salarié malade était immunisé contre le licenciement

Rédaction Juritravail 01/09/2011 - 9356 vues

Un salarié engagé en qualité d’auditeur chef de mission a été licencié pour « absences répétées et prolongées et envoi tardif des arrêts maladie désorganisant le cabinet ». Le salarié décide de saisir le juge.

Une prime conventionnelle est souvent conditionnelle

Rédaction Juritravail 03/08/2011 - 1877 vues

Des hôtesses d'accueil appartenant à des établissements de l'assurance maladie ont saisi les juges de demandes en paiement de rappels de primes de caisse, primes prévues par leur convention collective des personnels des organismes de sécurité sociale.

Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie : salaires minima

Rédaction Juritravail 11/07/2011 - 6661 vues

Au 1er fevrier 2011, le montant des salaires minima de la convention collective de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (N° 3051)...  

Convention collective des industries chimiques : Précision sur le calcul de l'indemnité de départ à la retraite

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/05/2011 - 1223 vues

En application de l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries chimiques, l'indemnité de départ à la retraite est calculée sur la base de la rémunération servant de référence, à la seule exclusion des gratifications exceptionnelles.

Prime : l’accord d’entreprise ne prime pas toujours sur la Convention Collective

Rédaction Juritravail 06/05/2011 - 3200 vues

Un salarié a saisi les juges d'une demande de rappel d'indemnités de grand déplacement telle que prévue par la convention collective des ouvriers des travaux publics.