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Actualités Démission des membres du CE, délégués du personnel

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

Publié par Alexandra Marion le 04/09/2019 | Réagir | 28365 vues

Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !

En tant que salarié protégé, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre employeur doit respecter une procédure stricte lorsqu'il souhaite rompre votre contrat de travail. Comment l'employeur peut-il rompre le contrat de travail d'un salarié protégé ? Le CSE doit-il être consulté ? Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ? Lire la suite

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Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Publié par Mickaël Felix le 13/11/2017 | Réagir | 11107 vues

Mise en place de la DUP : Attention au respect de la procédure !

Depuis la Loi Rebsamen, la DUP nouvelle formule intègre le CHSCT au regroupement du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Aujourd'hui, la phase de transition n'est toujours pas achevée puisque coexistent des DUP anciennes (sans le CHST) et nouvelles versions. Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, vont venir changer la donne. En effet, l'une d'elle prévoit la fusion des différentes instances représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité : Le " Comité Social et Economique" (ou CSE). L'employeur devra procéder aux élections des membres du CSE lors du renouvellement de l'une des IRP à compter du 1er Janvier 2018 et au plus tard le 31 Décembre 2019. En attendant, le fonctionnement de la DUP reste identique. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur la procédure relative à la mise en place d'une délégation unique du personnel.  Lire la suite

Prendre sa retraite dans le secteur des transports : à quelle indemnité avez-vous droit ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/04/2016 | Réagir | 14490 vues

Prendre sa retraite dans le secteur des transports : à quelle indemnité avez-vous droit ?

Vous êtes salarié des transports routiers, en fin de carrière. Vous allez prendre votre retraite ou votre employeur vous a informé de votre mise d'office à la retraite. On vous aide à calculer le montant de votre indemnité de départ (ou de mise) à la retraite, qui est fixé par votre convention collective. Lire la suite

Salarié du BTP : quelle indemnité de départ à la retraite ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2015 | Réagir | 173752 vues

Vous êtes salarié du bâtiment ou des travaux publics (ouvrier, ETAM ou cadre) et vous partez à la retraite. Votre employeur doit vous verser une indemnité de fin de carrière. Quel est son montant ? Lire la suite

Salariés protégés : la prise d’acte de la rupture justifiée par un harcèlement produit les effets d’un licenciement nul

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 28/08/2014 | Réagir | 3058 vues

Dans un arrêt en date du 12 mars 2014 n° 12-20.108, la Cour de cassation a jugé que la prise d’acte, par un salarié protégé, de la rupture de son contrat de travail, justifiée par des faits de harcèlement, produisait les effets d’un licenciement nul et ouvrait droit, au titre de la violation du statut protecteur, à une indemnité égale aux salaires que le salarié aurait dû percevoir jusqu’à la fin de la période de protection en cours. Lire la suite

"Sérieuses et loyales" sont les maîtres mots des propositions de reclassement

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2011 | Réagir | 3327 vues

Un responsable du service après-vente a été élu délégué du personnel. L’inspecteur du travail a refusé son licenciement pour motif économique à la suite de la fermeture du site. Le salarié, a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Le ministre du Travail a ensuite confirmé la décision de refus d’autorisation. Le salarié a saisi les juges afin de requalifier la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail en une rupture aux torts de l’employeur.  Lire la suite

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