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Article avocat Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?

Licencié pour un peu de vernis

Par , Avocat - Modifié le 09-12-2011

En ces temps de crise, les affaires de ce type semblent se multiplier... Après le salarié d'un Monoprix de Marseille menacé de licenciement pour avoir récupéré des fruits dans une poubelle, la caissière d'un Cora de Moselle presque débarquée pour avoir ramassé un bon pour hamburger gratuit oublié par un client, un tôlier-peintre d'une concession Renault de Chennevières-sur-Marne a perdu son emploi pour avoir voulu emporter chez lui... un fond de vernis pour carrosserie.

Le 17 juin dernier, alors qu'il se trouve sur le parking de l'entreprise et s'apprête à rentrer chez lui, ce salarié, monsieur E., fait l'objet d'une fouille inopinée de la part de l'un de ses supérieurs hiérarchiques, monsieur D., chef des services techniques. Dans un sac plastique qu'il tient à la main se trouve un bidon de lave-glace de modeste contenance. Interrogé sur son contenu, monsieur E. explique alors que celui-ci contient un peu de vernis destiné à effectuer une restauration sur sa voiture personnelle, à la suite d'un petit accrochage. Sommé par le responsable de rendre le bidon et de le suivre de son bureau, monsieur E. est alors aussitôt, verbalement, mis à pied. Le 30 juin, à peine deux semaines plus tard, il est convoqué pour un entretien préalable et, le 7 juillet, le verdict tombe : licenciement pour faute... grave !

Un employé sans histoire

Après dix ans de bons et loyaux services, sans un seul avertissement d'aucune nature, monsieur E., 37 ans, se retrouve donc sur le carreau sans la moindre indemnité de licenciement. Un châtiment auquel il s'attendait d'autant moins que l'usage voulait que les salariés de l'entreprise puissent utiliser les restants de peinture pour retaper leur propre véhicule. "Cette pratique a sans doute conduit à des abus de la part du personnel et la direction aura voulu faire un exemple", estime l'avocat Renaud Rialland, qui assiste désormais le salarié devant les prud'hommes. Car, monsieur E. a choisi de contester son licenciement. Il réfute non seulement le qualificatif de "faute grave", qu'il estime disproportionné au regard des faits qui lui sont reprochés, mais aussi la réalité du vol dans la mesure où il s'agit de rebus de faible valeur et, en outre, d'une petite quantité : un restant de vernis qui aurait, selon toute vraisemblance, fini à la poubelle.

Enfin, il considère que la fouille telle qu'elle a été réalisée est illégale. "Le règlement intérieur de l'entreprise lui-même stipule qu'elle doit avoir lieu en présence d'un tiers, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Un élément d'autant plus gênant que, dans cette affaire, la personne qui a constaté le supposé vol est la même que celle qui a rédigé la lettre de licenciement (NDLR : monsieur D., chef des services techniques)", souligne Me Rialland. Une audience de conciliation a eu lieu le 22 novembre dernier. Elle n'a rien donné. L'affaire sera donc plaidée le 8 novembre prochain devant le conseil des prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, dans le Val-de-Marne. Jusqu'ici, le salarié de Monoprix etla caissière de Cora avaient pu récupérer leur emploi sans en arriver à cette extrémité.

Par CHLOÉ DURAND-PARENTI LE POINT.FR

http://www.lepoint.fr/societe/licencie-pour-un-peu-de-vernis-07-12-2011-1404934_23.php

www.cabinetavocatrialland.fr

Maître Renaud RIALLAND

Maître Renaud RIALLAND

Avocat au Barreau de PARIS

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