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Article avocat Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?

Le salarié d'un garage licencié pour un pot de peinture

Par , Avocat - Modifié le 08-12-2011
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/12/08/01016-20111208ARTFIG00566-le-salarie-d-un-garage-licencie-pour-un-pot-de-peinture.php

Une concession Renault du Val-de-Marne a licencié l'été dernier un de ses salariés pour faute lourde. Jusque là, rien d'extraordinaire. En revanche, ce qui est étonnant, c'est la cause du licenciement, révélée ce matin par RTL.

Le salarié licencié, peintre-carrossier, s'est fait prendre par un de ses supérieurs à la sortie de l'atelier en flagrant délit… de vol d'un fond de pot de vernis apparemment destiné à la poubelle. L'homme avait mis la toute petite quantité de peinture dans un bidon de lave-glace et comptait l'utiliser pour faire des réparations sur son véhicule personnel.

Prochaine étape : les prud'hommes

Employé depuis 10 ans, cet ouvrier modèle de 37 ans était apprécié par sa hiérarchie et ses collègues. L'audience de conciliation du 22 novembre ayant échouée, il a entamé une procédure devant le tribunal des Prudhommes de Villeneuve-Saint-Georges. Pour son avocat, ce licenciement est «complètement démesuré et excessif». Il provoque «un choc» ainsi qu'une «situation catastrophique» pour celui qui a perdu son emploi et se retrouve sans la moindre indemnité. Cette situation est d'autant plus étonnante que «l'usage voulait que les salariés puissent utiliser les restants de peinture» pour leur propre usage, précise Le Point. Pour l'avocat, «cette pratique a sans doute conduit à des abus de la part du personnel et la direction aura voulu faire un exemple».

Du côté de la concession Renault, on reste relativement discret. On précise simplement qu'il s'agit d'un véritable «vol», que le produit dérobé était «neuf», qu'il n'était donc pas destiné à finir à la poubelle et que le licenciement est «justifié».

Ce type d'affaire n'est pas isolé. Parce qu'il avait accepté douze laitues d'un fournisseur, un magasinier d'un magasin Carrefour d'Angers (Maine-et-Loire) avait été licencié pour «faute grave». C'était en 2009. Récemment, le conseil des prud'hommes de la ville a requalifié son licenciement en «cause réelle et sérieuse»

À Marseille, un salarié de Monoprix avait aussi été licencié pour avoir récupéré des fruits dans une poubelle. En Moselle, une caissière avait été licenciée après avoir ramassé un bon pour un hamburger gratuit oublié par un client. Des histoires «sans rapport» avec ce nouveau licenciement, insiste la concession Renault. Dans les deux derniers cas évoqués, les salariés avaient pu récupérer leur emploi sans passer par les prud'hommes.

Par Gabriel Petitpont

www.cabinetavocatrialland.fr

Maître Renaud RIALLAND

Maître Renaud RIALLAND

Avocat au Barreau de PARIS

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